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@titi

Si je vous suis bien, toute la catégorie « Autre politique régionale » est de la dépense clientéliste, c’est ça ?

Si on prend Etat + TIPP, on a la moitié du budget de la région. Ca couvre donc tout sauf les autres politiques régionales et la formation permanente.

Donc, si c’est ce que vous pensez, c’est donc que :
- la région ne doit pas s’occuper d’emploi et du développement économique de la région (58 millions)
- la région ne doit pas faire de dépenses d’aménagement du territoire (58 millions)
- la région ne doit pas s’occuper des routes et des transports autres que TER (42 millions)
- la région ne doit pas s’occuper d’environnement (ce qui inclut, entre autres, la politique de gestion des déchets, du recyclage, etc...) (27,5 millions)
- la région doit cesser son financement de la santé, dont celui de l’Agence Régional de l’Hospitatlisation, puisque c’est clientéliste (19 millions)
- les parcs régionaux qui sont de sa compétence, même si parfois c’est l’Etat qui est à l’origine des parcs (17 millions)
- le tourisme, c’est sûr, ca n’est pas une compétence régionale, pourquoi donc dépenser 6 millions sur ce sujet
- ....

Dites nous, ces domaines sont de la compétence de qui, alors ?

"1°) Que l’état arrete de faire le Macro, c’est à dire de leur faire payer des imports sur leur revenu sans leur fournir de couverture sociale ni de retraite."

Le paiement des impôts est disjoint du problème de la couverture sociale et des retraites ... enfin, en l’état actuel des choses.

"En effet vous n’ignorez pas que les pompiers sont des militaires d’un point de vue statutaire."

Uniquement les Sapeurs-Pompiers de Paris et les Marins-Pompiers de Marseille. Les autres pompiers professionnels sont des fonctionnaires territoriaux.

Citez moi l’article du CMF imposant d’avoir 30000 clients pour créer une banque ?

Tout découle de l’article 1134 du code civil : "Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.« . Or une personne morale ne peut contracter avant sa création (comme une personne physique ne peut contracter avant sa naissance, d’ailleurs).

Donc je réitère : dire que pour créer une banque, il faut disposer de 30000 clients de cette même banque avant même sa création est stupide ! La banque ne peut avoir de clients QU’APRES sa création !!!!!!

Sur la création des banques, c’est l’article L.511-10 qui définit le droit d’exercer le métier d’établissement de crédit. Ce L.511 renvoit vers l’agrément du CECEI, dont j’ai donné les régles dans mon précédent post.
Le CECEI impose la disposition de 5 millions de fonds propres pour la création. C’est d’ailleurs une obligation fondée sur le L.511-11 : »Les établissements de crédit doivent disposer d’un capital libéré ou d’une dotation versée d’un montant au moins égal à une somme fixée par le ministre chargé de l’économie.« 

Sur le fonctionnement des banques, tout part de l’article L.611-1 :
 »Le ministre chargé de l’économie arrête les règles concernant notamment :

1. Le montant du capital des établissements de crédit et les conditions dans lesquelles des participations directes ou indirectes peuvent être prises, étendues ou cédées dans ces établissements ainsi que dans les établissements financiers, définis à l’article L. 511-21, détenant directement ou indirectement un pouvoir de contrôle effectif sur un ou plusieurs établissements de crédit ;

2. Les conditions d’implantation des réseaux ;

3. Les conditions dans lesquelles ces établissements peuvent prendre des participations ;

4. Les conditions des opérations que peuvent effectuer les établissements de crédit, en particulier dans leurs relations avec la clientèle, ainsi que les conditions de la concurrence ;

5. L’organisation des services communs ;

6. Les normes de gestion que les établissements de crédit doivent respecter en vue notamment de garantir leur liquidité, leur solvabilité et l’équilibre de leur structure financière ainsi que les conditions dans lesquelles ces normes sont respectées sur une base consolidée, y compris en l’absence d’une entreprise mère ayant son siège social en France ;

7. La publicité des informations destinées aux autorités compétentes ;

8. Les instruments et les règles du crédit, sous réserve des missions confiées au Système européen de banques centrales par l’article 105, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne ;

9. Les règles relatives à la protection des déposants mentionnées à l’article L. 312-4 ;

10. Les règles applicables à l’organisation comptable, aux mécanismes de contrôle et de sécurité dans le domaine informatique ainsi que les procédures de contrôle interne."

Alors merci de me donner cette référence, que je n’ai pas, et qui disqualifie la création des dernières banques en ligne qui ne disposent pas encore des 30000 clients nécessaires ...

"Quand on voit que les entreprises du CAC 40 paient 8% d’impôts sur le bénéfice seulement, pourquoi les caisses sont-elles vides ?« 

 »Pourquoi ne pas se servir d’une imposition plus forte ?"

On peut imposer plus en France. Mais l’impact sera bien plus faible que vous ne le croyez ... seuls les revenus locaux sont imposés localement. Total ne réalise pas l’intégralité de ses résultats en France.

20% du CA de Total est réalisé en France. En prenant comme hypothèse optimiste qu’un quart du résultat avant impôt soit réalisé en France, alors Total réaliserait 6 milliards en France de résultat avant impôt.

Ces 6 milliards sont imposés à 33% (soit 2 milliards d’impôt sur le territoire, sur les 14 versés tous pays confondus par Total en 2008). Doublez le taux d’imposition, passez le à 66%. Vous gagnez 2 milliards seulement.

Au passage, les résultats après impôts de Total en 2008 sont de 13.9 milliards. Les impôts 2008 de Total, tous pays confondus, sont de 14 milliards ... Pour trouvez vos 8%, il faut mettre en rapport l’imposition en France avec les résultats de tous les pays.

Questions : vous trouvez normal que Total paye des impôts en France parce que Total bénéficie des infrastructures françaises. Ok. Trouveriez normal que Total ne paye pas d’impôt en Espagne, alors que Total bénéficie des infrastructures espagnols ? Si non, trouveriez vous normal que l’activité en Espagne soit imposée en Espagne une première fois puis une seconde fois en France ?