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" Et si l’actionnaire doit faire voter une décision en assemblée générale, c’est bien parce qu’il n’est pas directement propriétaire« 

Non. C’est parce que c’est une indivision. LES actionnaires doivent vouloir retirer COLLECTIVEMENT des fonds propres. Un seul actionnaire ne peut rien faire.

Idem dans une indivision immobilière, sur un compte commun (différent du compte joint), sur un démembrement, etc...

 » ce serait une sorte de co-propriété, et sans l’usufruit.« 

C’est une copropriété. Dans une copropriété, les décisions concernant tout le monde ne peuvent être prise par un seul copropriétaire. Il doit avoir l’accord de tout le monde. Exactement.

 »on n’est même plus dans le capitalisme"

On est exactement dans le capitalisme. Ceux qui veulent obtenir des actions en rapport avec leur travail sont .... des entrepreneurs. Les autres, ceux qui préfèrent le confort d’un salaire fixe, et de ne pas être responsable des risques de leur entreprise sont des salariés. Les deux choix sont légitime.

Une société qui décide que tout le monde doit recevoir la même chose, sans question sur le choix de la personne .... ca ressemble plus àune société communiste : qu’une entreprise appartienne forcément àses salariés ou àla nation, n’est-ce pas une de leurs demandes ? Une société où tous sont parfaitement égaux, sans distinction des capacités de chacun, n’est pas aussi l’une de leurs aspiration ?

Les capitalistes louent la volonté de chacun : ceux qui ont le culot de demander des parts et les capacités nécessaires àl’entreprise les recoivent.

Dans le contexte des dividendes, le capital correspond aux actions, aux titres. On distribue xx par action.

Les actions sont des titres de propriété. Elles définissent la possession de l’entreprise. L’actionnaire est propriétaire de l’entreprise en proportion de ses parts dans celle-ci. Il est de fait coresponsable de celles-ci, dans les limites prévues par la loi.

Le capital social est effectivement constitué de l’apport initial et des augmentations de capital. Mais il n’est pas nécessairement égal à la valeur des actions à un instant T. La valeur des titres varient indépendamment du capital. Ex : Le capital socail de Total est de 6 milliards. La capitalisation (valeur de toutes les actions) est de 100 milliards. Le capital social évolue : par augmentation de capital, par intégration de fonds propres ou par réduction de fonds propres.

On l’appelle capital social (terme venant du 19ème siècle) parce qu’il socialise (ie : met en commun) auprès de tous les actionnaires les capitaux apportés par un ou plusieurs actionnaires. (l’ancien sens de social : lié à la société, au groupe, et non le nouveau sens de social : aide aux défavorisés)

La réduction de fonds propres est une opération relativement rare mais parfaitement légitime. Elle consiste à rendre aux actionnaires, en proportion de leurs parts, une partie des fonds propres. Elle peut non seulement restituer des fonds au delà du capital social, mais elle peut aussi servir à réduire ce capital, en respectant les minima de la structure juridique.

On la pratique essentiellement dans des entreprises qui ont accumulé trop de fonds propres par rapport à leur besoin de liquidité et leur activité. Elle est normalement décidée en AGE, ou par le directoire ou le conseil d’administration si l’AGE a délégué ce pouvoir.

« Les patrons-actionnaires qui font cette confusion finissent normalement en prison. »

Non. Les patrons-actionnaires qui utilisent les comptes de la société directement font un abus de bien social. Les patrons-actionnaires qui font voter une réduction de capital sont dans leur droit (si les autres actionnaires suivent, évidemment) : une fois l’argent restitué sur leurs comptes, c’est définitivement le leur. Ils font ce qu’ils veulent.

« La seule propriété des actionnaires sont les actions, qui constatent un apport en capital »

Niet. L’action est un titre de propriété de la société. C’est donc de fait un titre de possession sur le capital social, mais aussi les fonds propres, les dettes, le matériel, les stocks, etc ...

Dans une déclaration d’ISF, le fisc intègre ces montants pour estimer la valeur de vos actions, lorsque celles-ci concernent une société non cà´tée. Lors de la liquidation d’une société sans perte financière, c’est bien l’ensemble des avoirs obtenus lors de cette liquidation qui sont répartis entre les actionnaires, et pas uniquement le capital social.

En cas de faillite avec perte, les actionnaires sont responsables, dans les limites de la structure juridique, de ces dettes. En cas de faillite frauduleuse, ces limites sautent, et les actionnaires sont « propriétaires » des dettes de l’entreprise mise en faillite.

Les actions ne sont pas uniquement un droit sur un capital social. C’est une propriété totale de l’entreprise, de ces fonds et de ces dettes.

« tout apport de capital humain par contrat de salarié devrait faire l’objet d’une évaluation monétaire et de l’attribution des actions correspondantes au salarié »

Libre au salarié de demander des parts de la société pour son embauche. Certains salariés en obtiennent. Ils deviennent alors des actionnaires, avec les droits et devoirs attenant.

Le travail d’un internaute non.

Mais le travail d’un citoyen est de prendre conscience qu’il a sa propre part de responsabilité dans tout cela.

On peut argumenter dans tous les sens : ce sont nos élus qui ont fait ces choix selon les programmes que nous avons choisi (ou que nous n’avons pas lu de manière critique, en réfléchissant aux tenants et aboutissant).

Je trouve cela trop facile de renvoyer la balle sur les gouvernements en oubliant que ce sont les électeurs qui refusent simultanément de réformer les retraites (en ce moment, mais surtout dans quelques mois), de toucher à la sécu et surtout de toucher aux dépenses de l’Etat (ce que la plupart des électeurs traduisent par « réduction du service public »).

Il est peut être temps de grandir un peu. Mais là, je crois que c’est moi qui suit en pleine utopie.

On comparerait alors avec une évasion évaluée par Attac et touti quanti à une centaine de milliards d’euros, sans que ces organismes ne disent clairement ce qu’ils considèrent comme de l’évasion fiscale :
- les déductions francaises sont elles inclues ?
- l’imposition localisée est-elle de l’évasion ? Dans ce cas pourquoi ne pas compter en négatif les impositions en France de sociétés étrangères ? ce serait intéressant de comparer ce qu’on gagnerait en revenu imposable ici, et ce qu’on perdrait dans le même temps.
- pour les particuliers, compte-t-on uniquement les revenus en France non imposé du fait de la non résidence des francais concernés, ou compte-t-on aussi les revenus étrangers de francais non taxés en France soit du fait de la non résidence, soit en vertu de la non double imposition ?

Je n’ai jamais trouvé de détails dans ces estimations très à la louche (par définition, la fraude et l’évasion fiscale sont difficiles à évaluer).

@l’auteur

Soyons simple.

Votre thèse, c’est que le trou de la sécu est un mythe organisé par un transfert de charges de l’Etat et un non transfert des recettes par l’Etat. Disons donc simplement que le trou de la sécu n’existe pas, et qu’en fait, c’est un déficit du budget de l’Etat.

Pourquoi pas. Mais une fois acté que le déficit en question est un déficit d’Etat, que proposez vous pour résoudre ce déficit non plus de sécu mais d’Etat ?

Parce que pris globalement, le problème est bien que les prélèvements cumulés de l’Etat et de la Sécu dépassent de 10% du PIB les prélèvements censés financés ces dépenses.

On peut tourner le problème comme on veut, dire que la CPAM n’est pas en cause, pas plus que les retraites. Mais il faut bien se poser la question de comment rééqulibrer le tout, que ce soit un rééquilibrage des dépenses de l’Etat ou de celles de la Sécu.

Alors si ce n’est pas la sécu :
- c’est la fonction publique qui coute trop cher ? Qui éliminez vous ? Quel service public réduisez vous ?
- ce sont les impots qui sont trop faibles ? Sachant que ce qui manque dans les caisses actuellement représente 2 fois l’IR et l’IS cumulés, accepteriez vous de doubler votre imposition actuelle (si vous êtes imposable), ou de payer des impôts (si vous ne l’êtes pas) ?

La solution ne pourra être que globale (et le gouvernement nous prend pour des imbéciles en nous disant qu’on aura une solution en moins de 6 mois).