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@l’auteur

"Pourquoi donc le gouvernement a besoin de recettes supplémentaires pour financer le RSA sachant qu’avec l’équivalent d’un RMI, l’Etat pourrait payer environ deux RSA  !"

Réfléchissez 2 minutes.

Vous ne voyez pas votre erreur , qui est inquiétante de la part d’un futur expert comptable ?

Je vais reprendre un peu plus de votre article.

"Seulement le plus invraisemblable c’est que le gouvernement a besoin de moyens supplémentaires pour financer le RSA ce qui est tout à fait incompréhensible quand on sait qu’une personne qui touche le RSA ne touche plus le RMI. En effet, s’il y a plus de personnes qui perçoivent le RSA, il y en a moins à percevoir le RMI, ce qui implique donc que le RMI coûtera moins cher au gouvernement puisque les personnes, qui le percevront, diminueront ! Pourquoi donc le gouvernement a besoin de recettes supplémentaires pour financer le RSA sachant qu’avec l’équivalent d’un RMI, l’Etat pourrait payer environ deux RSA ! Ici encore on se demande où est la logique ?"

en gras les deux expressions de la faille de votre interprétation du rSa !

Prenons quelqu’un qui actuellement travaille à mi-temps (22h / semaine) et au smic.

A-t-elle droit au RMI ? Non évidement, puisqu’elle travaille !
Aura-t-elle droit au rSa ? Oui.

Mais alors, on a une personne qui va toucher le rSa mais pour laquelle on a pas récupéré le RMI (vu qu’elle ne le touchait pas avant). Donc on a un cout supplémentaire.

Vous présupposez qu’il y a équivalence entre bénéficiaire du rSa et bénéficiaire du RMI, ce qui n’est pas le cas. 

"que toute la hausse s’explique par ces mesures"

Mais je n’ai jamais dit que la hausse ne serait dû qu’au dispositif. Juste que le dispositif, en soit, implique une hausse mécanique du cout, et qu’on ne peut pas dire qu’en 2008 ca coute 241 millions, ce qui est le cout de l’ancien dispositif.

Lorsque l’on critique le raccourci "15 milliards pour les riches", on ne doit pas tomber dans le travers consistant à minorer le cout de la partie bouclier fiscal de la loi TEPA.

Il y a 2 facteurs de hausse du cout :

- les nouvelles mesures qui mécaniquement augmente le cout concernant les bénéficiaires de l’ancien dispositif et qui étendent le dispositif à des personnes qui n’en bénéficiaient pas l’an dernier (donc + de bénéficiaires)

- le réveil des contribuables qui ont omis de demander le bouclier l’année précédente (montée en charge comme vous dites du dispositif), cCette omission pouvant être volontaire (la procédure est liée aux règles de controle fiscal)

" il est difficle de savoir à mon avis ce qui explique l’augmentation du bouclier fiscal cette année. "

Pour l’instant, le cout n’a pas augmenté. Ou plutot on en sait rien, on ne peut que se douter qu’il va augmenter. Le résultat sera connu en réalité mi 2009, lorsque les dossiers de recours seront globalement finalisés.


En 2007 (donc le bouclier qui a couté 241 millions), la limite était à 60% des revenus, et excluait les contributions sociales. En 2008, le bouclier est abaissé à 50% et les "impots" retenus pour calculer ce que vous avez déjà versé incluent désormais les contributions sociales (et l’an prochain inclueront en sus la taxe rSa).

Mécaniquement, cela fait monter le coût probable du dispositif, ce que le législateur a prévu en convenant d’un cout probable de 800 millions, contre les 500 prévus avec l’ancien dispositif.

La loi reconnait 5 organisations syndicales bénéficiant d’une présomption irréfragable de représentation. 

- la CGT

- la CGT-FO (communément appelée FO)

- la CFDT

- la CFTC

- la CFE-CGC


La FEN (Fédération de l’Education Nationale ?) n’est pas reconnue par l’arrêté de 66, ni par les modifications successives.

Sur l’histoire FTC/CFDT, en 64, il y a eu scission de la CFTC en deux entités : la CFDT (90% de l’ancienne CFTC) et la "nouvelle" CFTC (les 10% restant). Les deux ont été reconnues, au titre des critères que vous citiez, comme représentatives par l’arrêté de 66.

Fred
Vous avez raison de rappeler que la loi TEPA ne concerne pas uniquement les riches. Mais ....

"Le fameux bouclier fiscal tant decrie aura coute 241 millions soit 3.6% du paquet fiscal."

Non. Le bouclier fiscal ancienne formule a couté 241 millions, contre 500 budgété. Cf Minefi.

Le bouclier fiscal nouvelle formule, qui s’applique cette année, a couté 220 millions sur les 6 premiers mois uniquement. Hors la plus grosse partie du cout tombe en fin d’année, lorsque les procédures complexes sont finalisées. C’était le cas l’an dernier. 

Donc on ne sait pas combien il coutera au final. On sait que la comission des finances l’a évalué à 800 millions pour l’année 2008.

"La detexation pour les primo-ascendants ne me semble pas concerner les riches, ils n’ont pas de residence principale ces riches."

2 choses :

1) est primo accédant une personne qui achète son logement principal et qui n’est pas propriétaire de son logement principal depuis plus de 2 ans. Ce qui est drôle, c’est qu’on peut être primo accédant tout en étant propriétaire (sous réserve que Bercy n’invoque pas l’abus de droit, mais c’est une faille de la législation). Cas typique : les cadres parisiens de haut niveau. Ils sont propriétaires de la résidence secondaire, mais souvent locataire de leur logement principal (+ pratique pour déménager en cas de mutation / changement d’emploi).

2) le mécanisme de défiscalisation ne prévoit pas une limitation pour les primo accédant.

"Intérêts des emprunts contractés pour une acquisition de l’habitation principale à compter du 06/05/2007"
Tel est l’unique ligne de la déclaration de revenus 2008 sur les revenus de 2007. 

Citation en provenance des questions au Trésor Public (consultable via le site des impots) :

J’ai acheté un logement . Puis-je déduire les intérêts d’emprunt liés à cette acquisition ?

Si vous êtes fiscalement domicilié en France et si vous avez contracté un emprunt pour acquérir votre résidence principale, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des intérêts de cet emprunt dans les cas suivants :

• acquisition dont l’acte authentique a été signé à compter du 6 mai 2007
• construction dont la déclaration d’ouverture de chantier a été effectuée à compter du 6 mai 2007

Rien donc concernant la nécessité d’acheter pour la première fois un logement. La seule nécessité est d’acheter un logement principal, et qui devra rester principal pour les 5 années de défiscalisation. On pourrait même êter vicieux. Si je revends mon logement principal pour en acheter un autre, alors l’emprunt pour compléter mon achat devient un emprunt pour achat de logement principal, donc est défiscalisable.