ddt99

@njama

Votre affaire et la mienne mettent en cause l’administration médicale.

Or en France, il est quasiment impossible d’obtenir la condamnation d’une administration, même lorsque la faute est constatée et reconnue par voie de justice, si vous prenez le temps de lire l’arrêt de Cour d’appel de Paris, vous y verrez ce qui suit : « Considérant qu’il ressort des pièces du dossier, avec l’évidence requise en référé, que le préjudice subi par M. TAUT du fait de cette hospitalisation illégale, résulte d’un concours de fautes graves commises, tant par l’autorité administrative, que par les personnels des établissements hospitaliers… »

Fort de cet arrêt et d’autres documents, j’ai déposé des plaintes contre les médecins impliqués dans mon internement illégal, aucune condamnation administrative ou pénale n’a abouti. Des excuses comme la vôtre m’ont été sorties  ; «  il n’existe pas suffisamment d’éléments probants pour poursuivre l’action en justice, suivant en cela les recommandations du procureur. »

Pour savoir si j’ai raison, il suffit de comptabiliser les affaires mettant en cause l’administration, ou les grands comptent qui ont abouti par une condamnation et celles qui ont abouti par des non-lieux, des relaxes, etc., et sans avoir besoin de faire de fastidieuse recherche, je peux affirmer sans me tromper qu’il y a eu nettement plus de non-lieux et de relaxe que de condamnation.

La similitude, vous la découvrirez dans dix, après avoir arpenté comme moi de trop nombreuses fois les salles des pas perdus et les salles d’audience des tribunaux, et lorsque plus aucun appel ne sera possible, délesté de plusieurs milliers d’euros perdus en frais de procédure et d’honoraires d’avocat, vous constaterez enfin la fin de votre espoir en la justice.

Une phrase résume bien la finalité de toutes les affaires qui peuvent être engagées par des victimes de l’administration médicale et judiciaire.

« Responsable, mais pas coupable »

(Georgina Dufoix, ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale)

Et lorsque tout sera fini, en plus d’avoir été la victime de l’administration médicale vous serez aussi la victime de l’administration judiciaire.

Comme je vous l’ai dit moi aussi j’ai eu espoir de voir condamner les responsables de cette privation de liberté individuelle illégale (l’autorité administrative et les personnels des établissements hospitaliers).

Mais, il est vrai que chacun doit faire ses propres expériences pour arriver à sa conclusion.

Je vous ai fait part de ma conclusion décennale, peut-être me ferez-vous part de la vôtre dans 10 ans ?

@julius 1ER

Effectivement, mais ce que vous ne savez pas, vous qui n’avez jamais écrit d’article sur AV et qui n’êtes que commentateur, c’est qu’il y a un barrage, légitime, au niveau de l’espace modération, et j’ignore combien d’avis favorables sont nécessaires pour être publié.

Quatre de mes articles étaient bloqués au niveau de l’espace modération. J’ai donc publié cet article avec la profonde conviction qu’il serait refusé comme d’autres articles que j’ai écrits sur le sujet et qui dérangent, dès que l’on s’exprime négativement sur la France et sa Justice, mais vu les actions arbitraires et illégales qui ont été menées contre moi par l’autorité préfectorale, médicale et judiciaire, tu par tous, je ne pouvais faire autrement que faire connaitre par moi-même ces événements honteux pour la République française, ici et ailleurs.

Je n’ai pas eu ce problème avec mes articles qui ne traitaient pas ce sujet.

Je vous invite à jeter un coup d’œil à mes autres articles, et vous verrez que je peux aussi emmètre des critiques positives sans m’en prendre à la conduite indigne de la France.

C’était un article d’adieux à AV, et chose surprenante, il fut mis en ligne le lendemain.

Et comme je suis homme à assumer mes propos, j’ai répondu aux commentaires postés.

Ma réponse, répond-elle à vos interrogations.

Bienvenu au club des victimes de la Justice française !

Je vous souhaite bonne chance pour obtenir réparation devant la Justice française, qui fonde ces décisions sur des considérations étatiques de non-culpabilité des élus, des puissants et des fonctionnaires de l’État, pas sur la vérité, la justice ou les droits de l’homme, des principes et des valeurs qui sont juste là pour la forme démocratique.

Faire appel ne sert à rien d’autre qu’à financer un système judiciaire corrompu par le relationnel, la solidarité, le corporatisme, etc. laissant pour compte les victimes à leur sort, abandonné de tous.

Voyez mon cas et vous comprendrez que vous n’obtiendrez rien de la justice de ce pays, surtout si elle est instruite par le Tribunal de Grande Instance de Créteil, ou il n’y a que des crapules qui œuvrent non pas pour la Justice, mais pour couvrir des crimes et délits commis par d’autres voyous de la République. C’est un ancien habitant du Val-de-Marne qui vous le dit.

Quant à la Cour d’appel de Paris, elle ne fera que confirmer les décisions précédentes, car la Justice française ne se trompe jamais.

Tous ces gens au-dessus de tout soupçon peuvent commettre les pires choses, écrire n’importe quoi sur des documents officiels, cela ne sera jamais reconnu comme un délit par aucun magistrat debout ou assis.

En novembre 2006, j’ai été interné arbitrairement et illégalement, pour, je site la motivation du Préfet du Val-de-Marne :

« …manifesté par des idées différentes… » avec la complicité des médecins de la fonction publique, qui ont fait de faux certificats d’hospitalisation d’office pour satisfaire les mensonges d’un élu de la République.

Puis en juin 2007, j’ai été renvoyé devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil sur le Décret-loi de 1939, abrogé par l’Ordonnance n° 2004-1374, article 5 § 34, et donc, c’est par l’application d’un texte caduc.

Le non-lieu qui fut prononcé en ma faveur et l’article 226-10 du Code pénal caractérisent le délit de dénonciation calomnieuse commis par le maire de ma commune.

L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris et les arrêts de Cour d’appel de Paris déclarant l’internement abusif et illégal et l’article 224-1 du Code pénal et suivant caractérisent l’enlèvement et la séquestration avec usage de la fonction publique. 

Et pourtant aucun délit n’a été retenu par les procureurs ni par les juges d’instruction contre tous ces salopards.

La seule option que je n’ai pas exploitée est la citation directe, mais je pense que je n’utiliserais pas cette option, car je ne souhaite pas être davantage puni et condamné par la Justice criminelle française.

Sachez toutefois que faire appel peut vous faire condamner à indemniser vos détracteurs, comme moi je le fus par la Cour d’appel de Paris, bien qu’elle reconnaissait ma qualité de victime, j’ai été condamné à indemniser mes bourreaux.

Et aussi sachez que l’espoir est le pire des maux, car il vous maintient dans un carcan immobiliste qui vous empêche d’avancer.

Bon courage pour la suite ! 

@Daniel Roux

Je suis d’accord sur la définition, le fourre-tout et le reste.

Seulement, il y a définition et accusation. Et l’accusation doit reposer sur un délit constitué, soit sur le délit de trouble à l’ordre public, soit sur n’importe quel autre. Or l’accusation n’a jamais reposé sur le trouble à l’ordre public, mais sur la « menace et acte d’intimidation… »

De toute façon, quel que soit le délit retenu, il doit être démontré et prouvé, de plus, pour qu’il soit constitué, il faut que les trois éléments suivants soient réunis :

L’élément légal, l’élément matériel et l’élément moral

Si un des trois éléments manque, il n’y a pas de délit constitué article 121-3 du Code pénal

Du moins, c’est comme cela que doit fonctionner la Justice dans un État de droit.

Et considérant que rien de ce qui m’était reproché n’a été ni démontré, ni prouvé, pire le renvoi devant le Tribunal correctionnel de Créteil n’a reposé que sur un texte abrogé et caduc, je peux affirmer haut et fort que la France n’est pas un État de droit qui se respecte, mais bel et bien un État criminel.

@ddt99

Pour finir mon résonnement ci-dessus commenté.

Je peux comprendre que certains choisissent la voie de la violence plutôt que le respect de la Loi et le dialogue. D’autant que le criminel jouit d’une satisfaction est immédiate, alors que la victime qui galère n’aura pas forcement la satisfaction d’obtenir justice.