Garibaldi2

@Garibaldi2

Vous trouverez la décision du CC ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032149484

@Pierre
Il est normal que le salarié qui n’a pas pris ses congés soit indemnisé pour cette perte. Les congés payés font partie du salaire, le salarié les a donc gagnés, c’est sans rapport avec le motif du licenciement. Le salarié licencié peut demander à percevoir les allocations chômage puisque le licenciement s’inscrit dans le cadre d’une rupture involontaire du contrat de travail.

@Albert123

Pouvez-vous indiquer où il demande à en faire une norme ?

@philippe913

Le tribunal n’a pas indirectement infirmé les résultats de l’étude de Séralini puisque Jean-Claude Jaillette n’a apporté aucun argument à l’appui de ses écrits, et qu’en conséquence de quoi, le tribunal n’a pas pu faire application de l’exception de vérité (art 55 de la loi de 1181) :

« Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l’article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu, suivant qu’il est assigné à la requête de l’un ou de l’autre :

1° Les faits articulés et qualifiés dans la citation, desquels il entend prouver la vérité ;

2° La copie des pièces ;

3° Les noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend faire la preuve.

Cette signification contiendra élection de domicile près le tribunal correctionnel, le tout à peine d’être déchu du droit de faire la preuve ».

Jusqu’à preuve du contraire, personne n’a encore apporté de contre-arguments vérifiables aux résultats de l’étude de Séralini.

@foufouille

’’oui bon, vu ton état .....................
le T c’est pour transsexuel’’

Vous pouvez expliquer ce que vous avez voulu dire ?
Merci.