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- Premier article le 03/07/2017
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@Aristide
Il faut juste rectifier certains termes que vous ne maîtrisez pas.« Le client a émis des chèques sans provision »Dans ce cas, il y a incident de paiement avec d’éventuelles poursuites judiciaires.Ceci est une affaire entre le client et le bénéficiaire du chèque.Ca ne concerne en rien la banque qui n’est que mandataire des paiements et dont le rôle est de’ refuser le chèque.MAI MAIS MAIS,Il se trouve que la banque est aussi « vendeuse de crédits ».Il est prévu dans la convention de compte que « la banque PEUT, en cas de présentation d’une écriture non approvisionné, proposer un crédit ».Ce crédit sera géré comme un crédit non contractualisé aux conditions en vigueur.Cette possibilité ne doit pas être confondu avec une ouverture d’une ligne de crédit. La convention dit simplement que le moment venu, elle étudiera la possibilité d’accorder un crédit.Donc rien n’est fait à ce moment.Par exempleLe 16 juin 2017, un chèque de 223€ se présente. Il n’y a rien sur le compte.Alors, il y a une intervention du chargé de clientèle qui va étudier la possibilité d’accorder un découvert de 223€.S’il accorde ce NOUVEAU découvert, non contractualisé, il va se rémunérer A CE MOMENT, avec une commission d’intervention.Lors de la signature de la convention, il n’était pas question de l’ouverture de ce crédit de 223€. L’article en question dit bien : au cas où, on verra.Un conseil, ne dites jamais que les frais sont liés à l’émission d’un chèque sans provision car ils seraient interprétés comme une pénalité financière (seul un tribunal peut infliger une sanction financière au bénéfice du trésor).D’autre part, si vous liez ce service à l’émission du chèque sans provision, c’est une imixtion dans la gestion et la responsabilité de la banque est engagée.Quant à l’expert autoproclamé, vous savez ce qu’il vous dit ?C’est d’ailleurs marrant, car c’est un terme que je trouve souvent dans les conclusions des banques, et pas que pour moi.L’avocat essaye d’abord de décrédibiliser l’expert.Pour l’anecdote, c’était au tribunal d’instance de Pantin contre le Crédit Mutuel. l’avocate avait cru bon utiliser ce terme afin de dévaloriser mon travail : « cet expert autoproclamé et parfaitement inconnu »Notre avocate s’est empressée de dire que « l’expert est un cadre de cette banque, qu’il y a été formé, et qu’il a aussi été formateur. Contrairement aux affirmations de la banque, l’expert est parfaitement connu de ses services. »Résultat, nous avons gagné, et grace à une « intervention occulte », cette avocate n’aplus jamais retravaillé pour cette banque.et pour votre info personnelleJ’oubliais, vous qui, d’évidence êtes avocat des banques, pourquoi vous remettez systématiquement vos conclusions la veille de l’audience ??? -
@ZenZoe
Oui je fais un raccourci avec cette histoire de chèque refusé. Je ne peux exposer les raisons profondes qui, dans cette affaire, mettent directement en cause la banque.J’avais été chargé de reconstituer tous les mouvements sur son compte et de faire ressortir les coûts. De mémoire, il y avait prês de 8.000€ de frais que la banque n’a jamais pu justifier. C’est pourtant dans le code du commerce. Toute entreprise qui facture doit pouvoir apporter le détail de la facturation.Heureusement pour la banque qu je ne citerai pas, mais dont le nom est sur toutes les lèvres, la famille n’a pas voulu attaquer ladite banque. C’était une grande famille d’agriculteurs.j’ai eu à traiter d’autres affaires similaires, dans lesquelles la banques était impliquée. Même réponse chaque fois.Ils ont peur de la vérité, et à juste titre. Mais tant qu’un banquier ne sera pas mis en examen, les agriculteurs continuerons à tomber. -
@Gérard Faure-Kapper
Une cour pénale va bientôt se prononcer sur les commissions d’intervention. J’ai été mis en examen, il y a deux ans, pour avoir fait un article à ce sujet. Dans une affaire particulière, j’ai détaillé les calculs démontrant que les découverts avaient coûté 28.000€ au client et que le TEG était de 41%.Le Crédit Mutuel d’Abbeville a imprudemment porté plainte pour diffamation. Il m’ont envoyé maître Bernard Vatier, un spécialiste de la démolition contrôlée.Devant la cour, je devrait donc refaire ma démonstration mathématique. Ainsi, la cour constarera que les calculs sont exact (2 plus 2 faisant 4).Ainsi, la cour constatera que le TEG est bien usuraire.J’ai déjà rédigé ma plainte pour « dénonciation calomnieuse ».L’audience est prévue le 9 novembre 2017 à la 17ème correctionnelle à Paris. -
@Aristide
La première phase d’un jugement est l’examen des faits, des expetises et des preuves.Un juge ne doit pas exclure les faits pour s’en tenir aux hypothèses.Les jurisprudences, même de cassation, n’ont de valeur que si l’affaire jugée est similaire.Prenez la cassation du 8 juillet 2014. Vous constaterez qu’aucune étude ne vient pour séparer les commissions d’intervention liées aux découverts et les autres.Donc le juge, dans le doute, n’a pas pu donner raison au client.Dans nos affaires, c’est différent. Nous partons sur le calcul du coût des découverts. Donc nous étudions chacune des commissions, nous la remettons dans son contexte de solde quotidien.Si, simultanémént à cette facturation, nous constatons une augmentation du solde débiteur non contractualisé, alors cette commission est présumée financer l’accord de découvert.Puis nous envoyons cette étude à la banque pour qu’elle confirme ou infirme nos affirmations.En général cette étude est transmise à un juriste comme vous qui ignore tout du travail effectué en agence et ne peut donc pas répondre.Avec la réaction de la banque, nous faison la démonstration au juge, en lui expliquant bien la différence entre cette affaire et celles des cassations du 8 juillet 2014 et du 22 mars 2012.Par contre, nous mettons en avant la similitude avec la cassation du 5 février 2008 (vous l’avez oublié celle-là).Voici les question qu’en général le juge pose à l’avocat de la banque :« Le client affirme que ses découvert lui ont coûté xxx€. confirmez vous ce chiffre sachant que la banque n’a apporté aucune objection ? »Réponse : en général un bafouillage incompréhensible.« Les calculs de l’expert font ressortir un TEG de xxx% sur la base de ces éléments. Avez vous une remarque ? »Réponse toujours incompréhensible.Et le verdict tombe naturellement. Le TEG est erroné, de plus il dépasse le seuil de l’usure. La banque doit donc rembourser.En parlant de ce travail et de ce mode de calcul, je rappelle que j’ai fait ce job pendant près de 15 ans. D’autre part, en tant que responsable du marketing d’une fédération du Crédit Mutuel, j’ai établi en 1992 la première grille tarifaire. J’ai donc analysé chaque intervention du personnel pour le tarifer. A l’époque je n’avais pas appelé « commission d’intervention » mais « frais de décision de paiement ».Le terme « commission d’intervention » n’est apparu qu’après la cassation du 5 février 2008.Alors, avant de dire que je suis bouché, car d’évidence vous ne connaissez rien aux techniques bancaire, essayez de vous y former un peu.Et avant de mettre en avant les arrêts de cassation, prenez quelques cours de droit pour comprendre le rapport entre la loi et ces arrêt.Et surtout, apprenez à lire un arrêt de cassation, en apportant une attention particulière entre l’affaire jugée et l’affaire en cour question. -
@pipiou
Je constate simplement une recrudescence des incivilités, voire des agressions. Je ne justifie rien du tout, mais, sur les affaires dont j’ai connaissance, un cliejnt vient faire un scandale, c’est une incivilité. Un oeuf sur la vitrine, c’est une incivilité. Les clients restent corrects, même si ils auraient des raisons de péter les plombs. Encore que l’expression n’est pas exacte, les plombs fondes.De vrais violences, c’est très rare. La dernière dont j’ai eu connaissance, c’était il y a plus de 20 ans en Bretagne. Un directeur de la Société Générale s’était pris une balle à ailette, habituellement destinée aux sangliers.Notre association, l’APLOMB a toujours prôné la plainte au tribunal. C’est infiniment plus efficace. Nous avons ainsi sauvé la vie d’employés de banque.Quant à l’abandon des règles, dans presque tous nos dossiers, ce sont les banquiers qui les abandonnent. Je me contente de mener des expertises pour en apporter la preuve au tribunal.
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