Le rapport, c’est qu’un trader est un salarié, et non un rentier ou un actionnaire.
Le trader est taxé comme un salarié (cotisations, CSG puis impot progressif sur le revenu) ... sauf les très bons, qui ne travaillent pas en France, donc ne sont pas taxés en France.
"Oui je parle bien d’une taxe type CSG/TVA que même les très riches
devraient payer"
Primo les très riches payent la CSG sur leurs revenus. Donc votre idée, c’est d’augmenter violemment cette CSG. Pourquoi pas. Mais ca veut dire que tout le monde paiera 26% (pour prendre votre taux) en CSG.
C’est beaucoup plus douloureux pour un smicard de payer 18% de son net de 1000 euros mensuel que ca ne l’est pour un trader à 20k par mois (meme si ce second paye 20x plus que le premier) qui lui même a bien plus mal que le super patron à 1 million par mois.
C’est le défaut / l’avantage de la flat tax selon que vous soyez pauvre ou riche.
Or j’imagine que ce que vous voulez c’est que le premier ne paye pas grand chose par rapport à ses revenus, et que le second paye bien plus ... par rapport à son revenu.
Dans ce cas, ce que vous voulez, c’est de la progressivité, pas de la flat tax.
La flat tax, c’est le rêve des très riches. Prenez les cantons suisses pratiquant la flat tax : ce sont les cantons ayant la population la plus riche. On ne peut pas prendre 50% des revenus d’un smicard. Donc on ne peut pas mettre en place une flat tax à 50% pour les très riches.
Dès qu’on veut taxer à 60 ou 70% les très très riches, et à moins les moins riches, on est en taxation progressive. Tout le contraire de ce que vous proposez.
Vous avez dit « Vous noterez au passage qu’ aucun français sorti des grandes écoles ».
Or les boites que j’ai cité ont été fondée par des francais issues de ces grandes écoles depuis moins de 30 ans sans soutien de l’Etat, et se sont développées essentiellement voire exclusivement à l’étranger.
La CSG n’est pas une cotisation, c’est un IMPOT ! (Cf Conseil Constitutionnel).
Depuis 2000, suite à une décision de la CJCE concernant la non double taxation des revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux dans un autre état (cas des frontaliers), la CSG est due non pas sur tout revenu, mais sur tout revenu en France. La CJCE n’ayant pas remis en cause le statut d’impôt (validé par le CC du fait que la CSG n’ouvre aucun droit donc ne peut être considéré comme une cotisation, qui elle ouvrirait des droits sociaux).
Il en va de même des autres prélèvements sociaux n’ouvrant pas de droit (toujours le CC).
Les non cotisants (sans activité professionnelle en France) et non exemptés (RSA, RMI, ...) ne sont pas pris en charge directement par la sécu ni par la CMU.
C’est le cas, par exemple, des frontaliers, des expatriés avec un contrat de type local, et bien sûr de ces méchants rentiers.
Ils doivent : - être ayants droits (c’est le cas, par exemple, des enfants qui sont ayants droits de leurs parents ... si les parents ont des droits sécu, donc cotisent ou sont exemptés pour raison sociale), mais cela implique des revenus insuffisants pour être autonome - payer une cotisation CMU (8%) pour avoir la CMU de base (hors CMU complémentaire qui n’est accessible que sur faibles revenus). - prendre une assurance privée. - prendre un statut fictif d’actif (loueur professionnel par exemple) avec paiements des cotisations normal de ce statut
Les irréguliers sont pris en charge au titre de l’AME, et non de la CMU.