"si la TVA social a autant d’avantages,pourquoi les socialistes sont
contrent«
La TVA est une flat tax touchant la consommation. Or les plus pauvres consomment l’essentiel de leurs revenus. Les plus riches ne consomment pas la totalité de leurs revenus, ce qui induit une assiette de taxation moins large pour les plus hauts revenus. Ce qui ne plaît déjà pas beaucoup.
Ensuite, pour que la TVA soit indolore, il faudrait que les revenus nets progressent en proportion. Ca implique : - d’augmenter les allocations en conséquence - de toucher les retraites ou de réduire la seule »cotisation" commune aux salariés et aux retraités : la CSG.
Mais toucher la CSG, c’est réduire la taxation des revenus financiers. Et puis un point de CSG en moins coûte plus que ne rapporte un point de TVA en plus ...
Pour que ce n’ait pas d’impact en terme de pouvoir d’achat, c’est déjà une usine à gaz.
Pour la compétitivité, alors ?
Si on réduit uniquement les charges patronales (pour la compétitivité), alors : - les salaires représentant une petite part du prix de production, le gain obtenu est au niveau du prix de vente est faible. Donc l’effet est minime, sur le prix HT, mais le prix TTC (pour le consommateur) est en hausse... - les salaires nets ne changeant pas, c’est l’effet ciseau : prix en hausse + salaires fixes = perte de pouvoir d’achat.
« cela vous aura egalement echappe que le niveau »moitie" doit
correspondre a un revenu de reference«
En fait, le QF correspond a la position minimale du curseur (celle correspondant a l’imposition d’un celibataire gagnant moitie moins mais n’ayant qu’une part au lieu de 2). Situation qui se produit pour les revenus les plus faibles (et correspondant dans les faits à une non imposition). La hausse des revenus faisant tendre le curseur vers la position max de sorte que le gain d’imposition tende vers 0.
Quand au reste nous parlions de »J’ai deja dit que par le biais du QF, un enfant de riches coute plus
cher aux finances publiques qu’un enfant de pauvre. Mais il ne serait
pas juste qu’un celibataire ou un couple paie le meme impot avec
ou sans enfant. Comment resoudre ce dilemme ?"
Votre solution repose sur les allocations familiale (ce qui neglige le cas du mariage sans enfant), et j’apportais une autre possibilite.
« l’impôt sur le revenu ne rapporte que 56 milliards d’euro à l’Etat. »
Oui. Soit 4 % du pib environ, et 8% des ressources de l’Etat (sécu incluse).
Un paradis fiscal comme la Suisse se paye le luxe d’avoir un IR représentant 33% des ressources de l’Etat, et 12% du PIB ... sans que personne ne râle contre l’impôt. La TVA représentant 17% des ressources de l’Etat et 6% du PIB.
Le « doit être payé » est faux, et c’est l’erreur communément faite. La sécu est automatique SAUF dans les exceptions prévues par le code de la sécurité sociale. Lorsque l’affiliation sécu est effective, alors il y a participation obligatoire, selon votre statut.
Tout le problème vient des exceptions que vous ignorez probablement. Les expatriés et les frontaliers sont dans un cadre d’exception. Ils sont exclus du régime général. Par conséquent, et conformément au code de la sécurité sociale, ils sont exemptés des cotisations sécu, et ne peuvent pas obtenir remboursement de cotisations non versées.
Pour les frontaliers, l’obligation d’avoir une couverture santé s’applique, mais étant exclus du régime général, ils doivent choisir entre : - le rachat de la CMU. Attention, ce n’est pas la CMU des pauvres couvrant toutes les dépenses, mais une CMU couvrant au niveau sécu uniquement (donc complémentaire recommandée). Elle coute 8 ou 9% de votre (revenu déclaré - abattement forfaitaire) et doit passer à 14% en 2014. - l’inscription au système médical du pays d’activité, ce qui peut impliquer l’obligation de se faire soigner dans le pays en question (ou d’obtenir un e112 pour avoir les remboursements aux conditions du pays en question) - l’achat d’une assurance privée.
A noter que le choix CMU est permanent. Il faut cesser d’être frontalier pour pouvoir revenir dessus.
Si vous me demandez mon avis sur les allocations, elles devraient idéalement ne pas exister, et tout au moins être dégressives. Comme toutes les « allocations ».
Pour la Suisse, les allocations fonctionnent comme en France : un montant fixe par enfant sans plafond (pour la part définie par la Confédération, les Cantons pouvant choisir de verser plus avec d’autres conditions). Ces allocations sont, cependant, imposées, ce qui n’est, il me semble, pas le cas en France. Ca n’est pas vraiment satisfaisant, mais comme l’Etat Fédéral est excédentaire, il peut, lui, se le permettre.