1000 fois plus simple qu’une CSG progressive un peu comme l’IR : l’IR !
La CSG a déjà le statut d’impôt (c’est en fait un impôt minimal touchant
quasiment tous les revenus). Il est donc très facile de le fusionner
avec l’IR normal, qu’il suffirait de rerendre progressif (améliorer la
progrssivité des tranches moyennes et hautes, en supprimant les niches
et en introduisant plusieurs tranches intermédiaires, et introduction de
tranches à faible imposition pour remplacer cet impôt minimal actuel).
Je suis entièrement d’accord avec vous la CSG est un impôt, donc au final ça revient au même et techniquement c’est plus simple. Mais il y a quand même quelques problèmes : - tout serait mis de fait dans le pot commun : on perdrait en lisibilité pour le contribuable et ça remettrait probablement en cause les fondements actuels de la gestion de la santé - il n’y a aucune raison que le taux de progressivité soit le même - il faut préserver cette contribution des exonérations et d’éventuelles réductions d’impôts futures
"En effet, si on regarde non plus du côté des recettes, mais du côté des
dépenses, il y a des sujets qui fâchent à aborder. Ex : le coût de prise
en charge aux urgences d’une angine (maladie normalement traitée en
médecine de ville) est de 400 euros environ. A comparer à la
consultation en médecine de ville (22 euros). Mais bon, c’est un sujet
qui fâche.«
Entièrement d’accord avec ce que vous écrivez mais c’est l’arbre qui cache la forêt car ça n’explique pas loin de là l’augmentation incessante du coût de la santé. Hier soir à C dans l’air Bernard Debré a reconnu implicitement que l’explosion des coûts est due au progrès technique, je cite : »Dans mon service, je soigne des cancers rares pour lesquels le coût d’une seule injection est de 80.000 euros et en général il y a de plus en plus des maladies dont le coût de traitement dépasse 1 million d’euros. Alors comment voulez-vous faire à ces besoins croissants sans mutualiser les équipements et les personnels soignants et sans demander un effort aux malades atteints de petites affections ?"
Mais à quel niveau va-t-on arrêter ce délire ? A 5, 10 ou 50 millions par malade ? Quand on aura totalement dé remboursé les soins de ville ? Quand il ne restera plus qu’un hôpital par région ? Quand on ne pourra plus augmenter les cotisations ?
C’est ça le fond du problème de la santé.
Quant au mode de financement, il est également au cœur du problème. Si vous avez un mode de financement qui pénalise la compétitivité alors vous détruisez petit à petit votre source de financement et c’est bien se qui se passe actuellement.
Pris dans le sens de la réduction des charges des entreprises, on peut éventuellement parler d’inefficacité par rapport à l’objectif d’amélioration de d’emploi mais certainement pas de gabegie au plan économique : c’est à dire une consommation inutile de ressource physique (personnel payé à ne rien faire ou bien création de produit correspondant à aucun besoin).
Il ne faut pas parler de gabegie mais plutôt de transfert de charges sans contre-partie tant du côté des entreprises qui n’ont pas réalisé les objectifs d’emploi que de l’Etat qui ne l’a pas financé.
"Oui mais même si la CSG, proportionnelle aux revenu, est plus juste que
la TVA, elle ne s’applique pas aux importations, donc l’effet
anti-délocalisation ne jouerait qu’à l’export et pas à l’import !"
C’est inexact.
Transfert des charges sur la TVA sociale : - les prix hors taxe des produits fabriqués en France diminuent mais cela est compensé par l’application de TVA sociale donc le prix consommateur est quasiment inchangé - le prix hors des produits importés est inchangés dans le prix de vente est augmenté de la TVA sociale Dans cette situation, l’amélioration de compétitivité se fait par l’augmentation du prix des produits importés
Transfert des charges sur la CSG : - les prix hors taxe des produits fabriqués en France diminuent mais comme la TVA est inchangée alors le prix final est diminué - le prix hors taxes des produits importés est inchangé donc le prix final est inchangé Dans cette situation, l’amélioration de compétitivité se fait par la diminution du prix des biens fabriqués en France.
Et dans les deux cas, les prix à l’export des produits français sont diminués.