Kostic

Cela laisse du temps aux ânes pour braire...(Bis) 

Correction du troisième paragraphe automatiquement détérioré : 

C’est bien ’’antoine le petit’’ auquel j’ai affaire ! Celui que les notaires avisés reprennent dans les commentaires de Contrepoints. Le revoilà dans ses affirmations nauséabondes. Il va chercher son vocabulaire dans les poubelles et n’en dort pas de la nuit ! 

Factuellement, il est vrai que cette Convention prétend organiser les fructueux et illégaux rapports entre spoliateurs d’héritiers.

Les »quelques" 12000="12000" 15000="15000" dossiers="dossiers" annuellement="annuellement" par="par" les="les" chambres="chambres" de="de" un="un" seul="seul" pouvant="pouvant" une="une" suite="suite">

Juridiquement elle n’en demeure pas moins fondamentalement illégale. La Cour de Cassation devrait pouvoir se prononcer sur ceci en 2015.

Cela laisse du temps aux ânes pour braire... 

Vous êtes vraiment pathétique ! Je dis Convention illégale, vous me répondez recherches légitimes... 

Mais parce que la corruption notariale généralisée est couverte par l’Institution judiciaire, voyons... comme si vous pouviez l’ignorer ! Que le Conseil supérieur du notariat, officiellement confit dans la déontologie, a fini par passer une Convention scélérate en 2008 avec les généalogistes délinquants de haut vol (!). Qu’avec de si bons rapports entre professionnels dévoyés, il ne faut plus s’étonner de rien. 

Rien que cette Convention est contraire à un ensemble de textes légaux et correspond à une entente anticoncurrentielle entre donneurs d’ordre et leurs prestataires de services. Le genre d’entente qui vous envoie, à l’exemple du B.T.P., illico devant un tribunal... Mais pas les chouchous de la République que sont les notaires, "hommes (au dessus) de lois" ! 

La dite justice et les rapports internes au notariat (à la Corléone ! ) ont par exemple rendu inopérant l’article 40 du C.P.P.... « entre confrères, voyons ! » Mais, bien entendu, « antoine le petit », comme dirait Vincent Le Coq, va faire l’ignorant, pour changer de son persiflage habituel, n’est-ce-pas ?