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Je ne pense pas.

Ca reste du proportionnel par palier. Donc il faut définir des paliers. A partir de quel niveau doit on passer de 19.6 à 30 ou 40% de TVA ? Alors on le fait par famille de produit ?

Ensuite, il faut tenir compte du lieu de consommation.

La taxe copie privée est un bon exemple de ce qu’on risque d’obtenir, lorsqu’on rajoute une taxe sur un produit spécifique : les achats se font à l’étranger et non en France (avec un double impact sur la TVA collectée et sur les emplois des magasins).

A moins de remettre en place les frontières, je ne pense pas que ce soit la solution. Un élément de solution, pourquoi pas, mais je pense que l’essentiel serait quand même de reporter sur l’IR certains prélèvements (dont la CSG qui est un impôt ... dixit le CC)

Définir le taux d’imposition avant les niches, et décider que les enfants induisent une petite diminution du taux et non une division de l’assiette imposable, ca revient à faire 2 déclarations séparées ?

« je crains que vous n’ayez pas compris le pb que je pose »

Je crains de l’avoir bien compris. Depuis 6 ans, sur Avox, lorsque l’on parle des niches, je rappelle l’inéquité de ce QF francais ....

Pour être explicite, puisque je me suis manifestement mal exprimé dans mon exemple.

Très schématiquement, en France, un célibataire avec deux enfants paye comme s’il gagnait la moitié de son revenu. Ce que je propose, c’est qu’il paye entre l’imposition du célibataire gagnant la moitié et l’imposition du célibataire sans enfant, avec un curseur le rapprochant du premier sur les bas revenus et du second sur les hauts revenus.

Aussi inéquitable que le QF ?

Cela dit, ce n’est effectivement pas nouveau comme proposition.

"Il n’y a guère que l’impôt sur le revenu qui est progressif. La plupart des prélèvements sont en gros proportionnels ou peu progressifs voir plafonnés"

Oui malheureusement. 

Alors que si on reconsidérait l’IR à sa juste valeur (tout le monde le paye, une échelle partant de très bas est progressant selon le cumul de revenus, tous revenus confondus), on aurait, je pense, une imposition plus juste que cet empilement de taxes proportionnelles.

A noter, cependant, que si je considère que la CPAM devrait être financée sur l’impôt et, du coup, couvrir tout le monde (ce qui n’est pas le cas actuellement), la retraite comme le chômage doivent, il me semble, conserver un caractère de cotisation : les salariés prévoient leur retraite et leur chômage. Quitte à ce que l’Etat abonde le système pour corriger les déséquilibres. Un financement pur impôt crée une distorsion puisque les non actifs se retrouvent à financer le chômage (auquel ils n’auront jamais droit) et la retraite (à laquelle ils n’ont pas droit ou qui est déjà leur statut).

Sauf erreur, votre solution c’est "Hé bien en considérant qu’il est rêglé par le versement aux familles des Allocations familiales.« 

Je propose une autre solution, alternative à la votre.

 » cette hypothèse était contenue dans mon commentaire"

Je ne parle pas d’une hypothèse, mais d’une solution d’imposition considérant le fait d’être en famille comme justifiant d’une réduction fiscale, sans que cette réduction soit 1) aussi importante que le QF actuel 2) favorisant trop les hauts revenus.

J’ai l’impression que vous ne lisez pas non plus .............

"En effet, cela revient à faire payer par les contribuables l’avantage de la défiscalisation offert au salarié en échange de l’abandon des charges qui lui sont dues au profit de l’entreprise.« 

Raison de plus pour fusionner ces cotisations, et les mettre uniquement sur le salarié : les gouvernements devront plus réfléchir avant de prendre la solution »augmenter les cotisations« parce qu’il est bien plus risqué politiquement de se mettre à dos les millions d’électeurs salariés que les milliers d’électeurs employeurs.

Et puis les allègements de cotisations deviendraient du Net en plus (donc du pouvoir d’achat). Comme les aides directes aux entreprises sont très encadrées par l’Europe, on limiterait drastiquement les »allègements de charge", et on devrait alors réfléchir à une solution globale plutôt que de persister dans les rafistolages successifs, ajoutant exception sur exception à des principes fiscaux qui devraient être simples, clairs, lisibles.