On peut aussi faire les deux, pour dégager des marges afin de rembourser nos dettes.
En Suisse, pays d’un PIB représentant 25% du PIB francais, l’IR rapport 85% de l’IR francais, sans que cela choque. La taxation direct est plus forte qu’en France, mais elle est mieux acceptée parce que : 1) elle est lisible (il n’y a pas 500 niches fiscales modifiant le calcul de l’impôt), 2) l’assiette d’imposition est large, bien plus large qu’en France (80% des foyers sont imposés, contre 50% en France) 3) Lorsqu’effort il doit y avoir, l’effort est partagé par tous : tous les contribuables sont concernés, les cantons comme l’Etat fédéral font des efforts eux aussi (productivité, optimisation des allocations de personnels selon les besoins du moment, ...)
On ne diminue des prélèvements que si on a des marges budgétaires ... ce qui n’est pas le cas lorsqu’on est en déficit.
coe.gouv.fr pour le Conseil d’Orientation de l’Emploi. Deux études disponibles : une ancienne portant sur la réduction de la TVA de 20.6 à 19.6 (Gvt Jospin, il me semble) et une récente, portant sur l’étude de la TVA sociale. Ce rapport montre une similarité des dépenses de TVA par rapport aux revenus nets.
edhec pour un rapport utilisant une définition plus large des revenus, et qui conclut à la « dégressivité relative » de la TVA (diminution plus rapide de la part consommée dans les revenus que l’augmentation moyenne de la TVA, du fait de la nature des produits consommés)
Pour la suisse, les rapports sont liés à une réforme envisagée sur la TVA unique. Ils sont disponibles sur : efd.amdin.ch (rapport d’un économiste de l’université de Bâles), sur unige.ch (rapport d’économistes de l’université de Genève et de l’EPFL sur les impacts économiques de la TVA)
Oui. D’ailleurs, ca fait 15 ans que les cours régionales pointent du doigt le risque de certains emprunts. Les cours régionales comme la cour nationale n’ayant aucun pouvoir de contrainte, c’est toujours de la responsabilité des conseils municipaux, généraux et régionaux de prendre en compte ces remarques et d’y répondre.
"La vraie question est pourquoi les Bac + 5 Enarques ou IRArques qui
gerent les finances publiques signent des emprunts soit disant toxique ?"
Il n’y a que des énarques dans les conseils municipaux ? (les emprunts des collectivités sont votés lors d’une délibération des élus, ce sont les élus qui acceptent ou non un prêt)
La tva à 5.5 concerne l’alimentation. Un pauvre ne fait pas que se nourrir et se loger (ce qui est hors TVA). Il doit aussi : - s’habiller (19.6), se coiffer (19.6), se laver (19.6), - se déplacer. le train ou le bus sont à 5.5. La voiture (19,6), l’entretien (19.6), le carburant (19.6 + TIPP) - se meubler (19.6), de faire le ménage (19.6 sur les produits) - peut être acheter un livre ou deux (5.5), un DVD (19.6), une cassette video (19.6), aller au cinema (19.6).
Ca fait un peu plus de 5.5%. Selon les études, le poids de la TVA sur les 10% des revenus les plus faibles est entre 10.5 et 12.5%. Selon les mêmes sources, pour le décile le plus élevé, on est entre 11.5% et ... 7% du revenu. Il semble que la différence vienne de l’utilisation du revenu disponible pour les uns et du revenu imposable pour les autres.
En Suisse, l’EPFL et le BFS sont arrivés à la même conclusion sur le poids relatif de la TVA par rapport aux revenus, bien que les taux de TVA soient très différents.