JPC45

1-réponse approximative faut mieux que de dire des choses fausses !non ?

2-ma répone est claire ou du moins est suffisant (comparer des taux de cotisations ne veut rien dire si on ne mat pas les prestations en face et si on compare les valeures actuelles probables de chacune)

Ronchonnaire, votre commentaire me permet d’illustrer un peu cet article. Le sujet est tellement complexe que rare sont les personnes qui y comprennent qqchose et pourtant le sujet est important (sa retraite) et pourtant malgré cette complexité, les français sont attachés à ce système qui est loin d’être parfait, surtout pour les plus pauvres, au contraire je dirais.
J’aurais l’occassion de revenir sur ce sujet.

Pour revenir à votre sujet, il faut un peu faire de pédagogie.

Les normes IAS 19 (normes comptables européennes) obligent les entreprises à provisionner les avantages accordés à leurs salariés (et parmis ces avantages, il y a la retraite).

Pour les régimes spéciaux qui sont des régimes d’entreprises, il est impossible de provisonner car les montants sont énormes et au dela des fonds propres de ces entreprises (c’est à dire que s’i ces entreprises ne font rien, elles sont en faillite comptablement. Pour emprunter sur les marchés, avec une telle étiquette, cela devient difficile).

A partir de la, ces entreprises doivent, pour éviter le provissionnement, créer des caisses de retraites qui dépendent du code de la Sécurité sociale. ces caisses ayant la garantie de l’état, le provissionnement n’est pas obligatoire (ceci dit en passant pour les anglo saxons, ces histoires les dépassent, ça ressemble quand même à une magouille, enfin bon).

Une fois cela dit, on trouve 2 façon de faire pour ces entreprises :
 *exemple de la SNCF : création d’une caisise (CPR) qui reprend l’intégralité des engagements vis à vis des salariés de la SNCF avec la garantie de l’état donc pas de provissionnement pour la SNCF
 *exemple EDF (et autres entreprises gazières) : le choix a été fait d’adosser le régime à celui du régime général. ainsi pour une retraite d’un salarié SNCF cela se fait de façon progressive), une partie est financée par le régime général (en contrepartie de cotisation versée au régime général) et les droits supplémentaires, eux sont pris en charge par l’entreprises mais doivent le provisionner (comme les articles 39 pour les entreprises privées). dans les faits il n’y a qu’un seul organisme qui gére le versement des prestations et gére les flux financiers avec le régime général. donc oui dans les fait on peut dire qu’il y a un mixte de répartition et de capitalisation mais pour le salariés, c’est transparent, il a un seul intervenant.


ceci dit, on se souvient que EDF avait versé une grosse soulte à l’état qui l’a utilisé pour le mettre sur son compte et ainsi présenter de meilleur compte au reste de l’Europe (ce qui prouve que ce régime était déficitaire)

J’espère avoir été clair !

ceci dit en passant, l’adossement au régime général des régimes spéciaux (celui de la RATP) ne fait pas partie de la réforme donc cet article qui base son arguementaire sur ce sujet est à coté d ela plaque.

Je pense que vous allez un peu fort.

Comme je l’ai déjà signalé, les avantages retraites SNCF sont en parti la pour compenser le niveau de salaire. En fait la retraite c’était pour donner qqchose aux salariés et l’avanatge, c’est que les coûts on les voit bien des années après. le pb c’est maintenant et après qq années, on constate le coûts de ces avantages.

Oui il faut réformer les retraites mais cela doit se mettre en regard avec les revalorisations de salaires (et éventuellement avec une retraite complémentaire payée par la SNCF).

Pour cela, il faut réduire les effectifs à la SNCF, cet argent non dépensé doit servir à combler le déficit mais aussi et surtout à mieux payer le personnel de la SNCF.

Parler seulement de la réforme des retraites à la SNCF sans parler de l’ensemble me parait pas souhaitable et très mal compris.

Pour la réducion des effectis, c’est possible (au Japon par exemple ils ont des rations effectifs/KM de rail bien inférieur à celui de la France)

A la lecture du decret du 30 juin sur la réforme du régime spécial SNCF, il me semble à première vue (et par expérience) qu’il est difficile d’affirmer que cette réforme ne se traduira par un déficit moins important.

2 points allant vers une diminution du déficit
 *passage de 37,5 annuités à 40 annuités (alignement avec la fonction publique),
 *un point très important sur l’impact financier : c’est la revalorisation des pensions en fonctions des prix et non plus en fonction des salaires

1 point qui me parait discutable : intégration d’autres élements de rémunérations. personnellement je suis pour que tout les élements de rémunération soient intégrés mais sur une période plus longue que celle des 6 mois. ceci va créer des effets d’aubaine ou l’on va voir des primes versées dans les 6 mois précédents le départ, faussant l’aspect contributif du système. Avec un système par point on aurait pas ce genre de pb.

Vous attendez quoi comme réponse : que je vous donnes les cotisations du régime SNCF et ceux des salariés ?

A vrai dire, cela a peu d’importance car ce n’est la seule variable, comme je l’ai dit il y a aussi l’assiette servant de base au calcul, l’historique retenu, le fait que ce soit un régime à prestations définie et surtout le mode de revalorisation, etc qui fait qui est très difficile de tirer des conclusions en isolant une variable (les taux de cotisations). au vu de la complexité seul un actuaire peut y retrouver ces petits et donc ça passe par des calculs actuariels.

Ce qui vaut retenir et éviter un débat stérile (sauf experts), le mieux est d’aller à l’essentiel : les cotisations (salariales et patronales) ne couvrent même pas 50% des prestations. Alors bien sur la démographie particulièrement défavorable explique cela (mais elle est en partie compensée par la solidarité entre régime de retraite). Le reste, qui correspond à des droits acquis mais que le niveau de cotisation ne permet pas de financer est financé par l’état (les contribuables qui paient les avantages) ou pour les utilisateurs des services (taxe sur l’electricité par exemple)