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"quand le conseil fédéral décrète le secret bancaire non négociable, il sait aussi qu’il s’appuie sur des centaines de milliards non déclarés« 

Pour info, les tribunaux suisses ont récemment rappelé que l’essentiel des informations exigées par les autorités américaines (puisque le conflit venait des US) était protégé par la constitution de la confédération qui garantit le secret des informations personnelles.

Cette protection ne peut être levée que dans deux cas :
- si les personnes sont en infraction vis à vis de la confédération. Tant qu’elles déclarent, auprès du canton de tenue des comptes, leurs avoirs, leurs revenus, etc... elles ne sont pas en infraction
- si les américains peuvent prouver que ces personnes sont en infraction avec les traités internationaux.

Or la fraude fiscale est essentiellement une notion nationale. Il n’y a que peu de cas qui soient réglementés au niveau international, ce qui serait potentiellement une solution pour lever le secret bancaire. Potentiellement, parce qu’alors on aurait une contradiction entre le droit interne et le droit externe, contradiction qui n’a encore jamais été tranchée au sein de la confédération sur la primauté du droit international sur la constitution.

Le débat juridique serait particulièrement intéressant ... mais il n’est pas à l’ordre du jour.

Lisez un peu plus les informations juridiques, les décisions des tribunaux suisses, plutôt que des enseignants. Enfin, libre à vous de croire qu’un Gavillet (enseignant en lettres, donc un »Villach") est plus calé en droit que les membres du Tribunal Fédéral qui étudient en ce moment cette question.

@olivier

« on peut imaginer, (avec beaucoup d’imagination) que ceux qui préfèrent avoir des comptes ailleurs que dans leur pays ont quelque chose à cacher »

Pour la Suisse, il est obligatoire d’avoir un compte en Suisse pour percevoir son salaire (salariés) ou ses versements (indépendant).

« ils ont rarement des millions à cacher. »

Permettez que je vous contredise pour le cas de la Suisse. Rien que le 3ème pilier, la retraite complémentaire par capitalisation, représente bien plus que les 6 milliards dont vous parlez. A ce 3ème pilier, il faut ajouter les résidus des comptes courants (souvent plus de 10000 CHF pour éviter les frais bancaires) et les éventuels compte épargne sécurité adossés aux emprunts immobiliers des frontaliers.

Les salaires sont répartis, sur ces frontaliers, comme en France. L’essentiel de sommes en jeu est détenu par une minorité de ces frontaliers. Alors que les 8000 frontaliers les mieux rémunérés disposent chacun de plus d’1 million de CHF n’a rien d’incohérent.

« çà y ressemble pourtant furieusement. »

J’ai juste rappelé que vous nous donniez uniquement SA version des faits, et non LA version des faits. Il dit peut être la vérité ... Mais vous acceptez très vite sa version. Sans mettre la moindre distance dans votre présentation.

"c’est facile pour la police suisse de dire qu’ils n’ont rien enregistré...« 

Négatif. Tout dépôt d’information fait l’objet d’une remise en main propre au déposant d’une copie de sa déposition. Donc il a nécessairement une pièce tamponné par la Police avec sa version, la date de sa déposition, le nom de l’officier recevant la déposition.

Il avait un poste important en Suisse. J’ai du mal à croire qu’il soit suffisamment idiot pour croire qu’on peut faire une déposition auprès de la police sans avoir un récépissé concernant cette déposition.

 »je préfère m’interroger sur l’argent lui même, planqué manifestement pour échapper au fisc« 

Et voilà. Exit la possibilité que sur ces 4000 comptes il n’y ait pas QUE des fraudeurs.

A votre avis, les traders francais d’HSBC, il les laissent où, leurs bonus ???

 »qu’est-ce qui vous dérange au fond ? c’est que la vérité éclate ?"

Ce qui me dérange, c’est qu’on traduit une info sur 4000 comptes bancaires en 4000 fraudeurs.

Ce qui me dérange c’est la traduction rapide d’une suspicion sur 4000 comptes en une culpabilité sur 4000 comptes.

Ca me fait penser à une partie civile parlant des coupables qui seront traduit devant les tribunaux. Ca me fait penser à des candidats et des blogueurs parlant du criminel/candidat avant même de se poser la question de la véracité des infos qu’ils utilisent.

Ce qui me dérange c’est qu’on passe trop vite sous silence l’opportunité politique de l’annonce du ministre : en pleine période de fausses mesures sur les paradis fiscaux, pouvoir afficher une liste de 3000 fraudeurs, ca le fait politiquement. Et tant pis si on s’aperçoit au final que ce n’est pas 3000 fraudeurs, mais 3000 personnes dont on va vérifier si elles sont en tord vis à vis du fisc.

Ce qui me dérange, c’est votre présentation à la JPP / TF1 parlant d’un fait non vérifié comme d’une info béton.

@frugeky

Attention. L’évasion fiscale n’est pas fraude fiscale.

La fraude n’est constituée que par le mensonge (taire l’existence d’un compte), la duperie (mentir sur la valeur des avoirs, recevoir un paiement à l’étranger pour un acte ayant eu lieu ici).

L’évasion se fait en suivant les voies légales : c’est l’utilisation des niches fiscales internationales, au lieu de franco-françaises.

Je ne tente pas de salir le bonhomme. Juste de nuancer l’article qui semble présenter le gentil informaticien contre les menteurs officiels et sa méchante complice. Au jour d’aujourd’hui, c’est plutôt osé de prendre sa version pour argent comptant.

« Il n’en demeure pas moins que ces infos valent leur pesant de cacahuètes »

Encore une fois, ca reste à prouver.

Les avoirs des 80000 frontaliers genevois dépassent de loin les 6 milliards d’euros. Et ces avoirs sont parfaitement légaux, non imposables en France, et le ministre peut faire tous les effets de manche, toutes les menaces que vous voulez : les revenus en Suisse des travailleurs français travaillant à Genève sont imposés à Genève et exonérés en France en raison de la non double imposition.

Dans ces 80000 travailleurs, il y a des clients de HSBC ... ne serait-ce que les salariés d’HSBC.

Ces travailleurs sont-ils dans la liste des 4000 ???

« des milliards d’euros se sont évaporés au lieu de participer à l’économie nationale. »

Les suisses disent la même chose de ces méchants frontaliers qui prennent leur argent et le dépensent en France, tout en faisant baisser les salaires parce qu’ils peuvent accepter des revenus plus faibles puisque non assujettis aux impôts fédéraux et communaux, mais juste l’impôt cantonal.

Vous avez même des « bons suisses » qui rappellent que, pour Genève, les revenus versés aux français qui quittent le territoire au lieu d’aller dans la poche de ces « bons suisses » et d’être dépensé sur le territoire pour stimuler l’économie locale est de plus de 10 milliards de francs annuellement (soit 6.6 milliards d’euros).

Deux trois petites choses ....

"Notre informaticien réalise que tout n’est pas rose dans le fonctionnement de cette banque et tente en vain de faire respecter la réglementation."

Ca c’est ce qu’il déclare. Mais vous avez le droit de croire qu’une personne qui arrive à extraire des données auxquelles elle n’a pas normalement accès, qui sort ces données du pays, en infraction non seulement avec son contrat de travail, mais aussi avec la législation suisse, vous avez le droit de croire que cette personne est foncièrement honnête.

Qu’il ait tenté de prévenir sa hiérarchie, pourquoi pas. Rien ne peut le prouver, mais rien ne peut l’infirmer non plus. Donc bénéfice du doute : il a dû prévenir sa hiérarchie.

Qu’il ait prévenu les autorités, alors il dispose d’une copie de sa déclaration auprès des autorités. Pourquoi ne la publie-t-il pas ? Ca règlerait le problème de doute sur sa probité à vouloir signaler aux autorités suisses ces informations avant de prendre la piste de Beyrouth.

D’ailleurs, quelle drôle d’idée d’aller à Beyrouth pour "mettre cela sur la place publique" ... Pourquoi pas en Allemagne, où les sources policières sont protégées ? Pourquoi pas aux US, pour les mêmes raisons. Il paraît, pourtant, que dans cette liste il y a des contribuables de ces pays. Mais non, il a choisi le Liban. Curieux.

Moi, je doute autant de sa version, de celle de sa complice que de celle des autorités. Les deux ont trop à perdre à admettre une « amélioration » de leur version.

Je n’en sais rien. Mais je ne me permets pas de présenter cette personne comme « un juste », qui a voulu prévenir tout le monde et qui est sans tâche dans cette histoire ...

"Dans cette liste, il y a 4000 noms français dont les avoirs correspondent à 6 milliards d’euros "

Je me sens obligé de vous rappeler une petite chose. Disposer d’un compte en Suisse n’est pas illégal. Ce n’est même pas de la fraude.

Ca devient de la fraude lorsque :
- vous cachez l’existence de ce compte (il est obligatoire de déclarer l’existence d’un compte à l’étrange)
- vous faites transitez vers ce compte de l’argent via des mécanismes frauduleux (valises de billets, revenus en France versés directement en Suisse sans déclaration préalable, commissions à l’étranger, héritage non déclaré, etc...)
- lorsque vous omettez de déclarer les revenus perçus à l’étranger sur ces comptes, fussent ces revenus non imposables en France
- le fait de ne pas déclarer les avoirs sur ces comptes, afin d’éviter l’ISF

Rien que pour HSBC, il y a, par exemple, les comptes des employés français résidents en France, mais percevant leurs revenus et primes sur leurs comptes suisses (législation oblige). Ces comptes sont-ils dans les fameux 4000 ?

Mais, rien que sur Genève, il y 82000 frontaliers vivant en France, et disposant d’au moins un compte en Suisse. Sont-ce tous des fraudeurs ? Et les suisses résidents français ? Et les frontaliers des autres cantons ?

Un raccourci plus que rapide...

Excusez moi, j’étais resté sur le principe « l’augmentation de la température est due uniquement au CO2 », ce que vous n’avez pas dit. Effectivement, le CO2 provoque une élévation de la température, dans l’absolu, comme h2o, le ch4, et tout un tas d’autres gaz sur lesquels les études sont plus parcimonieuses.

La question discutable porte bien sur la causalité entre les variations actuelles de co2 et la température globale. La thèse résumée du GIEC déclare cette causalité, le rapport non résumé est bien moins affirmatif, et la contestation existe, avec plus ou moins de sérieux, d’ailleurs, dans cette contestation.