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Consultant informatique spécialisé en fiscalité et gestion du patrimoine. 
Partisan du revenu de base inconditionnel, c´est à dire un véritable revenu garanti versé chaque mois sans conditions de ressources à tous les résidents fiscaux d´un pays, qui permette à chacun d'exister et de participer librement à la vie de la société.
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base
http://revenudebase.info/
https://www.youtube.com/playlist?list=PLkzjbW_sNXE_fywK-iKQ0HJF_DcMRQTNG
 
Véritable revenu d´existence, le revenu de base inconditionnel pourrait se décomposer en un revenu universel et inaliénable de 500 euros par mois, financé par une contribution spécifique sur tous les revenus, et une allocation logement universelle de 250 euros financée par une taxe sur tous les patrimoines nets (actifs moins dettes).
 
Au total une allocation individuelle et inconditionnelle de 750 euros par mois remplacerait les minima sociaux et les aides au logement tout en maintenant un habitat social accessible de qualité et en conservant la sécurité sociale pour tous ainsi que les droits acquis que sont le chômage et la retraite. Elle serait versée aux personnes et non aux ménages et resterait cumulable avec les autres revenus, notamment les revenus d´activité. La moitié, soit 375 euros par mois, serait versée pour chaque enfant directement aux parents ou aux tuteurs légaux en lieu et place des actuelles allocations familiales.
 
Ainsi avec un revenu de base de 750 euros, un couple non propriétaire avec un enfant mineur dont les deux conjoints travaillent au SMIC (actuellement 1120 euros non imposables chacun), recevrait chaque mois deux fois 750 euros plus 375 euros pour l´enfant, soit 1875 euros sans conditions de ressources. Les parents pourraient ensuite cumuler ce montant garanti avec leurs deux salaires nets de 1120 euros moins la contribution spécifique de 30%, soit deux fois 784 euros. Au final le couple disposerait chaque mois de 3443 euros pour vivre dont 1875 euros garantis quoi qu’il arrive.
 
Un prélèvement à la source de 30% sur tous les revenus dès le premier euro, y compris sur les revenus du patrimoine, entrainant la suppression des niches fiscales, et une taxe annuelle de 1.5% sur les actifs nets des ménages suffisent à assurer le financement et la généralisation d´un revenu de base inconditionnel de 750 euros par mois à l´ensemble des citoyens français. L´augmentation de la fiscalité compense en partie le montant de l´allocation pour les revenus modestes et les patrimoines moyens tout en la dépassant amplement pour les gros revenus.
 
Loin d´être une utopie, ce mode universel de redistribution des richesses permettrait de lutter efficacement contre la pauvreté et l´exclusion. Il favoriserait la dignité et le retour à l´emploi de toute une génération d´exclus tout en permettant de choisir librement son engagement dans la société marchande. Au final toute la société serait gagnante.

Tableau de bord

  • Premier article le 06/01/2012
  • Modérateur depuis le 17/02/2012
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Derniers commentaires



  • jpm jpm 5 décembre 2013 15:01

    Bravo Albert Ricchi,

    pour cet article qui résume bien les principaux écueils de l´actuelle fiscalité française, dont la principale faiblesse reste le rendement médiocre de l´actuel Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques (IRPP). A peine la moitié des ménages payent l ´IRRP et son montant cumulé est bien inferieur aux impôts proportionnels que sont la TVA ou la CSG… ce qui fait qu´au bout du compte il reste faiblement redistributif.

    Vous évoquez également les inégalités que représentent le quotient familial et le quotient conjugal qui ne profitent finalement qu´à ceux qui payent l´IRPP. A ce propos, vous évoquez la possibilité de remplacer ces avantages par un crédit d´impôt individuel par enfant. Je vous rejoins totalement sur ce point, et je proposerais même d´étendre et de généraliser ce crédit d´impôt à chaque membre du foyer. En distribuant un avoir fiscal individuel et inconditionnel chaque mois (sur le modèle de l´impôt négatif) et en individualisant l´impôt sur le revenu, c´est-à-dire en remplaçant les premières tranches par un prélèvement à la source à taux unique (30% par exemple) sur tous les revenus, on fusionnerait la CSG et l´IRPP tout en introduisant une véritable progressivité sur les revenus modestes. On supprimerait ainsi une grande partie des niches fiscales et des avantages familiaux tout en garantissant une meilleure justice sociale. Cela n´empêcherait pas de maintenir des taux d´imposition supérieurs (complémentaires) pour les hauts revenus et de continuer de lutter contre l´optimisation ou la fraude fiscale.

    C´est cette idée que j´avais développée dans les articles suivants  :

    Prélèvement à la source contre avoir fiscal… comment simplifier le système fiscal et développer le revenu de base inconditionnel

    http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/prelevement-a-la-source-contre-140717

    Et si le RSA devenait un Revenu de Base Inconditionnel pour tous…

    http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/et-si-le-rsa-devenait-un-revenu-de-133565



  • jpm jpm 28 novembre 2013 20:10

    La TVA est un impot tres efficace mais il a le gros inconvenient d´epargner ceux qui epargnent... en frappant proportionnellement davantage les petites gens qui ne peuvent faire autrement que de consommer l´integralite de leur revenus... au contraire de ceux qui peuvent epargner... et accumuler en differant le payement de leur quote part au financement du budget de l´Etat. Et je ne parle meme pas de transferts de fonds vers l´etranger... ou la TVA est parfois plus clemente.



  • jpm jpm 21 novembre 2013 10:02

    JL, si vous êtes impayable, vous manquez singulièrement d´humour car je n´ai pas eu l´impression de vous insulter. Au pire, je vous ai taquiné car vous savez que je vous aime bien lorsque vous réagissez systématiquement au quart de tour, ce qui permet á chaque fois de préciser la définition et les avantages du revenu de base.

    Concernant la progressivité de l´imposition, je suis d’accord avec vos remarques sur le plan mathématique… mais je ne suis pas persuadé qu´une progressivité exponentielle soit souhaitable sur le plan économique… le but étant encore une fois de permettre a celui qui fait l´effort de reprendre un travail pour autrui… d´être immédiatement récompensé, les hauts revenus pouvant être traites à part par une progression supplémentaire…

    Maintenant le sujet c´est le revenu de base… et non pas l´évasion fiscale contre laquelle il faut évidemment lutter. C´est justement en simplifiant la fiscalité que l´on libèrera du temps et de l´énergie pour traquer les montages douteux et les revenus illicitement dissimulés.

    Le revenu de base n´a pas vocation à résoudre tous les problèmes… mais simplement de simplifier la vie des plus modestes en les rendant autonomes et libres de leurs choix.



  • jpm jpm 20 novembre 2013 21:32

    Vous êtes décidemment impayable JL, preuve que le capitalisme ne vous atteint pas… et je vous confirme aussi que je ne manque pas d´air… car je tiens absolument à profiter à fond de ce que le capitalisme n´a pas encore réussi à marchandiser (j´ai même fait quelques réserves car on ne sait jamais). smiley

     

    Mona Chollet a donc écrit : « Tandis que le bénéficiaire du revenu inconditionnel est entouré d’autres bénéficiaires, le gagnant du Loto est totalement isolé. Or la valeur du temps libre croît avec le nombre de personnes avec qui il est possible de le partager.  »

    On peut effectivement avoir une approche égoïste… et se dire ce n´est pas le tout d´avoir de l´argent et du temps libre, encore faut il être sur que les autres n´en ont point pour être heureux… et l´on peut aussi développer une approche plus altruiste et se réjouir de ce que ses semblables bénéficient des mêmes chances pour pouvoir faire des choses en commun. Personnellement je penche plutôt pour l´approche de Baptiste Mylondo reprise par Mona Chollet.

    Pour le second point, à propos des savoirs perdus, il est possible que certains ne sachent plus se servir d´une fourche…mais bon, grâce aux savoirs accumulés par l´humanité, il sera vite fait de retrouver ces savoirs perdus d´un clic de souris… Par ailleurs, il n´a jamais été question de se démener tout seul… car la solidarité et la spécialisation est un des avantages de la vie en société.

    Pour le troisième point (2 bis pour vous), il est possible que le capitalisme chercher à tout breveter et à tout monnayer… mais nous ne sommes pas obligés d´accepter. C´est donc aux citoyens de mettre en place des lois pour prévenir ces abus. Cela n´a donc rien à voir avec l´instauration ou pas d´un revenu de base.

     

    J´adhère totalement à cette phrase : ’’chacun, par ses activités quotidiennes les plus anodines, participe indirectement à l’économie.’’ Consommer fait effectivement marcher l’économie, tout comme le bénévolat permet d´enrichir les relations sociales. Personne n´a jamais dit que consommer était un travail qui devait être rémunéré… sauf bien sur si vous travaillez au service achats d´une grande entreprise. Ce qui est rémunéré sous forme d´un revenu de base inconditionnel, c´est le fait de vivre. A l´inverse de vos considérations sur le capitalisme… votre existence aura une valeur en monnaie qui vous sera versée tous les mois.

     

    Dernier point concernant la fiscalité, la mise en place d´un revenu de base financé par un prélèvement à la base à taux fixe, n´implique nullement de supprimer la progressivité au delà de ce taux plancher pour les très haut revenus. Par ailleurs en considérant le revenu de base comme un crédit d´impôt, on peut au contraire montrer qu´avec un prélèvement à la base à taux fixe, il a une progressivité continue de l´imposition sur les autres revenus… qui va d´un taux négatif pour les bas revenus pour tendre effectivement vers le taux fixe retenu pour les plus hauts revenus. Ce n´est pas à un vieux mathématicien comme vous que je vais apprendre cela (surtout si vous y pensez depuis 50 ans).


    Peut être trouvez vous cela trop simple… pour préférer la complexité actuelle de l´impôt sur le revenus qui assure péniblement une bien faible progressivité des prélèvements obligatoires...qui frappent plus surement les classes modestes que les plus riches qui savent très bien comment y échapper.

    Le revenu de base est donc l´occasion d´une véritable refonte de notre système social et fiscal…pour une redistribution plus juste et plus efficace des richesses produites.



  • jpm jpm 20 novembre 2013 09:21

    JL, j´apprécie au contraire que vous vous intéressiez aux excellents articles traitant du revenu de base tel que celui Mona Chollet paru dans Le monde Diplomatique. Imaginer un revenu garanti pour tous.

    Maintenant excusez- moi si je n´ai pas répondu a vos commentaires… mais ils m´ont semblés un peu simplistes mais pour le plaisir de vous contredire je veux bien essayer..

    JL écrit : Affirmation gratuite. On peut soutenir avec la même assurance le contraire.

    Je réponds, Effectivement on peut soutenir le contraire, mais pas forcement avec la même assurance, car l´article est particulièrement bien argumenté.

     

    JL : Savoirs accumulés ? Quid des savoirs perdus ?

    C´est vrai que nous avons perdu les recettes d´auroch faisandés à la broche, mais nous avons conservé le langage articulé, l´écriture, les lois et l´ensemble des techniques telles que la roue ou l´électricité. Tout cela fait partie du patrimoine commun de l´humanité.

     

    JL : Tout est monnayable, rien n’échappe au capitalisme.

    Non justement tout n´est pas monnayable… l´égalité et la fraternité sont des valeurs qui ne sont pas monnayables… malheureusement on ne peut pas en dire autant de la liberté, lorsque des gens sont contraints d´effectuer des sales boulots pour survivre.

     

    JL  : recueillir l’impôt c’est une chose ; le répartir en budgets en est une autre. Il n’est prouvé nulle part que le versement d’un RU soit la meilleure manière de faire.

    C´est vrai que la répartition d´une partie des impôts (prélèvement sur la production) via un revenu de base universel, individuel et inconditionnel n´est pas nécessairement la seule solution, mais elle parait la plus simple et la plus sure pour n´oublier personne. Par ailleurs, elle a le mérite d´être claire et transparente… et d´inciter les personnes a continuer de travailler pour completer leurs revenus.

     

    Alors maintenant si vous pensiez vraiment au revenu d´existence depuis 50 ans, vous devriez être heureux que l´idée fasse son chemin…plutôt que de répéter vainement qu´on ne peut rien contre le capitalisme.

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