Démocratie ! Démocratie ! ou l’indignation sélective du PS...
Réunis le 20 janvier 2009, à l’Assemblée nationale, pour l’examen d’une loi organique visant à "encadrer" les relations entre le parlement et le gouvernement, les députés socialistes ont crié "démocratie, démocratie", entonné la Marseillaise et hurlé contre la limitation de leur rôle en rappelant qu’ils étaient les représentants du peuple…
Ces vifs incidents mettent en évidence l’extrême gravité pour la démocratie du projet de loi modifiant le droit d’amendement. il s’agit ni plus ni moins que de verrouiller la procédure parlementaire et d’empêcher l’opposition de s’opposer.
Avec la limitation arbitraire du temps de parole, les députés seront obligés de se taire plutôt que d’exprimer les attentes, impatiences, colères et aspirations du peuple dont ils sont les représentants. C’est l’une des conséquences pratiques de la révision constitutionnelle de juillet 2008 qui était censée revaloriser le rôle du parlement.
Mais la réaction du PS arrive un peu tard ! Il suffit de se rappeler par exemple ce qui s’est passé le 4 février 2008 lors du congrès de Versailles. Ce jour-là, la majorité des députés socialistes s’est pudiquement accommodée du traité de Lisbonne, texte largement similaire au traité constitutionnel, rejeté par les Français le 29 mai 2005.
Jean-Marc Ayrault, président du groupe à l’assemblée nationale, ne s’est pas opposé à la ratification parlementaire du traité, Il s’est abstenu ! Et l’abstention revenait à laisser passer la ratification sans référendum. Seul le « Non », s’il avait été voté par les deux cinquièmes des parlementaires, aurait eu pour résultat d’obtenir un référendum.
Autre personnalité socialiste, Manuel Valls s’est exprimé récemment sur France Inter en accusant le gouvernement et sa majorité parlementaire de vouloir réduire
Quant à Martine Aubry, elle persiste et signe. Elle a confirmé lors de ses vœux à la presse que la ligne du PS pour les européennes sera celle du très pro-traité de Lisbonne "manifesto" adopté par le PSE à Madrid le 2 décembre dernier...
Les députés PS semblent ainsi découvrir tout à coup combien la démocratie laisse à désirer dans les institutions de la 5ème République. Mais jamais, ils ne remettent en cause ces institutions, dans lesquelles le ver de l’exclusion était présent, en son cœur, dès 1958. Et si François Mitterrand publia Le Coup d’Etat permanent, aux Editions Plon en 1964, il s’est néanmoins glissé confortablement dans les velours de la 5ème République une fois devenu président de la République et ce pendant deux mandats consécutifs.
La personnalisation de la vie politique sous la 5ème République a toujours dépolitisé les personnes, produit largement des députés et sénateurs plutôt « godillots » et c’est pourquoi il faut diminuer les pouvoirs du président de la république et les transférer au gouvernement et au parlement pour que la France devienne enfin une démocratie moderne.
Le Premier ministre et le gouvernement doivent être responsables devant le Parlement dont il faut renforcer les pouvoirs afin de contrôler l’exécutif, avec une place nouvelle accordée aux citoyens.
Pour cela, Il convient d’introduire notamment une forte dose de proportionnelle à l’assemblée nationale, une proportionnelle intégrale au sénat, le non-cumul des mandats dans le nombre et dans le temps, le droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers installés depuis 5 ans et la parité femmes-hommes qui permet au plus grand nombre de s’investir dans la vie politique.
Les écueils et dérives du cumul des mandats sont connus : accaparement des responsabilités, des pouvoirs et des décisions par un petit nombre de personnes, constitution de véritables fiefs, fonctionnement en castes, guerre des clans, délégation de pouvoir, tous dysfonctionnements qui n’ont plus rien à voir avec la démocratie.
Cette nouvelle République doit être également laïque, notamment par l’abrogation du statut concordataire d’Alsace-Moselle, véritable anachronisme au sein de la République française.
D’autres formes de décentralisation démocratique et de déconcentration des pouvoirs doivent être mises en œuvre également, toutes respectueuses des droits des collectivités comme des citoyens. A ce titre, la fiscalité locale, fiscalité indirecte de plus en plus lourde et frappant indistinctement les personnes très aisées comme les plus modestes doit être intégrée urgemment à l’impôt progressif républicain.
Aujourd’hui, cette nouvelle affaire de limitation du droit d’amendements à l’assemblée nationale par l’UMP, pour inadmissible qu’elle soit, ne change rien à l’essence anti-démocratique de la 5ème République. Ce dont nous avons besoin maintenant, c’est de la mettre à bas et d’aller vers une 6ème République...
Photo : Séance à l’Assemblée nationale par David Reverchon (http://www.flickr.com/photos/david_reverchon/)
13 réactions à cet article
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D’accord avec votre article. La prochaine échéance est en 2012, puisque c’est la seule élection qui permette un vrai débat sur les institutions sur la constitution.
http://pacte-democratique.blogspot.com/2008/10/le-pacte-dmocratique-2012.html
C’est l’objet de ce nouveau PACTE DEMOCRATIQUE dont l’échéance la plus sûre est celle des prochaines élections présidentielles de 2012.Pour un nouvel âge démocratique
Bien sûr, il demeure que la première condition sera de demander aux candidats à la présidentielle de s’engager à faire un référendum constitutionnel par la grâce à l’article 11, aprés son élection. En effet, la réforme Sarkosi n’a même pas été capable de reviser l’article 89 de la constitution pour éviter le véto du Sénat en matière constitutionnelle. On a déjà eu un débat la dessus, il y a longtemps.
Le nouveau PACTE DEMOCRATIQUE déclinera donc 12 propositions démocratiques.
les douze indispensables pour 2012
- - 1) Non cumul des mandats (article prêt)
- - 2) Dose de proportionnelle (en discusion sur la dose )
- - 3) Reconnaissance du vote blanc
- - 4) Statut de l’élu ; (indemnités, et modalités diverses)
- - 5) Un sénat clérocratique ( proposition a améliorer)
- - 6) Modification article 89 ( référendum obligatoire pour revision constitutionnelle)
- - 7) Référendum d’initiative citoyenne ( un vrai, clair et simple)
- - 8) Réformes des institutions décentralisées et RICS locaux ( à travailler).
- - 9) Orientations pour assurer le developpement de l’expression publique indépendante (médias et partis).
- - 10) Lignes directrices d’une politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques.
- - 11) Reprendre le pouvoir sur l’économie en nationalisant le crédit et l’assurance qui doivent être des services publics gérés démocratiquement.
- - 12) Renforcement des pouvoirs de la Cour des Comptes et autres organismes de contrôle.
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																	@Bernard29 qui dit "... La prochaine échéance est en 2012, puisque c’est la seule élection qui permette un vrai débat sur les institutions sur la constitution...."
Pas tout à fait d’accord avec toi !
Je suis en très grande partie d’accord avec les modifications constitutionnelles (et pourquoi pas une nouvelle constitution) que l’auteur et toi-même proposent.
Mais il me semble que la chose la plus importante actuellement, ce n’est pas de modifier plus ou moins la constitution, c’est de se débarrasser d’un Sarko qui est en train de démolir la France. Dans ce contexte, la prochaine élection, c’est les européennes !
Votez alors pour n’importe quelle liste en dehors de l’UMP, si possible hors PS également, mais si les seules listes en mesure de l’emporter sont UMP ou PS alors, votez PS.
Si la défaite prévisible de l’UMP aux européennes devient une déroute sans précédant, alors les députés UMP à l’Assemblée Nationale prendront peur pour leur propre réélection et c’est eux-mêmes qui se chargeront de virer Sarko. Il ne manque pas de moyen légaux pour le faire, pour autant qu’une large majorité de l’Assemblée Nationale le veuille bien.
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Bonjour,
A Bernard et Spartacus , je vous trouve bien optimistes quand à une échéance électorale en 2012 à voire la haute estime que notre miniduce porte à la démocratie ! -
J’ose espèrer que dans l’hypothèse d’un refus du Nabot Léon d’appliquer la Loi et d’organiser une élection présidentielle, il reste suffisament de démocrates en France pour faire ce que d’aucuns souhaitent faire dès aujourd’hui : une révolution pour le virer.
Il semble qu’il y aie déjà des policiers suffisament aigris pour lancer des slogans le 29 Janvier, ils ne seraient probablement pas prêts à défendre le dictateur en 2012 -
Rappel : nous ne sommes pas qu’une démocratie, nous sommes beaucoup plus : une république, cela suppose des citoyens instruits et responsables( voir les ecrits de R. Debray entre autres sur le sujet).
Bloquer les institutions en lisant des recettes de cuisine, situe le niveau de responsabilite de ceux qui agissent ainsi.
Pour changer les institutions il faut etre au pouvoir, la gauche l’a t elle fait en son temps ?-
du pipeau que tout cela , on n’est déjà plus maitres de notre destin , tout est décidé par les ploutocrates bilderberger à la commission de bruxelles ou au forum de Davos !
le PS est moins qualifié que quiconque pour donner des leçons de démocratie , d’ailleurs selon leurs concepts étant minoritaires , ils ont juridiquement tort , comme disait l’ayatollah Laignel en 1981-
Grande forme Matou pour un lundi !
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Bonjour ,
Une évolution du fonctionnement parlementaire qui me semblerait intéressante serait la présence obligatoire et le vote anonyme . Ainsi l’élu ne serait pas tenu de voter une loi comme son parti l’a décide et les chambres ne serait pas uniquement des bureaux d’enregistrement des lois .
Autre chose qui ferait peut-être avancer les choses : promulguer les lois une fois votées , ça éviterait du temps de perdu , des débats inutiles et les doublons .-
Tout à fait d’accord !
Nous revenons petit à petit dans une république de partis comme avant 1958.
un député m’a dit un jour, déçu, que n’étant pas énarque son opinion ne comptait pour pas grand chose.
Pendant la 3éme république on avait interdit le vote aux militaires. Aujourd’hui il faut l’interdire aux énarques. On ne peut être juge et partie, on ne peut faire les lois et les faire appliquer. -
Oui, j’approuve entièrement cette proposition. Pour éviter l’ire du Roi, nos députés votent des textes pour garder leurs places.
J’aime à croire que nous n’avons pas 317 députés sans scrupules.
Mais 317 députés craignant le chômage. Bien qu’avec 60 mois à taux plein, cela laisse de la marge…. -
Nous revenons petit à petit dans une république de partis comme avant 1958.
un député m’a dit un jour, déçu, que n’étant pas énarque son opinion ne comptait pour pas grand chose.
Pendant la 3éme république on avait interdit le vote aux militaires. Aujourd’hui il faut l’interdire aux énarques. On ne peut être juge et partie, on ne peut faire les lois et les faire appliquer.
Il est innaceptable qu’une quasi caste, une nouvelle noblesse, se case en tête des partis, droite ou gauche confondus, c’est un retour à l’ancien régime.
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Plaider coupable.Les Français doivent plaider coupable de leurs votes.Influencé par le battage médiatique et l’avalanche de sondages, nous avons donnés les pleins pouvoirs au Roi. L’Assemblée disposant d’une large majorité, entérinera les textes de notre Sir et de l’U.M.P.N’étant pas juriste en constitution, je me pose la question des conséquences d’une démission de l’ensemble des députés de l’opposition ?Vœux pieux, car la noblesse ne refusera pas de perdre ses avantages.Quel chef de parti acceptera ce Pacte Démocratique ?Souvenez-vous que F.Bayrou a perdu ses députées car l’herbe était plus tendre à la cour.Pendant la révolution française, les députés siégeant sur les plus hauts bancs de l’assemblée (la montagne) prirent le nom de Montagnards.Ou se trouve la place des députés non-inscrits ? A la montagne ! -
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- - 1) Non cumul des mandats (article prêt)
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