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Daniel parle de réduire le prix HT, ce qui signifie réduire le coà»t du travail, donc les charges patronales.

Or ce beau principe du « si on baisse les charges, on est plus compétitif » tombe face àla réalité : 4 points de charges patronales en moins, c’est en gros 1% de coà»t de production en moins. A marge égale, c’est donc 1% de T en moins.

Or si l’idée est de remplacer une partie de ces charges par une partie de TVA, 3 points de TVA sont nécessaires environ pour compenser la baisse des charges patronales. Donc un TTC en hausse.

Si vous cumulez avec la TVA remplaçant les charges sociales, c’est plus. Mais l’avantage dans ce cas là, c’est que le « net » augmente, donc cela peut être une opération blanche ... pour les salariés (reste tous les autres, mais c’est un autre sujet).

Mon commentaire avait pour but de souligner que la TVA sociale pour rendre les entreprises compétitives, c’est de l’optimisme forcené.

"Le coût de cette dépense fiscale est estimée pour 2010 à 2,67 milliards d’euros. La prime pour l’emploi arrive en seconde position avec 8,9 millions de contribuables éligibles."

Euh ... la PPE coute 4.6 milliard en 2009 (3.9 budgété). Pour 2010, 3.2 milliards sont au budget. Il me semble que ca fait un poil plus que 2.67 milliards ...

Par ailleurs, au déla de ces 2.67 milliards, on trouve aussi les assurance-vies et bons de capitalisation (pour plus de 3 milliards), les livrets réglementés (pour plus de 4 milliards), et évidemment le quotient familial et ses milliards (37 dixit l’auteur)

Dans l’ensemble, je suis d’accord avec l’article.

Deux petits détails :
- le crédit d’impot concerne TOUS les contribuables. Il suffit de remplir une déclaration, et en cas de non imposition, c’est un remboursement par l’Etat (un CREDIT). C’est justement l’intérêt d’un crédit d’impôt (il concerne tout le monde) par rapport à une réduction d’impôt. La PPE est un CREDIT d’impôt. Reste que pour pouvoir déduire 6000 euros de personnels par an, il faut pouvoir les sortir, c’est une évidence.

- «  L’exonération dans le domaine de l’assurance-vie ». Ne pas oublier que l’assurance-vie concerne une vaste population. 15 millions de souscripteurs, soit un tiers des personnes en âge de souscrire. Il faut revoir cet avantage, mais il faut le faire en tenant compte de la globalité de l’épargne, et pas uniquement du support (sous peine de pénaliser les petites épargnes). Je constate d’ailleurs qu’il n’est pas question des 4 à 5 milliards concernant les livrets A, LDD, LEP, PEL et CEL.

Sinon « 37 milliards pour le QF ». Auriez vous une source ? Je n’ai pas trouvé ce chiffre dans le rapport de la cour des comptes (mais je reconnais ne pas encore avoir eu le temps de l’éplucher).

J’en étais resté à 25 milliards, selon un rapport de la DGI, mais ca date d’il y a 3 ou 4 ans. Et j’aimerais bien avoir le chiffre réactualisé.

Oui.

(Note : on parle de réduire les charges)

« ceux qui comprennent comment se forme un prix »

Ceux qui comprennent comment se forme un prix savent aussi que la masse salariale, c’est en moyenne 20 à 25% du prix de production. Une réduction de 4% des cotisations patronales (donc sans modification du net des salariés) entraine une baisse de ... 1% du prix de production.

A supposer que l’entreprise ne modifie pas sa marge, avec une TVA augmentée de 3%, ca donne une hausse du prix TTC ... donc une perte de pouvoir d’achat.

A la limite, la TVA sociale est plus applicable si, pour tout point de TVA supplémentaire, on enlève un point de CSG. Au moins, ca peut se faire à pouvoir d’achat identique (même si c’est une usine à gaz pour traiter les cas des retraités, des allocataires, des chomeurs, etc...)