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« Les arguments sont autrement plus solides que pour la Savoie »

Traité de Turin : Mars 1860
Naissance du royaume d’Italie : 1861.

Des arguments solides ?

Ah ... de l’Histoire.

Je n’y connais pas grand chose, mais sur la Savoie, je connais.

Le traité de Turin, rattachant le duché de Savoie à la France, date de 1860.

C’est Victor Emmanuel de Savoie, roi de Sardaigne, qui a ratifié ce traité en mars 1860, et a délié ses sujets savoyards par renonciation royale le 1er Avril.

Le royaume unifié d’Italie, l’Italie donc, celle qui pouvait signer des traités avec la France, n’est née qu’en 1861 lorsque le même Victor Emmanuel est devenue Roi d’Italie, après avoir annexé les autres provinces italiennes.

Un traité n’ayant jamais existé ne peut pas être annulé faute de déclaration auprès de l’ONU.

Votre calcul est quelque peu schématique. L’existence des dividendes impacte le taux d’imposition réel, donc c’est un peu plus complexe que cela.

Prenons un couple imposé sur ses seuls revenus à 14% en réel (soit 76k de revenus nets). Imposition initiale : 9552.

Déclarez 7821 euros de dividendes, comme vous le dites. L’imposition passe à 9815. Donc un poil plus. Comme vous le voyez, avec les conditions initiales 14% en imposition réelle, les dividendes sont imposés.

Mais effectivement, l’IR est préférable dans ce cas précis.

« gérant travailleurs non salarié de TPE »

A noter que dans ce cas, les dividendes doivent être majorées de 25% dans le cas de TNS gérant leur comptabilité eux-mêmes, pour compenser l’intégration de l’abattement de 20% auquel ils n’avaient pas droit auparavant.

Dernière chose. Si vous déclarez certains revenus en DA, soumis au PLF (certaines opérations sont automatiquement soumises au PLF), alors vous perdez les abattements de 40%, forfaitaire et le crédit d’impôts.

Ex : le même couple déclare 1 unique euro de gain sur des options, son imposition passe alors 11898.

"Maintenant je vous rejoins quand même sur la question des infrastructures. La confier aux opérateurs privés était selon moi aussi une erreur, on aurait pu créer une société publique gérant les infrastructures louées aux opérateurs (bien entendu cette société aurait interdiction de vendre des abonnements)"

Je n’avais pas l’impression d’avoir laissé sous entendre qu’il eût été préférable que l’Etat finance les réseaux GSM, pour les louer ensuite... N’oubliez pas que les prix de la téléphonie ont chuté justement lorsque des infrastructures concurrentes (mais plus raisonnées) ont été mise en place...

"La sécu ne serait pas en déficit si le patronat n’obtenait pas des millions,voire des milliards, d’exonération de « charges sociales ».« 

Ce n’est pas si simple. Une grosse partie des exonérations sont compensées par l’Etat sur son budget. Par ailleurs, l’existence de ces exonérations vient de la volonté de favoriser l’embauche. L’annulation pure et simple des exonérations peut avoir l’effet inverse : entrainer la baisse des emplois devenus non aidés, donc réduire encore plus les recettes de cotisations.

Cela dit, l’Etat devrait étudier plus sérieusement ses déductions, les limiter dans le temps, supprimer les dispositifs manifestement trop coûteux, etc... Certains dispositifs coûtent par emploi plus que le salaire réel des emplois créés. C’est idiot.

 »Qui permet à l’industrie pharmaceutique , quand un brevet arrive à son terme de présenter un médicament copie conforme hormis l’excipient pour pouvoir continuer à se faire payer plein pot sans que le moindre progrès ait été réalisé"

Ca c’est un vrai souci. Qu’un médicament qui n’a pas fait la preuve d’une utilité thérapeutique supérieur obtienne son AMM est une absurdité.

Mais cette absurdité est sans doute lié au fait qu’un princeps, dont le prix est fixé par son AMM, devient non rentable, malgré l’amortissement des investissements. Du coup, un labo a intérêt à vendre un nouveau produit, vendu avec une marge importante, calquée sur les coûts actuels, plutôt que conserver l’ancien.

De mémoire, la revue prescrire avait fait une liste de médicaments abandonnés pour cause de prix trop faibles. Vous avez des médicaments qui, arrivé dans le domaine public, ne sont même pas génériqués, parce que le prix du princeps est trop bas pour rendre une copie économiquement viable.