J’ai été grillé par Pergolese, il eut été prudent d’utiliser comme formulation que « le projet de loi prévoit ». Sinon j’ai vraiment du mal à trouver un quelconque intérêt ou sens à cet article, c’est grave ?
Un couple hétérosexuel composé de deux personnes infertiles ne peut pas non plus procréer, et pourtant ils peuvent se marier (même à l’église). Et pour rappel le mariage n’est pas une chose naturelle, c’est un acte administratif et civil.
@Démosthène la loi n’a pas été promulguée d’autant qu’il y a au moins un recours devant le CC, donc techniquement ce n’est pas encore la loi ; il faut attendre le jour suivant sa parution au Journal officiel, ce qui devrait intervenir, sauf censure du CC, dans moins d’un mois.
Sauf que le CC ne s’est pas arrêté là (ce qui est rare) mais a indiqué au législateur que l’extension au mariage homosexuel ne posait pas de problème constitutionnel ; les considérants sont plus importants que la décision qui est un récapitulatif des effets du raisonnement.