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Kiergaard

Kiergaard

Étudiant en droit, je m'intéresse à la situation politique et économique mondiale ainsi qu'au monde médiatique et à ses inexactitudes volontaires ou involontaires.
Passionné d'histoire et de cinéma.

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  • Premier article le 04/07/2012
  • Modérateur depuis le 07/07/2012
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Derniers commentaires



  • Kiergaard Kiergaard 7 juillet 2012 14:39

    Ma phrase signifiait totalement l’inverse.

    Et je ne parlais pas des lobbies au niveau européen, mais des lobbies lors de l’adoption des lois au niveau interne.
    Si j’avais voulu ce débat j’aurais fait directement un article sur les failles des institutions européennes, les lobbys au niveau interne sont partout, je suis très attaché aux services publics etc etc et à ce que vous dites, pourquoi chacun revient sur le débat fuite de souveraineté alors que ce n’est pas ici le sujet direct qui est une faille juridique.

    Je suis le premier à regretter que les États perdent prise sur leur souveraineté, il en résulte que tout mécanisme qui fasse que l’on ne puisse pas débattre des orientations prises au niveau européen constitue un abandon de souveraineté d’autant plus grave qu’il est condamnable, ce sont des dispositifs comme la loi constitutionnelle que je cite dans l’article qui permettrait un vrai débat national sur les orientations européennes et non pas des adoptions à la va vite à contre temps suite à des condamnations de la France qui pousse à une adoption réglementaire des textes européens en contournant le Parlement.



  • Kiergaard Kiergaard 7 juillet 2012 12:48

    Dans une acception strictement politique et actualisée on pourrait dire : « les professionnels de la politique » et le « peuple ».



  • Kiergaard Kiergaard 7 juillet 2012 12:33

    C’est un article juridique, pas politique, je pensais pas que ça ferait une si grande confusion.

    1° Je souligne juste que les pratiques parlementaires et la complexité du mécanisme de révision de la Constitution aboutissent parfois à des non-sens, il n’y a rien de politique à critiquer que soit bloquée une réforme tendant à transposer dans les délais une directive. On est dans un état de droit me semble, cela n’occulte en rien le débat sur le fond.

    2° Encore une fois je vois qu’il y a une incompréhension vraiment troublante et que le mal européen a été fait pour que l’idéologie de la Commission ait à ce point fait naître une telle méfiance.

    3° Encore une fois je rappelle que les directives ne sont pas des « lois » mais des textes fixant des principes et des objectifs laissant aux parlements nationaux le soin de choisir les moyens contraignants permettant de le faire dans tous les domaines possibles et inimaginables. Il y a une différence entre rejeter le contenu de directives sur le fond après un débat dans un cadre juridique clairement posé et dans le respect de celui ci, une opposition de principe à toute norme communautaire et une organisation nationale qui fait que ce débat ne puisse même pas avoir lieu conduisant à des condamnations de la France pour non respect des traités (ce que vise l’article).

    Toute norme n’est pas mauvaise sous prétexte qu’elle est impulsée par la Commission Européenne, le Parlement Européen est associé (même si c’est souvent insuffisant) et si vous voulez lutter contre l’opacité il faut vous renseigner c’est tout, ce n’est pas parce que les journaux n’en parle que quand ca merde que l’information n’est pas accessible.

    4° Par rapport aux réformes des institutions publiques c’était une critique en creux du système général de révision de la Constitution qui nuit à une réforme des institutions (indépendamment de la proposition de loi constitutionnelle en cause qui n’était qu’un exemple).

    5° Si les directives relatives au traitement de l’asile avait été respectées plus tôt on aurait pas eu tous ces débats sur les droits des étrangers et des demandeurs d’asile et la législation relative à l’environnement serait plus efficace je pense.

    6° Bref c’est un article juridique pas politique, il y a un ordre juridique communautaire qui lie en partie la France et qui pourrait être beaucoup plus mauvais sur la forme, après sur le fond des mesures adoptées c’est un autre débat.



  • Kiergaard Kiergaard 7 juillet 2012 11:35

    Moi aussi mais bon trouver une loi non écrite sous la dictée des lobbies c’est compliqué même sorti du cadre de la Commission Européenne. Je ne voulais pas en venir sur ce débat de la Commission Européenne qui impulse la totalité des directives directives, je pense qu’il ne faut pas être manichéen dans ce domaine, source de la quasi totalité de notre réglementation.
    Rappelons que les directives n’obligent que quant aux objectifs à atteindre en laissant le choix des moyens à atteindre aux États et font l’objet d’un long processus d’adoption qui fait intervenir le Parlement Européen dans une meilleure mesure que par le passé.

    Y a beaucoup à critiquer dans le fonctionnement de l’UE, ca n’empêche pas de s’interroger sur la nécessité de pouvoir transposer efficacement des directives européennes qui sont essentielles dans des domaines techniques sous peine de contentieux absurdes et coûteux, de manque d’harmonisation du droit applicable et de l’incertitude juridique qui en résulte... Il n’y a pas à avoir une méfiance de principe envers ces directives souvent ultra techniques ou simplement porteuses de grands principes qui sont souvent plus protecteurs que ceux présents en droit interne (notamment les normes de protection de l’environnement, de sécurité alimentaire, de qualité technique, les droits reconnus aux demandeurs d’asile etc ....)

    L’article avait pour but d’attirer le regard sur les ratés des processus parlementaires visant à prévenir les contentieux et des blocages résultant de la Constitution aboutissant à une impossibilité de réforme.
    Pour avoir étudier un peu la question, ce sont souvent des principes contenus dans des directives et des objectifs qui font bouger la réglementation environnementale, minière, ou sécuritaire dans le pays (je ne dis pas économique sinon oui il y a beaucoup à redire). 



  • Kiergaard Kiergaard 6 juillet 2012 13:18

    Merci oui c’est plus pertinent, j’ai conservé ses termes j’aurais sans doute du retravailler.

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