Contribution et Ajustement de Compétitivité

Pour une économie équitable, numérique et souveraine

I. Contexte et objectifs

La mondialisation et le commerce en ligne ont profondément modifié la structure de la production et de la consommation.
Deux phénomènes majeurs déséquilibrent aujourd’hui notre économie :

1. La dématérialisation du commerce (achats en ligne) échappe en grande partie aux mécanismes fiscaux classiques.

2. La concurrence extra-européenne fondée sur des coûts de fabrication anormalement faibles fragilise nos filières industrielles.

Afin de rétablir la justice fiscale et la loyauté économique, deux contributions complémentaires sont proposées :

• Une Contribution sur les Commandes en Ligne (CCL) pour financer la transition numérique et sociale.

• Un Ajustement de Compétitivité aux Frontières (ACF) pour protéger la production française et européenne.

II. La Contribution sur les Commandes en Ligne (CCL)

1. Principe

La CCL frappe à 1 % toutes les ventes de biens et services commandés via Internet, quel que soit le lieu du vendeur, à l’exception :

• des produits essentiels (alimentation, santé, éducation) ;

• des micro-vendeurs (CA e-commerce < 50 000 € / an).

La taxe est collectée au moment du paiement par les prestataires de services de paiement (PSP) et reversée mensuellement à l’administration fiscale.

2. Objectifs

• Restaurer l’équité entre commerce en ligne et commerce de proximité.

• Financer les infrastructures publiques locales et la transition numérique.

• Soutenir l’emploi et la formation dans les territoires.
   

3. Chiffrage

4. Répartition des recettes

5. Variante micro-colis

Les colis importés hors UE de faible valeur (0 à 150 €) sont soumis à une taxe forfaitaire simplifiée :

Recettes estimées : 450 millions de colis × 0,50 € ≈ 225 millions € / an
→ Recettes totales CCL élargie : ≈ 1,5 milliard €/an

III. L’Ajustement de Compétitivité aux Frontières (ACF)

1. Principe

L’ACF est une taxe modulable appliquée aux produits fabriqués hors Union européenne et en concurrence directe avec la production française.
Elle corrige les différences de coût de fabrication liées aux normes sociales et environnementales.

Formule :
ACF = α × (CR_UE – C_imp)
avec

• CR_UE = coût de fabrication médian en UE,

• C_imp = coût de fabrication estimé du produit importé,

• α = 70 % (part d’ajustement), plafonné à 20 % du prix importé.

2. Champ d’application

Produits concernés : textile, électroménager, mobilier, outillage, mécanique, automobile, etc.
Produits exclus : biens médicaux, équipements éducatifs, pays les moins avancés (PMA).

3. Collecte

• Application automatique par les douanes au moment du dédouanement.

• Intégration aux systèmes Delta G / ICS2.

• Transparence publique des taux par code douanier.
   

4. Chiffrage

Fourchette de rendement annuel : 8 à 12 milliards €.

5. Affectation proposée

6. Impacts macroéconomiques

IV. Résumé global

V. Philosophie du dispositif

Ces deux taxes ne sont pas des sanctions : ce sont des instruments d’équité.

• La CCL responsabilise le numérique : “chaque clic doit contribuer”.

• L’ACF rétablit la loyauté mondiale : “aucun produit ne doit tuer un emploi français pour des raisons de dumping social”.

Elles traduisent la morale économique du Rapport Dubois :

La France n’a pas vocation à se fermer, mais à se défendre loyalement.
Le commerce doit redevenir un échange juste, non une course à la baisse des coûts.

VI. Projection sur 10 ans

Cumul 10 ans : 100 milliards € de recettes nouvelles,
réinjectées dans l’emploi, la formation et la modernisation industrielle.

Conclusion

La combinaison CCL + ACF constitue un pilier financier et moral du Rapport Dubois.
Elle incarne la France du juste effort : chaque transaction contribue, chaque produit importé doit refléter son vrai coût.
Ce système permet de réconcilier le numérique et l’industrie, le consommateur et le producteur, le local et le global.

2. Levier de rentrée économique réelle pour le pays

1. Objectif : que chaque euro prélevé fasse revenir 3 à 5 € dans l’économie française

Le rendement fiscal direct (≈ 10 milliards €/an) est important,
mais le vrai gain vient du rééquilibrage des flux commerciaux et du réinvestissement ciblé.

Chaque taxe agit sur une fuite différente :

• la CCL agit sur la fuite numérique (importations dématérialisées et logistique étrangère) ;

• l’ACF agit sur la fuite industrielle (importations physiques sous-coûtées).

2. Effet retour de la CCL (commerce en ligne)

a) Rééquilibrage du commerce local

• Aujourd’hui, environ 25 % des achats en ligne en France proviennent de plateformes étrangères.

• Le prélèvement de 1 % (≈ 1,3 Md €) augmente le coût marginal de ces plateformes sans affecter le commerce français.

• Résultat attendu : 1 à 1,5 point de transfert du commerce étranger vers le commerce national → +1,6 Md € d’activité locale.

b) Réinvestissement public

Sur 1,3 Md € de recettes :

• 50 % réinvestis dans les infrastructures locales → effet multiplicateur public moyen 1,8 → +1,2 Md € de PIB.

• 30 % (chèques numériques, inclusion) → stimule la demande intérieure : +0,3 Md €.

→ Total effet “rentrée France” : environ 3 milliards €/an, soit plus du double des recettes.

3. Effet retour de l’ACF (industrie et production)

a) Substitution importations / production nationale

Les importations ciblées (≈ 100 Md €) deviennent 5–8 % plus chères.
→ Si seulement 10 % de ces volumes se substituent à des productions françaises ou européennes,
cela représente 10 Md € de chiffre d’affaires industriel rapatrié.
Avec un taux de valeur ajoutée moyen de 40 %, cela crée 4 Md € de PIB supplémentaire et environ 60 000 emplois directs.

b) Réinvestissement des recettes

8–12 Md € de recettes ACF, dont :

• 50 % (fonds modernisation industrielle) → effet multiplicateur estimé : 1,6 → +6 à 10 Md € de PIB.

• 30 % (baisse de charges) → compétitivité accrue des entreprises françaises : +3 Md € de marges réinvesties.

• 20 % (formation/innovation) → effets différés, mais +0,5 à 1 Md € de gain annuel de productivité.

→ Total effet “rentrée France” : environ 12 à 15 milliards €/an.

4. Synthèse des retombées économiques

Effet multiplicateur global : chaque euro de taxe génère 1,8 € à 2,2 € d’activité en France.

5. Impact macroéconomique consolidé (sur 10 ans)

6. Conclusion

Les deux contributions ne sont pas de simples taxes, mais des instruments de rentrée de valeur :

• elles captent des flux qui échappaient au budget national ;

• elles redéploient ces fonds dans l’industrie, la formation et les infrastructures françaises ;

• elles rétablissent une concurrence équitable et stimulent la production intérieure.

En résumé :
≈ 10 milliards € de recettes fiscales → 20 milliards € de valeur ajoutée produite en France chaque année.

Chaque clic et chaque importation deviennent un acte de reconstruction nationale.

3. Taxation des Profits Étrangers : Pour une France juste et souveraine

I. Préambule : quand la France travaille pour les autres

Depuis vingt ans, la mondialisation numérique et financière a transformé la France en marché rentable plutôt qu’en territoire productif.
Des entreprises étrangères y génèrent des profits massifs — grâce à nos consommateurs, à nos infrastructures et à notre stabilité juridique — sans y contribuer à la hauteur de leur présence économique réelle.

Nos routes, nos réseaux, nos universités et nos citoyens créent de la valeur que d’autres encaissent.
C’est une forme de rente invisible, tolérée par habitude, mais devenue intenable.

Le Rapport Dubois propose d’y mettre fin.

II. Les cinq abus majeurs

III. Philosophie du dispositif

Ces mesures ne visent aucun pays ni aucune entreprise en particulier.
Elles visent à restaurer un principe d’équité universelle :

“Les profits réalisés en France doivent contribuer à la France.”

Ce n’est ni du protectionnisme, ni une taxe punitive — c’est un ajustement de justice économique.

IV. Les cinq contributions du Rapport Dubois

1. Redevance de Présence Numérique (RPN)

Principe :
Toute entreprise numérique étrangère (hors UE) réalisant un chiffre d’affaires > 50 M€ en France s’acquitte d’une redevance de 3 % sur ses revenus français.

Assiette : publicité, abonnements, ventes d’applications, données utilisateurs.
Collecte : direction générale des finances publiques via les prestataires de paiement.
Produit attendu : 3 milliards € / an.

Finalité : financer la cybersécurité et la souveraineté numérique françaises.

2. Contribution Logistique et Touristique Étrangère (CLTE)

Principe :
Les plateformes de location, de livraison ou de transport étrangères paient une contribution proportionnelle à leur chiffre d’affaires en France :

Affectation : financement des infrastructures locales, des routes et du logement social.

3. Retenue à la Source sur les Flux Sortants (RSFS)

Principe :
Toute entreprise française versant des dividendes, redevances ou intérêts à une entité étrangère est tenue à une retenue minimale de 15 %,
sauf preuve d’imposition équivalente dans le pays de destination.

Objectif : empêcher le transfert artificiel de bénéfices vers des paradis fiscaux.

Produit attendu : 5 à 8 milliards € / an.

Effet collatéral : incitation forte à réinvestir les bénéfices en France.

4. Contribution sur l’Immobilier de Luxe Étranger (CILE)

Principe :
Tout bien immobilier de valeur vénale > 3 millions €, détenu via une société étrangère, est soumis à une contribution annuelle de 0,5 % de sa valeur.

Produit attendu : 1,5 milliard € / an.

Affectation : financement du logement intermédiaire et de la rénovation patrimoniale.

5. Redevance sur l’Utilisation des Données Françaises (RUDF)

Principe :
Toute entreprise étrangère exploitant des données d’utilisateurs français (profilage, publicité ciblée, IA) verse une redevance annuelle de 0,20 € par utilisateur actif français.

Produit attendu : 0,5 milliard € / an.

Effet symbolique : reconnaissance que la donnée est une ressource nationale.

V. Synthèse chiffrée

VI. Impact économique

VII. Cadre juridique et compatibilité internationale

Ces mesures respectent les engagements de la France :

• Principe de non-discrimination commerciale : les taux sont identiques pour tout acteur exerçant en France, qu’il soit français ou étranger.

• Conventions fiscales : la retenue à la source ne viole aucun traité dès lors qu’elle est compensable dans le pays de destination.

• Règlement européen : la France notifiera ces mesures comme “instruments correctifs de distorsion de marché”, analogues au mécanisme carbone (CBAM).

VIII. Affectation stratégique des recettes

IX. Vision : la souveraineté par la justice

La taxation des profits étrangers n’est pas un repli :
C'est un retour à la loyauté dans l’échange économique.

“La France n’est pas un marché ouvert sans mémoire.
Elle est un territoire de civilisation, où la richesse doit nourrir le bien commun.”

Ces contributions sont le signe d’un réveil souverain :
Chaque acteur, qu’il soit français ou étranger, participe à hauteur de ce qu’il reçoit du pays.

X. Conclusion

Le Rapport Dubois fait de la fiscalité un outil de dignité nationale.
En taxant équitablement les profits étrangers, la France :

• restaure son autonomie budgétaire ;

• protège ses travailleurs et ses entreprises ;

• et réaffirme qu’aucune prospérité durable ne se construit sur l’injustice.