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« Au passage, je vous invite à leur faire une lettre en mettant en avant votre situation personnelle et justement la stupidité de la situation. »

Super conseil : aveux de culpabilité et transmission au parquet qui peut décider en plus de l’infraction de « non sécurisation de sa ligne Internet » d’une poursuite au pénal pour contrefaçon.

La meilleure stratégie est surtout de ne rien faire, car Hadopi ne peut rien prouver, exceptée que la ligne aurait été utilisée par quelqu’un pour commettre un acte de contrefaçon mais c’est extrêmement fragile. Là, avec votre invitation, c’est c’est le meilleur moyen pour se faire massacrer.

« en effet, la loi sur la copie privée, vous autorise a copier justement des oeuvres mises a votre disposition legalement et a les representer au sein du cercle de famille, sans lucre (remuneration), a condition que vous soyez vous même le copiste. »

C’est inexact. La copie privée ne permet pas de réaliser des représentations dans le cercle de famille, seul le copiste a le droit d’en jouir. C’est une confusion classique entre les 1) et 2) du 122-5 CPI.
A priori, si vous faites une représentation devant plusieurs personnes à partir d’une copie privée, vous êtes alors un contrefacteur et risquez 300 000 € et 3 ans de prison !

C’est le titulaire de la ligne qui est responsable, donc même si vous n’étiez pas chez vous mais si le WiFi était ouvert ou en WPA, quelqu’un a pu exploiter votre connexion...

Ce n’est pas qu’Hadopi qu’il faut supprimer mais également revoir de fond en comble le droit d’auteur et les droits voisins. Le problème c’est qu’outre le lobbying intense d’Hollywood, plusieurs traités internationaux seraient à revoir, et ça ce n’est pas forcément simple et ça demande beaucoup de volonté politique.
La CEDH ne vous donnera pas raison, dans la mesure où vous avez réalisé dans l’état actuel des lois, un acte de contrefaçon caractérisé.

PS : eMule n’est pas un site mais un logiciel de Peer to Peer seule technologie qu’Hadopi sait espionner, maintenant il y a d’autres moyens...

L’article 14 dispose que : « I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance [...] », mais a priori les textes sont déjà prêts. Donc c’est la voie de l’ordonnance plutôt que de décret qui a été choisie.