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Mefrange

Défenseur des lois naturelles, du bon sens et de l'ordre juste à l'intérieur et dans les relations internationales. 
Témoin de l'occident décadent fin de partie (game over). Partisan d'une révolution recréatrice de sens, de stabilité, de joie de vivre et de contrat social. Ne répond pas aux commentaires mal élevés, manifestement stupides, injurieux, stériles "oui mais gna gna gna (stérilité), nourrissant l'égo du commentateur, blasphématoires, incitant à la discorde civile, remettant en cause un article ayant passé la modération + autres règles du journal. Questions et enrichissements au contraire bienvenus. Ecrire un article demande du travail. Merci de le respecter. 
____________________________________________________________________________________________
 Les peines de la discrimination. (Pour mémoire).   1). — Selon l’article 432-7 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est dépositaire de l’autorité publique,
il s’expose à une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
L’article 432-17 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles
que l’interdiction des droits civils, civiques et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou l’activité dans l’exercice de laquelle l’infraction commise,
la confiscation de sommes ou objets irrégulièrement reçus, ou encore l’affichage et la diffusion de la décision prononcée.  2). — Selon l’article 225-2 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est un particulier, il s’expose à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Ces peines peuvent atteindre 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende lorsque : 
la discrimination est commise dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès.
L’article 225-19 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles que l’interdiction du droit d’éligibilité et du droit d’exercer une fonction juridictionnelle, d’être expert devant une juridiction ou de représenter ou assister une partie devant la justice, l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, la fermeture d’établissement de l’entreprise du condamné, l’exclusion des marchés publics, ou encore l’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté.  3). — En vertu de l’article 225-4 du Code pénal,
les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement du délit de discrimination.
Les peines encourues sont alors l’amende, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale, le placement sous surveillance judiciaire, la fermeture d’établissement, l’exclusion des marchés publics, la confiscation de la choseayant servi à commettre l’infraction ou produite par elle, ainsi que l’affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par presse écrite ou tout moyen de communication audiovisuelle. 

Tableau de bord

  • Premier article le 21/02/2012
  • Modérateur depuis le 23/03/2012
Rédaction Depuis Articles publiés Commentaires postés Commentaires reçus
L'inscription 53 340 1693
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5 jours 0 0 0
Modération Depuis Articles modérés Positivement Négativement
L'inscription 521 338 183
1 mois 0 0 0
5 jours 0 0 0

Ses articles classés par : ordre chronologique













Derniers commentaires



  • Méfrange 11 juillet 2012 14:20

    Monsieur leSqge
    Je ne vous replie meme plus.
    Votre malveillance est patente et ne vous permet plus de porter une critique digne de ce nom.
    De plus vous disposez de droits d’administrateur. Pour ne pas se retrouver juge et partie, un administrateur ne devrait jamais commenter.
    Vous tordez le droit comme le reste.
    Vos injures ne me touchent pas et vous perdez votre temps.
    Quand une bombe atomique partira, ni vous ni moi ne seront plus en mesure de ratiociner



  • Méfrange 10 juillet 2012 20:36

    Il a enlevé son dérapage ! Ce mélange des genre entre administrateurs et rédacteurs n’est pas bon. Au moins on sait à quoi s’en tenir. Les masques sont translucides. smiley



  • Méfrange 10 juillet 2012 19:54

    Mais monsieur vous êtes sur ma page et vous allez me faire le plaisir de dégager. Le sectarisme n’est pas là où l’on croit, croyez-moi ! La pseudo-liberté d’expression française ne serait-elle pas plutôt la la liberté d’être muffle et mal élevé chez les autres ? Je ne vois aucune liberté qui vaille là-dedans. Vous êtes chez moi Monsieur. Je ne vous ai pas invité sur ma page et vous n’êtes pas autorisé à y revenir.

    « ce sont des carcasses d’hommes. Mais l’homme n’y est plus. Ils peuvent t’assassiner en lâche derrière ton dos car la pègre se montre dangereuse. mais ils ne soutiendront pas ton regard ».
    Je ne vous salue pas.

    @ méfrange qui écrit : "Je n’ai pas besoin du café du commerce ni d’’opinion non sérieusement argumentées. Ça n’apporte rien à l’article et le dévalue."

    Mais on s’en fout cher petit monsieur, de ce dont vous avez ou non besoin, et de ce que ça dévalue vot nartic !

    C’est la règle et vous devrez vous y plier ou aller vous faire lire ailleurs !

    Non mais !

     



  • Méfrange 10 juillet 2012 13:42

    A part ennuyer les autres qu’est-ce que vous savez faire. Les élites française sont corrompues et pas incompétentes. Quel argumentation donnez-vous ? Rien. C’est du vent. Vous croyez qu’on s’intéresse à votre égo ?
     
    Depuis la Révolution, il y a toujours eu des élites corrompues qui se sont servies dans les caisses ; Mais à part quelques époques le gouvernement était au moins correct. Là on en est plus là.
    .
    On devrait choisir d’autoriser ou non les commentaires ou au moins les modérer à priori. Je n’ai pas besoin du café du commerce ni d’’opinion non sérieusement argumentées. Ça n’apporte rien à l’article et le dévalue. C’est vain vide et creux. Où sont les sources, les références, les citations, les statistiques, les exemples ? Rien. Du vide intellectuel.

    Avez-vous démontré que ce que dit Lamarche ou Farage est faux ? Je ne fais que les citer et leur donner le droit d’être connus par un plus grand nombre et d’en tirer des conclusions. . Avez-vous démonté leurs arguments pour vous y opposer le cas échéant ? Ça demanderait du travail. C’est autre chose que de dire quelques banalités. 

    Je ne vois pas quelle plus-value vous apportez à cet article. Je suis désolé ; On apprend rien. Vous feriez mieux d’écrire plus et commenter moins. .
    .



  • Méfrange 10 juillet 2012 13:01

    De mon point de vue le commentaire qui faisait avancer l’article était celui de Par trazibule (xxx.xxx.xxx.55) 9 juillet 15:50. Il y a le plus gros effondrement économique depuis le XIVème siècle mais rien ne change. Personne ne réponds à la question : avec quoi échanger si les banques ferment (elle sont déjà en faillite).

    J’ai lu vos articles qui sont intéressants. Pourquoi n’écrivez-vous pas plus. Ca fait un an et demi que vous n’avez rien écrit et votre taux articles/commentaires est de 1 pour 1000. Dans mon prochain article je mets en gras la charte. On ne pourra pas dire qu’on ne l’a pas lue.

    Je ne suis l’ennemi de personne.
     
    Mes respects

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