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Mefrange

Défenseur des lois naturelles, du bon sens et de l'ordre juste à l'intérieur et dans les relations internationales. 
Témoin de l'occident décadent fin de partie (game over). Partisan d'une révolution recréatrice de sens, de stabilité, de joie de vivre et de contrat social. Ne répond pas aux commentaires mal élevés, manifestement stupides, injurieux, stériles "oui mais gna gna gna (stérilité), nourrissant l'égo du commentateur, blasphématoires, incitant à la discorde civile, remettant en cause un article ayant passé la modération + autres règles du journal. Questions et enrichissements au contraire bienvenus. Ecrire un article demande du travail. Merci de le respecter. 
____________________________________________________________________________________________
 Les peines de la discrimination. (Pour mémoire).   1). — Selon l’article 432-7 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est dépositaire de l’autorité publique,
il s’expose à une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
L’article 432-17 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles
que l’interdiction des droits civils, civiques et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou l’activité dans l’exercice de laquelle l’infraction commise,
la confiscation de sommes ou objets irrégulièrement reçus, ou encore l’affichage et la diffusion de la décision prononcée.  2). — Selon l’article 225-2 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est un particulier, il s’expose à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Ces peines peuvent atteindre 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende lorsque : 
la discrimination est commise dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès.
L’article 225-19 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles que l’interdiction du droit d’éligibilité et du droit d’exercer une fonction juridictionnelle, d’être expert devant une juridiction ou de représenter ou assister une partie devant la justice, l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, la fermeture d’établissement de l’entreprise du condamné, l’exclusion des marchés publics, ou encore l’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté.  3). — En vertu de l’article 225-4 du Code pénal,
les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement du délit de discrimination.
Les peines encourues sont alors l’amende, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale, le placement sous surveillance judiciaire, la fermeture d’établissement, l’exclusion des marchés publics, la confiscation de la choseayant servi à commettre l’infraction ou produite par elle, ainsi que l’affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par presse écrite ou tout moyen de communication audiovisuelle. 

Tableau de bord

  • Premier article le 21/02/2012
  • Modérateur depuis le 23/03/2012
Rédaction Depuis Articles publiés Commentaires postés Commentaires reçus
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Derniers commentaires



  • Mefrange 22 mai 2020 05:38

    La France est la Partie du Bassin Parisien Au Nord de Paris. A ces trois Frances s’ajoute les territoires sécessionnistes. La France n’a su ni mettre en place un aménagement du territoire efficace, ni un projet national crédible ni simplement faire respecter les libertés fondamentales (accès au services publics, droit à la vie, droit à la sécurité dans l’espace public, droit à un revenu décent. Le France est en décadence complète et personne ne regrettera sa disparition. C’est un pays ruiné, divisé, asservi et démoralisé. On récolte ce qu’on a semé. La République de Grandes Iniquités (RGI) n’en a plus pour longtemps. Tant mieux.



  • Mefrange 24 novembre 2019 09:19

    A 86 ans, il ne lui resterait plus beaucoup de temps pour tenter d’éviter la damnation éternelle. Nulle componction, nulle attrition mais il en rajoute au contraire une couche. Direction le ..... L’article long et verbeux ne met pas assez l’accent sur une société infestés de sexe et le milieu dégeulasse du cinéma hollywoodien ... qui est à fuir comme le choléra. 2/3 des films pornos sont fait en Californie avec des producteurs ou acteurs ... . Je ne fais pas injure aux vrais .... pratiquants de pratiquer le moindre amalgame.Ce serait monstrueux. Cette homme est la honte du ......... Hollywood contamine et dégrade la planète entière mais ses acteurs, régisseurs et producteurs aussi par osmose. Qui peut vivre à Las Vegas sans tomber dans l’addiction au jeu. Il y a des endroits malsains à fuir point barre. Les fragilités traumatiques, l’argent, les relations terminent la « recette ». Pauvre âme. Il lui sera bien difficile de s’en sortir. Espérons et prions pour elle. Le film qu’il devrait faire est le script que j’ai esquissé. Un film cathartique et repentant. Il pourrait alors se sauver et servir d’exemple à des millions de spectateurs. Dostoïevski a écrit « le joueur » suite à ses expériences avec le jeu. Combien d’âmes a t’il sauvé par son livre ? Peu probable qu’il le fasse mais on peut espérer jusqu’au dernier moment. Dreyfus ne l’aidera pas.



  • Mefrange 24 novembre 2019 08:38

    @Fifi Brind_acier

    50 % des problèmes des français ne regardent pas l’Etat mais les français. L’état nounou doit s’occuper de ses affaires : police au sens le plus large, civilité, défense, monnaie, infrastructures, défense des plus faibles. Le reste, aux français de s’organiser. On veut être adulte sans risque. Un pays cadavérique qui pue la décomposition.



  • Mefrange 24 novembre 2019 08:33

    « Inutile de vous parler des réseaux sociaux ou la bave du crapaud n’épargne personne, même pas la blanche colombe qui est d’ailleurs une espèce en voie de disparition »

    La bave de crapeaud n’épargne personne sur Agoravox connu pour être le défouloir de tous les plus vils instincts (ou volontés conscientes) de malveillance sur le net.

    Si Dieu existe et est bien celui de la Bible, certains sont très mal barrés pour la suite. On y trouve constamment la défense du petit, pauvre, déshérité, malade etc... Pas un psaume sans cette idée récurentissime.



  • Mefrange 23 novembre 2019 16:56

    J’ai bien aimé « L’idée de Déroulède, si j’ose accoupler ces deux mots ». Un article intéressant qui permet de réviser les personnalités de la IIIème. On le surnommait le dictateur. Anticlérical, à la botte de l’Angleterre, généreux du sang des viticulteurs de la patrie, épouvantable accoucheur des pires traités de « paix » de toute l’histoire (Versailles, Saint-Germain, Sèvres, Trianon). Une forte personnalité. On ne peut pas ne pas lui concéder le patriotisme et la volonté. Resquiescat in pace.

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