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Permettez-moi de ne pas être aussi compréhensif et tolérant que vous avec les juges d’instruction et autres magistrats qui ne le méritent pas, car j’en ai côtoyé un, et plusieurs magistrats de cours correctionnels, ET AUCUN N’A ÉTÉ IMPARTIAL ET INTÈGRE.

Certes pas pour une affaire de cour d’assises, mais pour un Tribunal correctionnel et ce juge d’instruction n’avait aucune intime conviction, si ce n’est la conviction qu’il devait obéir au réquisitoire du procureur et de m’envoyer devant des juges d’un Tribunal correctionnel.

Je vais la faire courte, contrairement à une affaire d’assise, complexe par le nombre d’éléments, mon affaire ne réside que sur deux chefs d’inculpations :

Le premier : « la menace et l’acte d’intimidation »

Ce chef, c’est terminé par un non-lieu, car je n’ai jamais menacé personne, tous les documents le prouvent, et l’action de la Justice ne reposait que sur l’accusation mensongère du maire.

Le deuxième : « la détention d’arme de 4e catégorie, réprimée par le Décret loi de 1939 »

Or personne ne peut être jugé pour un délit qui n’en est pas un.

C’est aussi simple que cela, et le magistrat instructeur n’a pas pu être trompé par mon incroyable passé criminel inexistant, car il ne se résume que par ces quelques mots écrits sur un PV de police :

« Monsieur D T est inconnu de nos services et des services psychiatrique ».

Pensez ce que vous voulez, mais la réalité est que je n’ai trouvé aucune écoute lorsque j’ai été enfermé, ni ensuite, ni lorsque je me suis adressé aux médias pour dénoncer l’arbitraire de la situation, car à ce moment-là personne n’écoute le déclaré malade mentale.

Aucune écoute des autorités, lorsque j’ai été renvoyé arbitrairement et à tort sur un décret-loi abrogé, et donc CADUC, ni par les médias, car personne n’écoute un désigné coupable.

Mais où était passée ma présomption d’innocence, règle soi-disant générale.

Aucune écoute, même lorsque les faits ont été désavoués par le non-lieu, ni après les arrêts de la Cour administrative d’appel de Paris et de la Cour d’appel de Paris.

La « justice française » ne se trompe jamais et ne désavoue que très, très rarement ses décisions, même lorsqu’elle se contredit elle-même par d’autres décisions judiciaires.

Vu mon affaire, le constat est qu’il y encore quelques magistrats honnêtes dans ce pays, mais ils sont rares et minoritaires. Il faut multiplier les procédures pour tomber sur l’un d’eux. Donc un grand merci aux magistrats de la Cour d’appel de Paris, qui ont été véritablement honnêtes et intègres, car ils ont fait un travail vraiment impartial. Tel que prévu par la Loi. Ce qui n’a pas été le cas du juge d’instruction et de tous les autres magistrats avant eux. Eux ont eu un comportement criminel, car contraire à la Loi. Or le législateur a bien travaillé et la Loi est de ce coté là bien faite, il a prévu ce type de comportement et l’a inscrit dans :

Le Code pénal

CHAPITRE II : Des atteintes à l’administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique.

Section 2 : Des abus d’autorité commis contre les particuliers.

Paragraphe 1 : Des atteintes à la liberté individuelle.

LE PROBLÈME EST QUE PERSONNE JUSQU’À PRÉSENT N’A VOULU APPLIQUER CE DISPOSITIF.

Nous verrons bientôt ce que fera la nouvelle équipe gouvernante de mes deux plaintes.

Détrompez-vous, il n’y a aucune difficulté à faire appliquer la Loi, tout réside dans la volonté des autorités de la respecter ou de ne pas la respecter.

Vous connaissez le principe du rasoir d’Ockham ou rasoir d’Occam

 « Les choses les plus évidentes sont les plus probables »

Nombre de policier et de juge suivent ce principe lorsqu’ils poursuivent le simple citoyen, mais pas lorsqu’il s’agit de poursuivre des membres de la grande famille, qu’est l’administration.

Merci pour le plus

Je vais juste ajouter ce dernier commentaire :

Cette minorité de professionnels de la Loi qui ne fait pas son travail correctement pollue la justice et fait autant de mal aux autres professionnels du droit, que la minorité de voyous des banlieues qui pollue la vie des millions de banlieusards qui ne souhaite que vivre en paix avec leur voisin.

La Loi étant la même pour tous, si on punit les seconds, il faut aussi punir les premiers.

Vous écrivez :

« Nul doute que tous ces gens se sont prononcés en leur âme et conscience, les dérives du type Outreau relevant, quoi qu’on en dise, d’un incroyable enchaînement de carences, par chance rarissime dans le fonctionnement des affaires criminelles. »

Vous partez du principe que tous sont honnêtes, lorsqu’ils sont pourvus d’une robe de magistrat, d’un uniforme de policier ou d’une blouse de médecin, et que faire d’autre dans un État, logiquement, dit de droit.

Mais en réalité dans cette affaire d’Outreau, ou dans la mienne, le magistrat instructeur était malhonnête dès le départ, car il n’a suivit qu’une seule ligne de conduite, condamner ceux qu’il a désigné comme coupable, les autres magistrats n’ont fait que suivre sa décision, au lieu de faire leur travail de contrôle.

Voici ce qu’écrit le médecin que j’ai rencontré, et qui a demandé mon internement :

« Je soussigné Docteur D. C. Médecin psychiatre dans le service des urgences de l’hôpital Henri-Mondor.

Prête sermon d’apporter mon concours à la justice en mon honneur et conscience.

En vertu de l’article 60 du CPP et à la demande de D. C. OPJ en résidence à Nogent-sur-Marne.

J’ai examiné Mr T D domicilié au ………………….

Ce disant marié avec deux enfants actuellement au chômage.

Le patient n’en dit pas plus sur sa biographie.

Pas de prise en charge psychiatrique actuellement, ni de traitement en cours.

Le patient ne décrit pas d’antécédent psychiatrique, ni de traitement antérieur.

Le patient se présente CALME, COOPÉRANT, DISCOURS COHÉRENT, froideur et distance.

Ce médecin, qui n’en était pas un, car non inscrit à l’ordre des médecins a inventé tout ce qui suit ces quelques mots qui décrive le comportement que j’ai eu en sa présence.

« CALME, COOPÉRANT, DISCOURS COHÉRENT »

Et pourtant, « en son âme et conscience », elle demanda mon internement ?

Des gens malhonnêtes, il y en a aussi chez les gens qui portent une robe de magistrat, une blouse de médecin, ou un uniforme de policier.

Ceux qui diront le contraire font de l’angélisme.

Ces gens n’ont nul besoin de preuve pour faire condamner quelqu’un, j’ai payé pour savoir.

Ils rédigent des actes, et cela suffit pour envoyer quelqu’un derrière les barreaux, car personne n’a de contrôle sur eux, et personne ne se mettra en travers de leurs écrits.

Il est bien évident qu’entre la parole du citoyen et celle du juge, ou d’un policier, voire d’un médecin, le choix est vite fait, c’est le citoyen, le menteur.

Nous allons le savoir très bientôt.

Contrairement à l’affaire d’Outreau, qui s’est terminée en erreur judiciaire, moi ils m’ont condamné sur un décret-loi abrogé, c’est un crime judiciaire. Et pour cela, je viens de déposer une plainte contre tous les protagonistes de cette affaire.

Et une deuxième, pour discrimination, obstruction à la manifestation de la vérité, atteinte à l’action de la justice, entrave à la justice, et abus de droit contre tous les magistrats et autres personnalités qui ont refusé de me rendre la même justice qu’aux accusés d’Outreau.

Mon article en attente de validation vous en dira plus, lisez-le.

http://www.agoravox.fr/ecrire/?exec=articles&id_article=123296

Les affaires contestées sont peut-être minoritaires, et heureusement qu’elles le sont, mais elles seront toujours trop nombreuses s’il n’y a aucune sanction contre des agents de l’État malhonnête, ou même incompétent, car lorsque la vie d’une personne est en jeu, l’incompétence est criminelle.

Si toutes les affaires ne donnent pas lieu à contestation, il est donc inutile de s’attarder sur celles-là, car d’évidence le criminel ou le délainant reconnait sa faute.

Mais il est indispensable de s’attarder autrement sur les jugements contestés, qu’en reprenant le dernier écrit de l’administration, et en n’écoutant pas le prévenu. Car c’est ainsi que se sont dérouler mes affaires, et lorsque le déni des affirmations du prévenu, le déni des preuves écrites, le déni de droit et de justice sont de mise, cela ne peut que conduire à la condamnation de l’individu, qui naturellement conteste sa condamnation et se ruine en frais de justice.

Deux mot pour décrire la « Justice » qui c’est occupé de mon cas.

DÉGUEULASSE ET CRIMINELLE !