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Mefrange

Défenseur des lois naturelles, du bon sens et de l'ordre juste à l'intérieur et dans les relations internationales. 
Témoin de l'occident décadent fin de partie (game over). Partisan d'une révolution recréatrice de sens, de stabilité, de joie de vivre et de contrat social. Ne répond pas aux commentaires mal élevés, manifestement stupides, injurieux, stériles "oui mais gna gna gna (stérilité), nourrissant l'égo du commentateur, blasphématoires, incitant à la discorde civile, remettant en cause un article ayant passé la modération + autres règles du journal. Questions et enrichissements au contraire bienvenus. Ecrire un article demande du travail. Merci de le respecter. 
____________________________________________________________________________________________
 Les peines de la discrimination. (Pour mémoire).   1). — Selon l’article 432-7 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est dépositaire de l’autorité publique,
il s’expose à une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
L’article 432-17 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles
que l’interdiction des droits civils, civiques et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou l’activité dans l’exercice de laquelle l’infraction commise,
la confiscation de sommes ou objets irrégulièrement reçus, ou encore l’affichage et la diffusion de la décision prononcée.  2). — Selon l’article 225-2 du Code pénal,
lorsque l’auteur du délit de discrimination est un particulier, il s’expose à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Ces peines peuvent atteindre 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende lorsque : 
la discrimination est commise dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès.
L’article 225-19 du Code pénal ajoute à ces peines des peines complémentaires, telles que l’interdiction du droit d’éligibilité et du droit d’exercer une fonction juridictionnelle, d’être expert devant une juridiction ou de représenter ou assister une partie devant la justice, l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, la fermeture d’établissement de l’entreprise du condamné, l’exclusion des marchés publics, ou encore l’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté.  3). — En vertu de l’article 225-4 du Code pénal,
les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement du délit de discrimination.
Les peines encourues sont alors l’amende, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale, le placement sous surveillance judiciaire, la fermeture d’établissement, l’exclusion des marchés publics, la confiscation de la choseayant servi à commettre l’infraction ou produite par elle, ainsi que l’affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par presse écrite ou tout moyen de communication audiovisuelle. 

Tableau de bord

  • Premier article le 21/02/2012
  • Modérateur depuis le 23/03/2012
Rédaction Depuis Articles publiés Commentaires postés Commentaires reçus
L'inscription 53 340 1693
1 mois 0 0 0
5 jours 0 0 0
Modération Depuis Articles modérés Positivement Négativement
L'inscription 521 338 183
1 mois 0 0 0
5 jours 0 0 0

Ses articles classés par : ordre chronologique













Derniers commentaires



  • Méfrange 10 juillet 2012 12:05

    JL je déplie vos posts. De mon point de vue une charte n’est pas pour faire joli mais doit être appliquée.

    Qui je suis ? L’auteur de l’article ayant été accepté par la modération et noté positif à 85 % . A ce titre j’ai le droit et le devoir de faire régner l’ordre. On ne devrait pas commenter si c’est pour ne rien apporter de constructif à l’article.

    Si vous voulez développer vos idée, ne vous gênez surtout pas pour écrire vos articles, les soumettre à la modération et voir si vous obtiendrez l’approbation des lecteurs. Si je commente ce sera parce que l’article m’aura intéressé et pas pour aller cherchez les poux dans la tonsure des autres par désœuvrement..



  • Méfrange 10 juillet 2012 11:05

    A la direction d’Agora Vox

    Les propose de la personne qui se cache sous le pseudo Leo Le Sage relèvent sans aucune ambiguïté du harcellement, de l’insulte et de la diffamation. Je vous demande de faire respecter votre propre charte et de supprimer le compte de cet individu malfaisant. Sans quoi je me verrai dans l’obligation de porter plainte conte AgoraVox. Veuillez accepter l’expression de la considération distinguée 

    Toutes les interventions de Leo Le Sage ou JL seront immédiatement repliées sans avoir été lues.

    RAPPEL DE LA CHARTE AGORA VOX

     
    • Toute insulte ou attaque personnelle est proscrite ;
    • Aucun règlement de compte ou provocation n’est toléré ;
    • L’acharnement flagrant contre un auteur ou un commentateur, même en absence d’insulte, est interdit.
    • Les commentaires racistes, antisémites, pornographiques, négationnistes, sexistes ou en général contraires à la loi ne sont pas acceptés
    • L’usurpation d’identité est interdite, ainsi que l’utilisation de comptes multiples
    • La publicité et le prosélytisme n’ont pas leur place dans les forums
    • Le détournement du nom ou du pseudo de son interlocuteur dans le but de l’humilier n’a pas lieu d’être dans les forum.
    • Les interventions organisées par des groupes, pour détourner et empêcher les discussions constructives dans les forums sont proscrites.
    La répétition de ce type d’abus peut entraîner la fermeture d’un compte et la suppression des éventuels articles ou commentaires déjà publiés.
     


  • Méfrange 9 juillet 2012 17:29

    Bonjour
    Je soutiens évidemment votre initiative. Jusqu’à présent je ne connaissais que les monnaies locales et les sites de troc. Pourquoi ne pas faire une lettre d’information. Si j’étais provocateur j’appellerais cette monnaie « monnaie Unix » pour se moquer gentiment des eurocrates et de rappeler que le village gaulois peut résister à l’envahisseur.

    Je ne suis pas un spécialiste de la monnaie et ne peux pas m’aventurer sur ce terrain. Il y avait eu une expérimentation de SOL . J’ai bien reçu une carte qui ne sert pas à grand’chose tant que les commerçants ne l’acceptent pas.

    Alors généraliser les chèques-service ?

    Si demain les distributeurs ferment, avec quoi pratiquement les gens recevront-ils leur revenus et paieront leurs achats ?

    Comment peut-on améliorer la résilience des populations à un effondrement financier.

    Merci pour votre initiative que j’ai tenté humblement de relayer du mieux que j’ai pu..



  • Méfrange 9 juillet 2012 16:44

    Par lsga (xxx.xxx.xxx.105) 9 juillet 16:20

    Merci pour l’info. Votre long développement pose correctement les problèmes. Nous sommes en plein fétichisme de l’argent qui occupe 98 % du temps de nos «  »représentants«  ». Partir des besoins de la population (1) puis examiner les ressources disponibles ou pouvant être dégagées ou augmentées (heures de travail, temps, matière premières, ressources intellectuelles) pour les satisfaire de façon (2) à ce que le contrat social entre générations, classes, professions, régions soit renoué à chaque génération (3)

    Le débat porterait sur le moyen d’y arriver. On sait déjà que le Gosplan ne marche pas pas plus que la main invisible. En cherchant bien, on trouverait bien ceux qui ont des propositions viables ou des expérimentations qui ont réussi.

    Par exemple si les français veulent construire une société écologique ils n’y arriveront pas par des incitations fiscales ou des dégrèvements d’impôts. Ils y arriveront par des prêts à taux 0 garantis par la collectivité pour l’isolation systématique TBC, le photovoltaïque, l’éolien, la biomasse, le bio de masse (aujourd’hui le bio - la nourriture normale - est un produit de luxe) etc . Ceux qui n’ont pas de ressources argent ont souvent de la ressource temps ou de la ressource intellect.

    Il faudrait sortir au plus vite de ce fétichisme de l’argent et de cette égalité monnaie = richesse = pouvoir

    Cordialement



  • Méfrange 9 juillet 2012 15:28

    Je ne replie pas ce message parce que là ce n’est pas du vent. Il touche (enfin ?) du consistant. En effet j’ai la plus grande admiration pour Brassens mais il n’a pas beaucoup résisté aux allemand que je sache. On ne l’a pas beaucoup vu dans les maquis ni dans la France Libre. Qu’il reste à sa place car les nazis l’auraient réduit au silence de façon atroce si d’autres ne s’étaient pas battus (au nom de valeurs supérieures et transcendantes) pour qu’il puisse avoir le droit d’être anarchiste.
    Ma « fabuleuse mission » (on reconnaît ici l’esprit de sarcasme, de corruption et de pourrissement de « l’égalité haineuse » ) continuera ne vous en déplaise et si vous n’êtes pas content vous pouvez simplement aller voir ailleurs. 

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