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La désobéissance civile, en droit français, n’existe pas. La constitution prévoit la « résistance à l’oppression », mais

1) l’appareil d’état considère que cette résistance doit d’abord passer les juridictions. Et on peut le comprendre, ne serait-ce que pour éviter des violences inutiles là où l’appareil judiciaire peut donner satisfaction

2) la résistance à l’oppression ne peut être invoquer que dans un contexte où elle est « le plus sacré des devoirs » : donc c’est une contestation en tout ou rien, pas une contestation partielle et limité à un truc aussi minuscule que les OGM. Gandhi ne se battait pas pour le droit de ramasser du sel ni une loi « inique » en elle-même, il se battait pour expulser definitivement les anglais et permettre aux indiens de faire leurs lois (quitte à refaire la même loi ! mais avec confiance dans le fait que ça ne serait pas le cas ). Rosa Parks ne se battait pas pour le droit de poser ses fesses là, c’était tout l’appareil inégalitaire que son cas soulevait.

Un député qui viole la loi, ça ne rime à rien ! Ca vide completement de son sens le concept même de loi, en le retournant : l’appareil législatif n’est plus, dans cet optique, un truc qu’on fait ensemble et qui s’impose à tous, mais un truc parmi d’autres (dictature, séduction, intimidation, etc.) pour imposer sa volonté aux autres (parce qu’on détient la vérité, par intérêt, par plaisir, etc. : peu importe)

Si Bové visait l’instauration d’un autre régime politique (théocratie gaïactique, par exemple) et utilisait les OGM comme lévier, s’il refusait de payer ses impôts et refusait de se présenter devant les tribunaux d’un régime honni autrement que pour y faire des discours et ta^cher de convaincre tous le monde, etc. il pourrait prétendre à son statut. Mais là...

autre solution : latter les bots... Exercice rigolo... mais pour ça il faut que le PKill soit possible.

La notion d’apologie est parfois comprise très extensivement, en la matière. a pu être considérer comme suffisamment apologétique pour justifier des poursuites

1) le fait d’estimer qu’une chose est détestable mais nécessaire,

2) le fait de ne pas regretter d’avoir fait une chose, et de reconnaitre (sans spécialement la recomander à autrui ni s’en vanter) qu’on serait près à la refaire

Exemple d’application : un groupe de français soutient, pour des raisons qui lui sont propres, des ennemis de la France (ou même : se contente de refuser à participer à l’effort de lutte). Il est pris et condamné pour « collaboration avec l’ennemi ». La paix revenu, sa peine purgée (ou même suite à une amnistie), ce même groupe retrouve la liberté, et souligne qu’il avait bien raison, la preuve c’est que l’ancien ennemi ne l’est plus : apologie ! en tôle !

Vous voulez diffusez Mein Kampf ou le « manifeste du parti communiste » de 1848 ? Apologie : en tôle ! Un discours pacifiste pendant une guerre ? Apologie : en tôle ! etc.

Il y a bel et bien un délit d’opinion. A l’entière discrétion du prince, qui est plutôt circonspect et n’en abuse pas, mais il existe néanmoins

La culture d’OGM est PERMISE en France (pour une liste limitative de variétés autorisées).

Et J. bové est assez hypocrite de se prévaloir du non respect des directive, vu qu’il est largement responsable de l’impossibilité de la mettre en oeuvre, à cause des menaces directs qu’il exerce contre les OGMiculteurs.

Un délinquant qui revendique son délit n’est certes pas un « simple délinquant », mais de là à demander un statut spécial...

En fait, c’est peut-être là le noeud du problème : que fait-on avec les gens qui revendiquent leur action et refusent d’abjurer leur « hérésie » légale, qui proclament qu’ils ne se contentent pas du cadre habituel d’élaboration des lois mais sont près à tout, vraiment tout (détruire et tuer) pour voir LEUR point de vue s’imposer à tous, coute que coute ?

A Athènes on en banissait pour moins que ça.

Inversement, c’est un grand classique de considérer que TOUT prisonnier est un détenu politique.