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À Marc Gelone

Votre réflexion est paradoxale, car, l’Italie et la Roumanie de votre exemple ainsi que la France et un autre pays migratoire, tous les ressortissants de ces pays d’Europe ont actuellement une totale liberté d’aller et venir sur l’ensemble du territoire européen et vu que les règlements européens les y autorisent, je ne voie pas comment vous pourriez l’empêcher autrement qu’avec des si et avec des si on mettrait Paris en bouteille, voire même tout l’univers.

De plus de tous ces étrangers dont vous parlez et dont vous ne voulez pas, ou plus, la plus part sont déjà présent sur le territoire français, depuis de longues dates, et comme vous le dites pour mon cas personnel, la plupart des immigrés sont d’honnêtes gens qui ne demandes qu’a vivre comme tous le monde et cela n’ont pas à être chassés de chez eux.

C’est une minorité d’individus qui pourrissent les banlieues, c’est aussi une infime minorité des immigrés qui sont des criminels, comme c’est aussi une minorité des fonctionnaires qui sont des « ripoux », c’est tous ces gens malfaisants dont il faut se débarrasser et non pas condamner toute la fonction publique et toute l’immigration.

Au fond, je pense que nous sommes d’accord sur l’essentiel, mais que nous ne sommes pas d’accord sur les moyens mis en œuvre pour discerner le bon grain de l’ivraie.

Et mon cas personnel a pâti de toute cette agitation envers les immigrés, car sur la plupart des Procès-verbaux de police judiciaire, il est écrit né en Yougoslavie et ma nationalité Française a été souvent oubliée, de plus je ne pense pas avoir obtenu l’écoute objective méritée, impartiale et équitable, telle que le prescrit la Loi, ce qui aurait évité la destruction de ma vie familiale et civile.

Mais rassurez vous je ne deviendrais pas un délinquant pour autant, car mon mode d’expression est la parole et l’écrit, à mon âge on ne se refait pas, procédurier je le suis et procédurier, je le resterais jusqu’à ce que j’obtienne justice et réparation et que tous ces gens soient condamnés par leurs paires.

SUIVEZ LE GUIDE DE FABRICATION D’UN MALADE MENTAL

Idem que pour ce qui précède, tout ce que je pourrais dire ou écrire serait sujet à caution ou à interprétation, alors le mieux est de laisser s’exprimer les protagonistes de l’affaire.

Textes en bleu, extraits de l’arrêté et de l’ordonnance d’hospitalisation d’office, des procès-verbaux de la police judiciaire, dossiers médicaux, etc.

30 novembre 2006, arrêté d’hospitalisation d’office

« VU le certificat établi le 30 novembre 2006 par le Dr C …, exerçant à l’hôpital H … à C …l, au sujet de Monsieur T …, né le 31 décembre 1957, demeurant à N …, »

« CONSIDÉRANT que l’intéressé a présenté des troubles du comportement manifestés par DES IDÉES DIFFÉRENTES à thème persécutif, avec insomnie et agressivité, se traduisant par des menaces envers personne dépositaire de l’autorité publique ; »

Persécutif est un mot inventé.

Insomnie est un mensonge avéré.

Agressivité, se traduisant par des menaces envers personne dépositaire de l’autorité publique ; CES ACCUSATIONS FURENT RÉFUTÉES PAR LE NON-LIEU DU 21 JUIN 2007.

La seule chose de vraie est que j’ai MANIFESTÉ DES IDÉES DIFFÉRENTES de celles des autorités, mais logiquement personne ne peut être privé de liberté individuelle pour ce motif.

30 novembre 2006, réquisition à personne

« Nous, D … C … Brigadier-chef de Police, officier de police judiciaire, en résidence à N …, en fonction à la Brigade de Sûreté urbaine, »

« Agissant en vertu des dispositions de l’article 60 du Code de Procédure pénale »

« Prions et, au besoin, requérons Madame C … D …, Docteur psychiatre au service des urgences psychiatriques de l’hôpital H … M … de C … à 1’effet de procéder aux actes décrits ci-après : »

« Bien vouloir procéder à l’examen psychiatrique de Monsieur D … T …, né le …….. à Z … (Yougoslavie), demeurant ………………., gardé à vue dans nos locaux, »

30 novembre 2006, ordonnance d’hospitalisation d’office

« Je soussignée Docteur C … D …, Médecin psychiatre exerçant dans le service des urgences de l’hôpital H … M … »

« Prête sermon d’apporter mon concours à la justice en mon honneur et conscience »

« En vertu de l’article 60 du CPP et à la demande de D … C … OPJ en résidence à N … » 

« J’ai examiné Mr X se disant D … T … domicilié au ……………. »

« Le patent ne décrit pas d’antécédent psychiatrique, ni de traitement antérieur, »

« Le patient se présente CALME, COOPÈRENT, DISCOURS COHÉRENT … » 

POUR LE RESTE, CE NE SONT QUE DES PATHOLOGIES STÉRÉOTYPÉES INSCRITES POUR LES BESOINS DE LA CAUSE, DESTINÉES À MON INTERNEMENT

CETTE ORDONNANCE ÉTANT IRRÉGULIÈRE EN LA FORME, CAR NON CACHETÉ, ET DANS LE FOND, VU SA DESCRIPTION DE MON COMPORTEMENT POSITIF.

UN DEUXIÈME CERTIFICAT D’HOSPITALISATION D’OFFICE FUT RÉDIGÉ PAR LE DOCTEUR C ..., LE LENDEMAIN, LA DATE ET L’HEURE DE LA TÉLÉCOPIE FONT FOI, C’EST CELUI-LÀ QUI NE FUT ANNEXÉ À L’ARRÊTÉ, AUCUNE TRACE DE CE DEUXIÈME CERTIFICAT DANS LE DOSSIER CORRECTIONNEL

30 novembre 2006, dossier médical de l’Hôpital H … M …

 « Arrivé par la police pour HO »

« Coopérant »

IL AURAIT DÛ ÊTRE ÉCRIT, ARRIVÉ PAR LA POLICE POUR ÉVALUATION PSYCHIATRIQUE COMME STIPULÉ DANS LA RÉQUISITION À PERSONNE, SURTOUT QUE JE N’ÉTAIS NI VIOLENT, NI AGRESSIF. MAIS COOPÈRENT

30 novembre 2006, procès-verbal de la police judiciaire

« À 21 h 20, les effectifs nous rendent compte de l’admission sans incident du nommé T … aux M … »

30 novembre 2006, procès-verbal de la police judiciaire

« Aucun incident sur la mission »

30 novembre 2006, observation psychiatrique d’entrée du docteur L …

« Modéré »

« Propos cohérents » 

1er décembre 2006, certificat des 24 heures du Docteur C …

« Il n’a pas d’élément délirant franc. »

« Le courrier qu’il a écrit ne contenait pas de menace directe envers le maire »

4 décembre 2006, certificat de demande d’abrogation d’Hospitalisation d’Office du Docteur C …

« Il s’avère que Monsieur T … ne présente pas de délire interprétatif. »

« Une tendance procédurière, mais sans élément délirant. »

« Il se montre calme et adapté à l’institution ».

« À ce jour il ne présente pas de dangerosité psychiatrique. »

QUE DU POSITIF, AUCUNE AGRESSIVITÉ NI DANGEROSITÉ CONSTATÉE ET POURTANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF REJETA ABUSIVEMENT MA DEMANDE D’ANNULATION DE CET ARRÊTÉ, QUI N’AVAIT D’AUTRE BUT QU’UNE PRIVATION DE LIBERTÉ ABUSIVE ET ARBITRAIRE.

C’est comme cela que fonctionne aussi la « justice » de ce pays, internement abusif et arbitraire et refus de reconnaissance de l’erreur et du préjudice subi par la victime.

Il est bien évident que je dispose de tous ces documents qui prouvent ce que j’avance.

Votre raisonnement est un peu simpliste, malgré mon vécu, je ne décrie pas tous les policiers, magistrats et élus, il y a de bons policiers, magistrats et élu, et il y en a de pourris, comme il y a de bons immigrés et de moins bons.

Il faut éviter de généraliser, cela mène fatalement à des injustices, qui créeront des rancœurs, qui se transformeront en haines, etc.

À Marc Gelone

Donc, si je vous comprends bien, vu que je suis né en ex-Yougoslavie, je suis un potentiel délinquant ou criminel, malgré mon casier judiciaire vierge (bulletin 1 à 3) malgré mes 12 points sur mon permis de conduire (sans jamais en avoir perdu un seul depuis l’instauration du système) malgré mes 50 % de bonus sur mes deux véhicules, conservés depuis plus de 5 ans, malgré les vingt ans de gérance de la société que j’avais créée et exploitée, malgré une vie familiale tranquille, malgré le fait que je ne pratique aucune religion, etc..

Mais, vous avez raison sur un point, lorsqu’il n’y a rien à reprocher à des gens honnêtes comme moi, et bien l’État a fait de moi un délinquant, sans n’avoir commis aucun crime ni aucun délit, pour protéger un élu UMP qui lui a commis un vrai délit.

SUIVEZ LE GUIDE DE FABRICATION D’UN DÉLINQUANT

Tout ce que je pourrais dire ou écrire serait sujet à caution ou à interprétation, alors le mieux est de laisser s’exprimer les protagonistes de l’affaire.

Textes en bleu, extraits des courriers, des procès-verbaux de la police judiciaire, du rapport de l’expert judiciaire, du réquisitoire du Procureur, etc.

3 septembre 2004, courrier de Monsieur le Maire de ma commune.

 « Je vous prie de bien vouloir trouver ci-jointes les copies d’un courrier menaçant de Monsieur T ... actuellement en procédure contre notre collectivité et de ma réponse. »

10 septembre 2004, procès-verbal, mention.

« Disons que l’intéressé n’est pas connu pour des problèmes psychiatriques. »

 « Le nommé T ... est totalement inconnu de nos archives locales »

13 septembre 2004, compte rendu d’enquête.

 « Le mis en cause excédé par le maire de N ..., qui ne respecterait les engagements pris envers lui lors de la campagne électorale et alors qu’il était dans l’opposition, dans un litige l’opposant à l’ancienne municipalité, adressait une lettre de menace de mort s’il ne tenait pas ses engagements. »

LE COURRIER MENAÇANT EST DEVENU UNE LETTRE DE MENACE DE MORT ?

30 novembre 2006, procès-verbal - Audition de Monsieur M…

« Au vu de sa lettre, je dépose plainte contre Monsieur T ... pour menaces. »

Le 7 février 2007 procès-verbal exécution de commission rogatoire – objet : recherches armurerie porte de la villette 75019

« Vu les déclarations du sieur T ... lors de sa mise en examen devant Monsieur le Juge, »

« Effectuons des recherches auprès des services de Police du Poste de Police de LA VILLETTE-PONT DE FLANDRES à Paris 75019. Notre interlocutrice nous informe qu’il n’existe aucun EUROMARCHÉ ou approchant au niveau de la Porte de la Villette, ni aucune Armurerie. »

« Effectuons des recherches auprès des pages jaunes du serveur « FRANCE TELECOM », il appert qu’aucune Armurerie n’est répertoriée sur le secteur indiqué par Monsieur T ...  » 

SIMPLISTE, MAIS EFFICACE LORSQUE L’ON NE VEUT PAS TROUVER CE QUE L’ON CHERCHE, UN COUP DE FIL AU COMMISSARIAT LOCAL ET LES PAGES JAUNES, À QUOI SERVENT LES NUMÉROS DE SÉRIE DES ARMES ?

24 février 2007, rapport de l’expert judiciaire.

« Le niveau d’intelligence est tout à fait satisfaisant, et on ne repère aucun trouble de la mémoire, ni de l’attention, ni de la vigilance, et ses capacités de jugement ne sont pas altérées.

L’expertise psychiatrique ne met pas en évidence de pathologie mentale. »

« Ses propos sont cohérents, sans discordance, ni syndrome d’influence. On ne repère aucun élément délirant de persécution ou de jalousie permettant d’évoquer une schizophrénie ou une paranoïa. »

« Pas de notion d’alternance d’état d’excitation et d’état de dépression telle qu’on peut le rencontrer dans la psychose maniaco-dépressive. »

« Pas de notion d’épilepsie. »

« Pas de notion de conduites addictives : ni alcool, ni drogue. »

« Il est à noter que, au moment de l’expertise, le sujet ne formulera aucun propos agressif, ni a fortiori de menaces envers le maire de N .... On ne repère pas non plus de sous-entendus de quelque nature que ce soit. »

« Le sujet nie les faits qui lui sont reprochés. A supposer qu’il les ait commis, il ne présentait pas au moment de leur déroulement de pathologie mentale. »

« L’état du sujet ne justifie pas de traitement psychiatrique. »

« L’expertise médico-psychologique de T ... met en évidence une personnalité psychorigide, passionnelle, procédurière, mais sans que soit repérable un délire de persécution de type paranoïaque.  »

« Il perçoit son avenir « sereinement ». »

« Conclusions ; »

« L’expertise psychiatrique de T ... ne révèle pas d’anomalie mentale ou psychique. »

« Le sujet nie les faits qui lui sont reprochés. A SUPPOSER QU’IL LES AIT COMMIS, il ne présentait pas au moment de leur déroulement de pathologie mentale rentrant dans le cadre de l’Article 122-1 alinéa 1 ou alinéa 2 du Code pénal. »

TOUS CES AUTRES EXTRAITS DU RAPPORT DE L’EXPERT JUDICIAIRE SONT PASSÉS SOUS SILENCE PAR LE PROCUREUR DANS SON RÉQUISITOIRE ET ONT ÉTÉ IGNORÉS PAR LE JUGE D’INSTRUCTION

12 juin 2007, réquisitoire du Procureur de la République.

« Au terme de l’information, il résulte que l’infraction de menace et acte d’intimidation sur une personne investie d’un mandat électif public n’est pas caractérisée, notamment en ce que l’élément intentionnel de l’infraction n’est pas établi. »

« En effet, il résulte DES DÉCLARATIONS CONSTANTES DE M. T ... que celui-ci a entendu faire perdurer la procédure qui l’oppose au Maire en le « menaçant » de saisir le médiateur et qu’il s’inscrivait plutôt dans une démarche auto agressive qui d’ailleurs devait aboutir à son placement en hospitalisation d’office. Les traits de personnalité de M. T ... décrit par l’expert psychiatre, sont significatifs : "personnalité psychorigide, à tendance passionnelle et procédurière" et suffisent à expliquer la teneur des courriers adressés à la victime et aux policiers. »

« Enfin, durant quatre semaines, notamment entre l’envoi des courriers et son interpellation, M. T ... n’a pas cherché à approcher la victime. L’absence de réaction agressive de M. T ... envers M. M … , durant cette période ne peut être que relevée alors même qu’il possédait des armes à son domicile. »

« En conséquence, non-lieu sera requis du chef de menace et acte d’intimidation sur une personne investie d’un mandat électif public. En revanche l’infraction de détention d’arme et de munitions de 4eme catégorie est parfaitement établie. »

« Attendu qu’il résulte de l’information charges suffisantes contre M. T ... d’avoir à N ..., le 29 novembre 2006, détenu des armes et munitions de 4éme, en l’espèce deux carabines Browning et Gevarm ainsi que leurs cartouches. (code NATINF 89) »

« Faits prévus et réprimés par les articles 2, 15, 16, 17 et 28 du décret-loi du 18 avril 1939. »

MALGRÉ MES DÉCLARATIONS CONSTANTES, IL EST INTÉRESSANT DE SAVOIR QUE « MENAÇANT » DE SAISIR LE MÉDIATEUR ET " PERSONNALITÉ PSYCHORIGIDE, À TENDANCE PASSIONNELLE ET PROCÉDURIÈRE" SONT DES CRIMES DANS CE PAYS.

LE DÉCRET-LOI DE 1939 FUT ABROGÉ PAR L’ORDONNANCE N° 2004-1374 DU 20 DÉCEMBRE 2004, ARTICLE 5, ALINÉA 34, ET NE POUVAIT PLUS RENVOYER PERSONNE DEVANT UN TRIBUNAL PÉNAL.

21 juin 2007, ordonnance de non-lieu et de renvoi devant le Tribunal correctionnel de Créteil

« NON-LIEU PARTIEL »

« Attendu que l’information judiciaire n’a pas permis de caractériser l’infraction de menace et acte d’intimidation envers une personne investie d’un mandat électif public ; »

« Disons n’y avoir lieu à suivre de ce chef contre T ... ; »

« RENVOI DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL ; »

« Attendu qu’il résulte de l’information charges suffisantes contre T ... d’avoir à N…, le 29 novembre 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, détenu des armes et munitions de 4ème, en l’espèce deux carabines Browning et Gevarm ainsi que leurs cartouches ; »

« Faits prévus et réprimés par les articles 2, 15, 16, 17 et 28 du décret-loi du 18 avril 1939 ; »

LE NON-LIEU EST TRÈS CLAIR, IL N’Y A JAMAIS EU DE MENACE SUR CE TRISTE PERSONNAGE, ET L’ARTICLE 226-10 DU CODE PÉNAL RELÈGUE SA PLAINTE À CE QU’ELLE EST UNE DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, C’EST UN DÉLIT CARACTÉRISÉ.

LE DÉCRET-LOI DE 1939 FUT ABROGÉ PAR L’ORDONNANCE N° 2004-1374 DU 20 DÉCEMBRE 2004, ARTICLE 5, ALINÉA 34, ET NE POUVAIT PLUS RENVOYER PERSONNE DEVANT UN TRIBUNAL PÉNAL, C’EST UN DÉLIT JUDICIAIRE.

30 août 2007, arrêt de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris sur ma demande de mainlevée du contrôle judiciaire.

« Rappelle en conséquence que T ... reste soumis aux obligations suivantes : »

« Se soumettre à toute mesure de soins et de traitement notamment aux fins de soutien thérapeutique et en justifier auprès du Commissariat de Police de N ...  »

« Considérant, compte tenu des résultats de l’expertise médico psychologique qui souligne la rigidité psychologique de l’appelant et ses tendances procédurières et passionnelles, qu’il est nécessaire pour le motif sus évoqué relatif à la mesure de sûreté de maintenir partie des obligations fixées »

CONFIRMATION PAR LA CHAMBRE DE L’INSTRUCTION DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, QU’ÊTRE PSYCHORIGIDE, PROCÉDURIER ET PASSIONNÉ SONT DES CRIMES QUI NÉCESSITE UN MAINTIEN SOUS CONTRÔLE JUDICIAIRE, AVEC SUIVIT MÉDICAL, BIEN QUE L’EXPERT JUDICIAIRE DONNE UN AVIS CONTRAIRE.

10 JANVIER 2008, CONDAMNATION PÉNALE SUR UN DÉLIT IMAGINAIRE ET INEXISTANT PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CRÉTEIL.

C’est comme cela que fonctionne aussi la « justice » de ce pays, dénonciation calomnieuse, accusation, inculpation, jugement et condamnation d’innocent, sans crime ni délit commis.

Il est bien évident que je dispose de tous ces documents qui prouvent ce que j’avance. 

À Marc Gelone

On peut faire dire ce que l’on veut aux chiffres, vous qui aimez cela en voici quelques-uns pour vous, que vous pouvez trouvez en suivant ce lien ;

http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/E9A32794-7960-4727-9AF8-F5FF5BB812A4/0/Tableau_de_violations_19592009_FRE.pdf

Sur 47 pays répertoriés dans le tableau des violations des droits de l’homme condamnées, la France se situe en 4e place avec 773 violations des droits de l’homme, qui ne sont autres que des crimes judiciaires commis par la France.

Excepté la Turquie qui n’est pas véritablement dans la zone européenne, la Russie qui est une nouvelle venue dans le monde des États démocratiques, seule l’Italie fait mieux qui la France.

D’après vous, avec sa 2e place de ce palmarès, peu glorieux, des États de l’union européenne, la France est-elle un État criminel ?

Gare à l’engrenage, les effets obtenus ne sont pas toujours les effets escomptés et à l’effet boomerang, rappelez vous que les déportations et les internements des indésirables avaient aussi commencé avec les juifs, les gitans, Tziganes et autres Roms, et l’on sait tous comment cela à fini.

Prenez-garde de ne pas faire les mêmes erreurs commises par l’État de Vichy ? Qui n’était autre que l’État de la France du moment.

Marc.M

Excellente analyse, c’est exactement mon vécu, sans n’avoir commis aucun crime, ni délit, j’ai été déclaré malade mental par le préfet et désigné coupable par le procureur, une désignation de culpabilité reprise par le Juge d’instruction.

Mais que vaut la présomption d’innocence face à l’intime conviction du Juge, bien que la présomption d’innocence soit un droit fondamental, c’est à l’intime conviction du juge que l’on donne le plus d’importance.

Et permettez-moi de la compléter, en affirmant que les tribunaux sont aussi dévoyés de leur objectif, qui est de rendre la justice à la victime, le coté pervers de la justice est quelle est devenu une machine à broyer du citoyen et à disculper les policiers et autres membres de l’autorité qui aurait fauté et outrepassé les pouvoirs que leur a confié la République.

Si l’on est objectif, les exemples sont légions dans les médias.

Il faut comprendre que nous ne sommes plus au moyen âge, l’État ne peut plus rendre une justice moyenâgeuse, les citoyens d’aujourd’hui sont instruits, donc, si le citoyen a évolué, il faut que la police et la Justice évoluent aussi.

Nous avons tous suffisamment de maturité intellectuelle pour juger d’une situation, si, bien sûr, l’on est toujours impartial et objectif, pas si l’on est partial et de mauvaise foi.

En théorie, tout le monde à droit à la même justice, telle qu’elle est prescrite par la loi, et non pas une justice interprétative et soumise au bon vouloir de l’autorité compétente, dans la pratique, elle ne doit plus être sous influence relationnelle, corporatiste et protectionniste de la fonction publique.

Il est bien évident que lorsque les dès sont pipés et que la mauvaise foi est de rigueur, personne ne peut gagner, sauf celui qui détient le pouvoir (policier, magistrat, etc.), mais cela n’a plus rien à voir avec l’État de droit.