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Pour la partie Etat, l’AFT vous donnera la répartition entre les différents produits. Vous aurez meme, si vous vous plongez dans les séries statistiques, la liste des produits (code produit, type produit, taux, maturité, émission, souscription, ....)

Pour les crédits bancaires, c’est simple : tout ce qui n’est pas AFT, c’est du crédit bancaire.

La complexité sera de trouver la part de produits structurés dans ces crédits bancaires. A part vous plonger dans les rapports économiques de toutes les collectivités, ou de travailler au sein des cours des comptes, je ne vois pas comment obtenir cette information.

Un exemple de complexité : un accident cardiaque lors d’un trajet travail-domicile avec hospitalisation.

Secu courrier 1 : c’est un accident du travail, donc il faut faire une déclaration en conséquence
Secu 2 : en fait, c’est un trajet de retour au domicile donc pas un accident du travail, il faut refaire le dossier en conséquence
Secu 3 : c’est quand même un accident du travail, puisque le véhicule appartient à la société
Secu 4 : en fait, le véhicule étant aussi à disposition pour des trajets personnels, on revient dans le cadre hors accident du travail

Pour l’hopital, pas de problème, le tiers payant fonctionne. Pour le suivi médical par des médecins de ville, il a fallu 14 mois pour que la Sécu fonctionne.

« Assurance privée moins cher »

Je crois que vous avez interprété, à tord, un goût certain de ma part pour les assurances privées. Je ne fais que décrire un fonctionnement.

L’assurance privée facture un risque. Sans risque réel (bonne santé, aucun antécédant), votre prime de risque est faible. Si des pépins surviennent, le risque augmente, donc la prime augmente. L’assurance privée facture donc ... selon votre profil de santé.

Ex : un quadra sans soucis de santé, frontalier, trouvera une assurance santé couvrant à 200% du tarif réglementé pour 2000 euros par an. Tout compris (pas besoin d’une mutuelle complémentaire).

Cependant, ce système inclut le risque d’augmentation des primes (si vous êtes très malade, le prix de votre assurance explose) ainsi que le risque d’exclusion (rupture du contrat) donc de non remboursement.

Ulysse et foufouille

Prenons l’exemple des assurances frontaliers. Elles sont privées. Elles fonctionnent bien. Le coût est inférieur à la sécu ... si vous êtes en bonne santé. La « cotisation » dépend, en effet, de votre condition, et des déclarations faites. Gare aux petits oublis qui vicient le contrat, donc la couverture.

Le risque n’est pas simplement de ne pas être remboursé de frais engagés (la sécu peut etre tout aussi pénible sur ce sujet). Le risque c’est que c’est un contrat, qui peut être dénoncé à la date anniversaire par chacune des deux parties.

Note : c’est peut être possible parce qu’un frontalier a toujours la possibilité de se mettre en CMU (sous réserve de payer la cotisation de 8% de ses revenus), donc qu’il n’y a pas d’obligation d’assurance opposable aux assureurs sur ce sujet.

"il me semble que la plupart des lecteurs acceptent l’idée que ce bas­culement se ferait sans augmentation des prix globalement« 

Soyez honnête : personne ne peut le croire.

L’idée c’est qu’on transfère des cotisations vers la TVA. La TVA venant mécaniquement augmenter le prix ... si on ne diminue pas les prix de vente, donc le coût de production.

Seulement, la masse salariale intervient pour une petite partie, seulement, des coûts de production. On devrait donc fortement diminuer les cotisations patronales actuelles pour compenser la hausse des prix. Et cela se ferait en déséquilibrant le système.

Il est mille fois plus simple de faire l’opération inverse : diminuer les cotisations salariales actuelles, donc augmenter le salaire, de sorte que cela compense la hausse mécanique des prix.

Resterait le problème des autres revenus (retraites, allocations, chomage, ...)

 »Salaire brut - charges sociales = salaire net"

C’est pas faute de le demander depuis des années. Si on simplifiait la fiche de paye en remplacant le brut par la masse salariale correspondant au salarié, on aurait effectivement une fiche de paye avec en haut la masse salariale, en bas le net actuel, et entre les deux l’ensemble des cotisations payées réellement par le salarié.

Au risque de laisser croire JL que je ne le supporte pas, ce ne sont pas les employeurs qui refusent cette proposition. La LFSS est votée par le parlement. Ce sont nos députés et sénateurs qui doivent prendre cette idée en considération. Les employeurs s’en moquent royalement : ca ne change ni ce qui sort des caisses de l’entreprise (masse salariale), ni la part versée effectivement au salarié et la part versée à l’Urssaf.

En fait les contributions sociales (12.1% sur les revenus du capital) sont prises en compte, et pas uniquement la CSG (8.7% seulement).

Cependant, il faut bien comprendre le fonctionnement du bouclier.

Les revenus financiers sont taxés à 30.1% maximum (12.1 de contributions, 18 de plf).
Les revenus salariaux sont taxés .... à moins de 40%.

Donc de fait, le bouclier ne concerne pas ceux qui ont des revenus essentiellement salariaux ou boursiers ou le cumul des deux.

Le bouclier ne fonctionne que si vous avez des impôts non liés à des revenus : donc de l’ISF ou des taxes foncières.