DACH

Bonjour, trop d’inexactitudes pour prendre du temps à répondre minutieusement. Qu’elles soient délibérées ou de bonne foi peu importe. Connaissant de l’intérieur et par études depuis 40 ans le sujet et ses évolutions... Pour mieux faire comprendre la largeur de vue axée sur la Tolérance du DL : « le Dalaï Lama ne condamne jamais ce qu’il désapprouve » et le faire passer pour un agent CIA et tutti quanti relève d’une méconnaissance absolue du sujet. Navré. Namaste. DACh

Professeur de droit à Paris-X Nanterre, Guy Carcassonne, qui fut membre de la commission de révision de la Constitution présidée par Edouard Balladur, analyse la portée de la réforme.

Va-t-on vers un régime présidentiel à l’américaine ?

La définition du régime ne change pas. Nous sommes toujours dans le cadre d’un régime parlementaire à direction présidentielle. Le président de la République est déjà, de facto, le chef de la majorité. Il ne faut pas juger ce texte à l’aune de Nicolas Sarkozy. On ne constitutionnalise pas le sarkozysme. Il faut voir plus loin. La réforme va dans le sens d’un rééquilibrage en faveur du Parlement.

Pourtant, la pratique du président de la République va clairement dans le sens d’un renforcement de son rôle

Ce qu’on appelle l’hyperprésidence n’est qu’une hyperprésence médiatique. Pompidou avait infiniment plus de pouvoir que Sarkozy. Il ne devait pas composer avec la Commission européenne, les collectivités locales, les multinationales…
 

Prenez l’exemple de l’usine Mittal de Gandrange : le président Pompidou aurait immédiatement décroché son téléphone pour demander au patron d’une entreprise publique de racheter ce site. Aujourd’hui, Sarkozy doit obtenir l’accord des maires pour imposer le service minimum dans les écoles…

Comment la réforme constitutionnelle renforce-t-elle les pouvoirs du Parlement ?

Les mesures les plus importantes sont celles dont on parle le moins. Je pense à la modification de l’article 42, qui permet que le texte discuté en séance soit celui de la commission et non celui du gouvernement. Le fait d’avoir une semaine sur quatre consacrée au contrôle est aussi très positif, parce que dans notre pays, on légifère trop et on ne contrôle pas assez. Chaque texte présenté devant le Parlement sera accompagné d’une étude d’impact. Cela permettra peut-être de mettre un terme à ces législations précipitées, qui sont une calamité nationale et engendrent une insécurité juridique. Aujourd’hui, un texte peut être adopté en conseil des ministres le mercredi et présenté à l’Assemblée le lundi suivant…
 

Le renforcement des droits de l’opposition devrait aussi permettre de désigner un contre-rapporteur, qui pourrait intervenir au début du débat général. Aujourd’hui, pour se faire entendre, l’opposition est souvent contrainte d’utiliser l’exception d’irrecevabilité ou la question préalable.

Les parlementaires de l’opposition sont-ils prêts à se saisir de ces nouveaux droits ?

En tout cas, ils ne pourront plus invoquer quelque impossibilité que ce soit. Le problème, c’est qu’on ne peut pas revaloriser une chambre vide. Il faudrait lutter contre l’absentéisme des parlementaires. L’article 162 du règlement prévoit des pénalités, mais il n’est pas appliqué. Des milliers de salariés pointent à leur travail. Les députés, eux, arrivent le mardi à l’heure du déjeuner pour la réunion de groupe et repartent le mercredi après la séance des questions d’actualité. Soit 26 heures de présence !

Pour être complète, la réforme n’aurait-elle pas dû interdire le cumul des mandats ?

Sarkozy y est opposé, l’UMP aussi. On ne peut reprocher à la droite d’appliquer son programme. Il aurait fallu que la gauche ait le courage de le faire lorsqu’elle était au pouvoir.

Que pensez-vous de la limitation du recours au 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans débat à l’Assemblée ?

On peut y voir des inconvénients. Le gouvernement qui n’aura pas de majorité sera plus contraint. Michel Rocard, lorsqu’il était premier ministre, l’avait utilisé pour 13 textes en trois ans. Avec la réforme, il n’aurait pu l’utiliser que pour 7 ou 8 textes. Ce qui l’aurait obligé sans doute à faire voter des lois fourre-tout. En 1982, le 49.3 a permis à Pierre Mauroy d’imposer la loi bloquant les salaires et les prix. Jamais la majorité socialiste ne l’aurait votée autrement.

Propos recueillis par Xavier Ternisien

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Point de vue

 

Le Parlement renforcé sur l’Europe et l’envoi de forces Des députés PS contre l"anti-sarkozysme pavlovien"

 

/web/son/0,54-0@2-823448,63-1075770@51-1031893,0.htmléééé Son Julien Dray : "Jack Lang porte une lourde responsabilité" Le vote de Jack Lang ouvre une nouvelle crise au PS L’impossible consensus sur le fonctionnement des institutions Les nouveaux pouvoirs du Parlement

Bonjour Olga, je renvoie vos commentaires à ceux d’Olivier Duhamel et de Guy Carcassonne. Bien cordialement. Namaste. DACh

Professeur de droit à Paris-X Nanterre, Guy Carcassonne, qui fut membre de la commission de révision de la Constitution présidée par Edouard Balladur, analyse la portée de la réforme.

Va-t-on vers un régime présidentiel à l’américaine ?

La définition du régime ne change pas. Nous sommes toujours dans le cadre d’un régime parlementaire à direction présidentielle. Le président de la République est déjà, de facto, le chef de la majorité. Il ne faut pas juger ce texte à l’aune de Nicolas Sarkozy. On ne constitutionnalise pas le sarkozysme. Il faut voir plus loin. La réforme va dans le sens d’un rééquilibrage en faveur du Parlement.

Pourtant, la pratique du président de la République va clairement dans le sens d’un renforcement de son rôle

Ce qu’on appelle l’hyperprésidence n’est qu’une hyperprésence médiatique. Pompidou avait infiniment plus de pouvoir que Sarkozy. Il ne devait pas composer avec la Commission européenne, les collectivités locales, les multinationales…
 

Prenez l’exemple de l’usine Mittal de Gandrange : le président Pompidou aurait immédiatement décroché son téléphone pour demander au patron d’une entreprise publique de racheter ce site. Aujourd’hui, Sarkozy doit obtenir l’accord des maires pour imposer le service minimum dans les écoles…

Comment la réforme constitutionnelle renforce-t-elle les pouvoirs du Parlement ?

Les mesures les plus importantes sont celles dont on parle le moins. Je pense à la modification de l’article 42, qui permet que le texte discuté en séance soit celui de la commission et non celui du gouvernement. Le fait d’avoir une semaine sur quatre consacrée au contrôle est aussi très positif, parce que dans notre pays, on légifère trop et on ne contrôle pas assez. Chaque texte présenté devant le Parlement sera accompagné d’une étude d’impact. Cela permettra peut-être de mettre un terme à ces législations précipitées, qui sont une calamité nationale et engendrent une insécurité juridique. Aujourd’hui, un texte peut être adopté en conseil des ministres le mercredi et présenté à l’Assemblée le lundi suivant…
 

Le renforcement des droits de l’opposition devrait aussi permettre de désigner un contre-rapporteur, qui pourrait intervenir au début du débat général. Aujourd’hui, pour se faire entendre, l’opposition est souvent contrainte d’utiliser l’exception d’irrecevabilité ou la question préalable.

Les parlementaires de l’opposition sont-ils prêts à se saisir de ces nouveaux droits ?

En tout cas, ils ne pourront plus invoquer quelque impossibilité que ce soit. Le problème, c’est qu’on ne peut pas revaloriser une chambre vide. Il faudrait lutter contre l’absentéisme des parlementaires. L’article 162 du règlement prévoit des pénalités, mais il n’est pas appliqué. Des milliers de salariés pointent à leur travail. Les députés, eux, arrivent le mardi à l’heure du déjeuner pour la réunion de groupe et repartent le mercredi après la séance des questions d’actualité. Soit 26 heures de présence !

Pour être complète, la réforme n’aurait-elle pas dû interdire le cumul des mandats ?

Sarkozy y est opposé, l’UMP aussi. On ne peut reprocher à la droite d’appliquer son programme. Il aurait fallu que la gauche ait le courage de le faire lorsqu’elle était au pouvoir.

Que pensez-vous de la limitation du recours au 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans débat à l’Assemblée ?

On peut y voir des inconvénients. Le gouvernement qui n’aura pas de majorité sera plus contraint. Michel Rocard, lorsqu’il était premier ministre, l’avait utilisé pour 13 textes en trois ans. Avec la réforme, il n’aurait pu l’utiliser que pour 7 ou 8 textes. Ce qui l’aurait obligé sans doute à faire voter des lois fourre-tout. En 1982, le 49.3 a permis à Pierre Mauroy d’imposer la loi bloquant les salaires et les prix. Jamais la majorité socialiste ne l’aurait votée autrement.

Propos recueillis par Xavier Ternisien

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/web/son/0,54-0@2-823448,63-1075770@51-1031893,0.htmléééé Son Julien Dray : "Jack Lang porte une lourde responsabilité" Le vote de Jack Lang ouvre une nouvelle crise au PS L’impossible consensus sur le fonctionnement des institutions Les nouveaux pouvoirs du Parlement

Bonjour et Salam à MOHAMMED, Expert et scientifique au service de la Vérité et de la Justice ! Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement.

« « « JE SAIS TRES EXACTEMENT POURQUOI LA LOI STIPULANT "LES BIEN FAITS DE LA COLONISATION " A ETE INITIEE NON PAS PAR LES PARLEMENTAIRES PAR DES EXPERTS ET PAR DES HISTORIENS HYPOCRITES ! EN L’ABROGEANT LE SORCIER CHIRAC A CONDAMNE LA FRANCE SANS APPORTER AUCUNE SOLUTION AU PROBLEME REEL QUE J’AVAIS SOULEVE !

NOUS REFUSONS LA REPENTENCE ET NOUS REITERONS NOTRE INVITATION AU DIALOGUE EN DEHORS DES SPHERES POLITIQUES HYPOCRITES ET POLUEES PAR LA CORRUPTION ! LES MORTS ONT ETE TRAHIS, N’ESPEREZ DONC PAS UN AVENIR RADIEUX EN PERSISTANT DANS LA POLITIQUE SATANIQUE QUI EST EXACTEMENT DE LA MEME NATURE DANS LES DEUX RIVES DE CETTE MER DE LA PIRATERIE ! » » »
 

Toutes les régions de notre planète sont occupées par des peuples qui ont été à un moment les envahisseurs et colonisateurs de la terre qu’ils occupent aujourd’hui. Est-ce qu’un peuple peut s’estimer le propriétaire éternel de la terre qu’il occupe aujourd’hui ? Si vous voulez dialoguer, ne vous faut-il pas faire l’effort de respecter et d’essayer de comprendre le point de vue qui vous est opposé ?Même s’il est parfois déplaisant. Colonisation, invasion, et autres ne se sont-ils pas toujours accompagnés de ce que les historiens finissent par appeler apports positifs et apports négatifs. Les motifs des invasions et autres colonisations se veulent justes mais sont loin de l’être intégralement comme tous les spécialistes s’accordent à le reconnaître. Mais nier qu’il y a aussi eu des bienfaits dans de nombreuses colonisations revient à nier ce que les populations ont pu vivre chaque jour sur une période. Exemple actuel facile parmi tant d’autres : situation du Zimbawe (ex Rhodésie du sud) il y a 40 ans et situation d’aujourd’hui ! Si nous voulons participer à la construction d’un monde meilleur qu’il n’est, jeter l’opprobre sur ce qui nous déplait, que cela soit justifié, justifiable ou indémontrable, revient à prolonger la situation antérieure. Bien cordialement. Namaste DACh

Bonjour à vous Italia de toujours, je repassais par hasard histoire de rechercher à rires ou à sourire 2 secondes sur les écrits du "spaccaballe" national et les commentaires qu’il suscite avec gourmandise : on parle de lui... Et je ne réponds pas aux gamineries de Djamel ou Momo, même si ce serait un bon exercice d’humour pratique. L’Italie me manque, et les amis de là-bas, de Sienne à Vérone, de Florence + Fiesole et Montecatini à Padova, Mestre e Venezia. Je prépare des articles Chine et Tibet mais pas pour "AgogorageVox" version MOMOTrolls d’extrême droite habillé en gauchiste. Ces articles demandent de lire beaucoup et d’écouter beaucoup... Je vous recommande entre autres Marie Holzman, Claude Levenson, Viviane Alleton, Martine Bulard, Josè Frèches, Frédéric Lenoir (cf. le Monde des Religions). Bien cordialement à vous Namaste DACh.