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Consultant informatique spécialisé en fiscalité et gestion du patrimoine. 
Partisan du revenu de base inconditionnel, c´est à dire un véritable revenu garanti versé chaque mois sans conditions de ressources à tous les résidents fiscaux d´un pays, qui permette à chacun d'exister et de participer librement à la vie de la société.
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base
http://revenudebase.info/
https://www.youtube.com/playlist?list=PLkzjbW_sNXE_fywK-iKQ0HJF_DcMRQTNG
 
Véritable revenu d´existence, le revenu de base inconditionnel pourrait se décomposer en un revenu universel et inaliénable de 500 euros par mois, financé par une contribution spécifique sur tous les revenus, et une allocation logement universelle de 250 euros financée par une taxe sur tous les patrimoines nets (actifs moins dettes).
 
Au total une allocation individuelle et inconditionnelle de 750 euros par mois remplacerait les minima sociaux et les aides au logement tout en maintenant un habitat social accessible de qualité et en conservant la sécurité sociale pour tous ainsi que les droits acquis que sont le chômage et la retraite. Elle serait versée aux personnes et non aux ménages et resterait cumulable avec les autres revenus, notamment les revenus d´activité. La moitié, soit 375 euros par mois, serait versée pour chaque enfant directement aux parents ou aux tuteurs légaux en lieu et place des actuelles allocations familiales.
 
Ainsi avec un revenu de base de 750 euros, un couple non propriétaire avec un enfant mineur dont les deux conjoints travaillent au SMIC (actuellement 1120 euros non imposables chacun), recevrait chaque mois deux fois 750 euros plus 375 euros pour l´enfant, soit 1875 euros sans conditions de ressources. Les parents pourraient ensuite cumuler ce montant garanti avec leurs deux salaires nets de 1120 euros moins la contribution spécifique de 30%, soit deux fois 784 euros. Au final le couple disposerait chaque mois de 3443 euros pour vivre dont 1875 euros garantis quoi qu’il arrive.
 
Un prélèvement à la source de 30% sur tous les revenus dès le premier euro, y compris sur les revenus du patrimoine, entrainant la suppression des niches fiscales, et une taxe annuelle de 1.5% sur les actifs nets des ménages suffisent à assurer le financement et la généralisation d´un revenu de base inconditionnel de 750 euros par mois à l´ensemble des citoyens français. L´augmentation de la fiscalité compense en partie le montant de l´allocation pour les revenus modestes et les patrimoines moyens tout en la dépassant amplement pour les gros revenus.
 
Loin d´être une utopie, ce mode universel de redistribution des richesses permettrait de lutter efficacement contre la pauvreté et l´exclusion. Il favoriserait la dignité et le retour à l´emploi de toute une génération d´exclus tout en permettant de choisir librement son engagement dans la société marchande. Au final toute la société serait gagnante.

Tableau de bord

  • Premier article le 06/01/2012
  • Modérateur depuis le 17/02/2012
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Derniers commentaires



  • jpm jpm 10 décembre 2013 16:29

    Bonjour Cevennevive,

     

    nous sommes bien d’accord que le Revenu de base étant inconditionnel deviendrait un droit ou une prestation sociale dont tout le monde bénéficierait… de la même façon que tous les parents bénéficient actuellement des allocations familiales et personne ne considère cela comme une aumône., ni les parents comme des assistés.

    En ce qui concerne les restaus du cœur, ils sont malheureusement encore trop utiles, preuve que la redistribution ne fonctionne plus dans ce pays. Même si comme tout le monde je fais régulièrement mon petit cheque de fin d´année, je préfèrerais vraiment que la défiscalisations des dons (véritable niche fiscale) n´existe plus et qu´il n´y ait plus de moyens de réduire ses impôts et surtout que nos braves «  enfoirés  » payent vraiment leurs impôts en France, pour qu´au bout des comptes l´Etat ait les moyens de redistribuer suffisamment d´argent et que les plus modestes aient de quoi vivre dignement sans devoir faire la queue aux restaus du cœur.



  • jpm jpm 10 décembre 2013 15:25

    Le revenu de base est pas définition inaliénable (voir liens ci-dessous) : http://revenudebase.info/ et
    http://www.mfrb.fr/)

    Donc les établissements financiers qui auraient la mauvaise idée d´octroyer des crédits à des personnes qui n´ont que le revenu de base en seront pour leurs frais car le revenu de base etant inalienable, les banques ne pourront pas le saisir et les gens pourront continuer de vivre modestement mais surement.

    Je suis personnellement contre la fourniture en nature des prestations sociales car je considère que les gens modestes sont les mieux placés pour savoir ce qui est bon pour eux ou pas... et je ne souhaite pas que la généralisation des restaus et logements du cœur, même gérés par la solidarité nationale devienne la solution aux problèmes de la pauvreté. Il faut au contraire distribuer à tous un véritable pouvoir d´achat... dont les plus démunis pourront bénéficier comme ils l´entendent... et même si nous devons lutter contre l´alcoolisme dans toutes les couches de la population, nous n´avons pas à juger des choix personnels des allocataires.



  • jpm jpm 6 décembre 2013 14:06

    Mais Cassios, quand une personne se met à 80%, elle laisse 20% vacant pour une personne qui a la même qualification qu´elle. C´est une certaine forme de partage du travail, comme celui qui prend une année sabbatique et qui sera remplacé dans son poste.

    Personnellement je préfère que les personnes qualifiées et souvent formées par nos impôts travaillent à 100% et puissent se faire aider pour les taches domestiques et l´éducation des enfants… mais tout cela doit rester des choix individuels. Et après tout, celui qui veut construire sa maison avec ses petites mains a tout à fait le droit de prendre une année sabbatique si ca lui chante… mais bon, pour ma maison, je préfère encore faire confiance aux spécialistes du métier.

    Sinon pour réagir aux systèmes d´échanges locaux… pour lesquels je suis favorable a petite dose, il faut faire attention que cela ne devienne pas le paradis fiscal de ceux qui ne veulent plus payer leur quotte part à la société tout en exigeant toujours plus de services publics.



  • jpm jpm 6 décembre 2013 13:01

    Intéressante remarques Cassios,

    car comme pour l´ensemble des niches fiscales, les avantages fiscaux ne s´adressent qu´a ceux qui payent des impôts… c´est à dire la fameuses classe moyenne, et toutes les personnes qui gagnent donc plus que le SMIC. Les bas salaires des services a la personne ne pourraient qu´être gagnants avec la distribution d´un crédit d´impôts en contrepartie d´un prélèvement à la source.

    En effet comme je l´indique dans mes articles, en compensant la perte des avantages familiaux par un crédit d´impôt individuel… qui profite à tout le monde, et qui corresponde plus ou moins au bénéfice de la progressivité jusqu´à la tranche de 30% (soit exactement 464 euros par mois avec le barème 2013), les revenus les plus modestes profitant actuellement de peu d’avantages fiscaux seraient les vrais gagnants.

    Pour ce qui est des niches fiscales pour les très gros (les 0,5% les plus riches), il est toujours possible de les revoir… mais en attendant on serait au moins sur qu´ils ont payé via le prélèvent à la source leurs 30% d´impôts sur l´ensemble de leur revenus.

    L´individualisation peut effectivement vu comme remise en cause de la structure familiale… mais bon, dans une famille unie les gens continueront de tout mettre en commun… et cela pourrait à terme simplifier les séparations… notamment pour le conjoint le plus faible économiquement qui n´aurait plus peur de se retrouver sans ressources si son crédit d´impôts et celui des ses enfants est individuel.


    Pour revenir à votre dernière remarque, c´est vrai que ce sont les dernières heures rémunérées qui son taxées au taux marginal, c´est a dire le plus élevé, mais ce taux étant encore en dessous de 100% (l´extrême gauche n´étant pas encore au pouvoir), il reste toujours quelque chose, même après les impôts. A chacun de voir si cela vaut le coup ou pas de faire des heures supplémentaires… pour gagner plus… et aussi avoir le sentiment de contribuer au redressement de son pays. Maintenant, il est possible aussi qu´un demandeur d´emploi soit heureux que vous souhaitiez travailler moins pour lui laisser également une chance d´avoir un emploi.



  • jpm jpm 6 décembre 2013 11:27

    Bonjour Croa,

    Excellent exemple qui illustre parfaitement les effets du quotient conjugal :

    Un couple qui déclare 54 000 + 6000 soit 60000 euros par an pour deux, payera 5067 euros d´IRPP*.

    Un célibataire qui déclare 54 000 euros payera 9014 euros d´IRPP tt un autre célibataire qui déclare 6000 euros payera 0 euro d´IRRP car il est en dessous des seuils d´imposition qui se situe aux environs du SMIC.

    On voit donc que la situation fiscale de ces deux personnes n´est pas tout pareille (différence de 3947 euros par an, soit 329 euros par mois) selon qu´ils bénéficient ou pas de l´avantage fiscal que procure le quotient conjugal qui permet au conjoint le plus faible économiquement de faire profiter l´autre de sa progressivité.

    Ci-dessous un petit lien vers un article que j´avais écrit sur le sujet il y a quelques temps  :

    Le remplacement du quotient familial s’appliquera-t-il également au conjoint ?

    http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/le-remplacement-du-quotient-107937

    *Calculs effectués directement avec le simulateur des imports  :

    http://www3.finances.gouv.fr/cgi-bin/calc-2013.cgi

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