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Je vous cite :
"Évidemment qu’on a pas supprimé la TP. De toute manière c’est pas faisable.« 
La preuve que si.

 »Si on la supprime un jour, elle sera remplaçé par une forte hausse des impôts locaux c’est tout.« 

Elle a été supprimée, et elle a déjà été remplacée.

 »La question c’est de voir si ce changement va alourdir ou non la taxe."
Les CET + CVAE + CFE sont, actuellement, moins lourdes (du fait du calcul par tranche). Mais les collectivités locales devront les remonter pour compenser le désengagement de l’Etat (lequel compense sur 2010 le manque à gagner, mais compensera moins en 2011).

Le défaut : les nouvelles taxes tapent plus forts sur les sociétés non industrielles. C’est donc un déplacement de taxe des industries vers les sociétés du secteur des services. Or ce sont les entreprises de services qui créent le plus d’emploi ... donc ca les pénalise.

@ pingveno

" Pourquoi ne pas avoir réservé toute la bande passante à l’Etat qui la revendrait aux différents opérateurs« 

C’est exactement ce que l’Etat fait : il revend les fréquences aux opérateurs, mais c’est l’Etat le propriétaire des fréquences. Mais l’Etat ne finance pas les infrastructures. La différence entre opérateurs réels et virtuels tient uniquement à l’infrastructure : le premier la met en place, le second la loue au premier.

sinon sur votre »en quoi Free est plus à l’origine de la bais(s)e des prix que ses concurrents ?"

Et bien ... peut être parce que Free a proposé 2 ans avant ses premiers concurrents un forfait internet tout illimité à moins de 30 euros, et que les autres opérateurs se sont alignés peu à peu (Orange étant le dernier mais étant, comme vous le soulignez, limité par l’Arcep du fait de son lignage).

L’impôt de bourse à 0.3% a fait fuir les transactions vers les autres places européennes. Et il rapportait moins de 2 milliards par an.

Pour financer la sécu, il faudrait bien plus de 1 point, qui ne rapporterait que de 6 à 8 milliards dans l’hypothèse d’un maintien strict des transactions.

A titre d’info, 1%, c’est 6x plus que les frais de transactions pour les transactions importantes. un impot 6x plus élevé que les frais bancaires, ca vous paraît « peu dissuasif » ?

« une place étrangère dont les services ne sont pas gratuits »

La place francaise n’est pas gratuite non plus, mais ce sont des frais de courtage (frais bancaires si vous préférez). L’impot de bourse s’ajoute aux frais de courtage.

En France, sur NXT, il n’est pas difficile de trouver l’ordre à moins de 0.15%. Sur le Nyse, pour peu qu’on ne cherche pas à passer par un broker français, on peut trouver des offres à 0.13% min 7$. Sur le LSE, on peut placer un ordre à 0.1%, min 5£.

Si vous ajoutez 0.3 (ancien impot de bourse), ca passe les « frais » à 0.45% ... à comparez aux frais étrangers.......

"devrait s’appliquer au premier centimes ce qui n’est pas le cas pour les ventes d’actions.« 

Il me semble que le PLF 2010 prévoyait, justement, cette taxation au premier euro.

Sinon, effectivement, la CSG n’est pas due si le montant cumulé des ventes est inférieur à 25000 euros.

Rappelons que c’est un montant cumulé de ventes, et non le capital de l’épargnant qui compte.

 »Je suis d’accord avec vous, une taxe type Tobin prélevée sur les transactions financières seraient tout à fait la bienvenue"

A moins de mettre en place un telle taxe au niveau mondial, je ne vois pas en quoi ce serait efficace. Mettez 1% sur les transactions de la place de Paris ... et vous aurez un déplacement des transactions sur Amsterdam qui n’appliquera pas la taxe, avec les impacts financiers nationaux (fuite de capitaux, difficulté à percevoir l’impôt, etc...).

« la TVA sociale devra être différente de la TVA classique »

Malheureusement, ce n’est pas possible. Ce sera une taxe sur la valeur ajoutée puisque calculée sur cette valeur ajoutée. On entre dans les accords fiscaux nous liant à nos partenaires. Un intitulé différent ne suffira pas à en faire une taxe différente.

Mais cela dit, cela n’est pas une limitation. Comme je l’ai dit, en tant que taxe supplémentaire, donc sans réduction de la TVA, l’Europe n’a rien à dire.

"Cela éviterait que l’état se serve au passage dans la plus complète opacité.« 

C’est un faux problème. Si l’Etat rend à la Sécu correctement les recettes collectées, c’est l’Etat qui est en déficit plus profond. Au final, ca ne change pas tellement le problème puisque l’Etat doit reprendre les déficits de la sécu.

Fiscalement, c’est une plaie qu’on se traine depuis des années : l’association d’une recette et d’une dépense. Modifier cela est très difficile. Heureusement, la nouvelle loi organique, permettant de rebasculer les fonds dans des missions, limite un peu l’ancien mécanisme »ce qui a été attribué à untel doit être dépensé par untel« qui avait donné des »idées« comme l’achat de ventilateurs ... pour des batiments climatisés.

 »Les riches épargnent ce qu’ils ne consomment pas mais ils consomment tout de même plus que les pauvres« 

Certes. Mais si vous mettez 5% de TVA sociale sur 40% des revenus dépensés en consommation, vous récupérez beaucoup moins que si vous mettez 4% sur 100% des revenus.

 »De plus, les produits de l’épargne sont taxés par la CSG justement qui a un caractère différend de la TVA dans la mesure où elle s’applique, non pas à la valeur ajoutée, mais à des revenus.« 

Justement. Dans une optique »la sécu s’applique à tous« , il me parait logique que ce soit l’ensemble des revenus qui finance ce bien commun. Le seul avantage de la taxe sur la consommation, c’est de financer une partie de la sécu sur 1) le travail des étrangers 2) les dépenses des touristes.

Mais cela nécessite 2 mécanismes de financement, alors qu’un seul suffit.

 »Savez vous par exemple que les députés (Sarkozy) ont décidé d’un déficit sur les comptes 2010 de l’assurance AT/MP"

Ca n’est pas nouveau.

Sur la sécu, il faut aussi se rappeler qu’il y a des gisements d’économie hallucinants. La cour des comptes pointe depuis des années les idioties financées sur le dos de la sécu. Mais c’est un débat qui pourrait durer des jours entiers.