ddt99

@sls0

Comme je l’ai écrit dans un commentaire plus haut, un premier procès contre la mairie nous a donné raison, parce que justement nous avions pu faire des tests vibratoires par l’APAVE.

Je n’ai plus les chiffres en tête, mais toute la structure tremblait au passage des bus et les résultats transmis par les capteurs n’étaient pas discutables. Le tribunal n’a plus eu qu’à s’incliner.

Dans notre cas, concernant l’origine de l’histoire, il n’y a pas eu d’effet boule de neige, mais elle a eu lieu lorsque le nouveau maire nous a trompés en nous promettant qu’un arrangement serait trouvé lorsqu’il serait élu, nous avons voté pour lui et lorsqu’il a été élu, il n’a plus donné de nouvelle durant près de deux ans. Ayant compris notre erreur et que nous avions été trompés, nous avons demandé la réouverture des écritures d’expertises et l’organisation des tests vibratoire. Or au lieu de faire ce que nous avions demandé, à peine une quinzaine de jours après notre demande le rapport était déjà déposé. Ce qui prouve qu’il était déjà bouclé à l’avance au détriment du débat contradictoire.

La procédure administrative c’est poursuivit et le jugement est tombé, et sans tests, nous n’avons pas pu prouver que la maison tremblait toujours aux passages des bus, malgré la réfection de la chaussée.

Nous avons été déboutés de notre demande et j’ai écrit mon courrier pour essayer un appel à la raison, mais tout ce que j’ai obtenu c’est l’intervention de la police et des services médicaux et judiciaires.

@ddt99
Merci pour le compliment, à part essayer de faire connaitre mon vécu pour qu’il serve à d’autres, j’en ai fini avec cette histoire. Elle m’a causé suffisamment de mal comme cela. Et je n’ai que trop perdu de temps pour essayer de faire valoir mes droits dans un pays qui, lorsqu’il refuse de voir la réalité des faits ou d’entendre raison, ne reconnaitra jamais ses torts, c’est peine perdue d’avance.

@pierre

Le début de l’affaire est simple, j’ai simplement voulu défendre ma maison et mon foyer contre les violentes vibrations destructrices provoquées par les passages répétés des bus de la RATP.

Un premier procès rendu par le Tribunal administratif de Melun avait condamné la Mairie pour défaut de voirie. Mais comme rien ne peut s’opposer à une décision absurde, les bus ont continué à circuler dans notre toute petite rue, bien qu’interdite aux poids lourds.

Un deuxième procès fut donc intenté pour que cessent ces troubles anormaux de voisinage, etc., mais cette fois nous fumes dans l’impossibilité de prouver notre version des faits, car l’expert nous avait privé de testes vibratoires déposant ses conclusions en catimini sans nous avertir, si bien que le Tribunal administratif de Melun suivant son l’avis de l’expert nous a déboutés de notre demande légitime.

Suite à cette décision, j’ai exprimé mon mécontentement dans mon courrier adressé au maire, conformément au principe de la liberté d’expression. Mais ils n’y ont pas vu de la liberté d’expression, mais de la menace et des actes d’intimidations.

@pierre

Voici le lien de mon courrier adressé au maire de ma commune le 8 novembre 2006, soit 22 jours avant que tous ne me tombent dessus.

Si j’avais voulu l’agresser, je n’aurais pas envoyé ce courrier et je ne l’aurais pas adressé, pour information, au commissaire de police de ma commune, non plus.

Une mauvaise décision venait d’être rendue par le Tribunal administratif de Melun et j’ai voulu exprimer mon mécontentement à ma manière sans aucune menace contre sa personne.

Je rappelle que je n’avais aucun antécédent judiciaire ou psychiatrique.

Ce n’est que d’après ce courrier qu’ils ont décidé d’agir, « sans menace directe contre le maire », tel fut la conclusion du psychiatre traitant chargé de mon cas.

@pierre

Je vais la rajouter sur mon site et posterai le lien pour que chacun se fasse son opinion sur les prétendues menaces qui n’étaient que l’expression de ma créativité future face à ce qui m’arriverait et non pas à ce qui arriverait à l’élu de ma commune.