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menou69

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"Tout groupe humain prend sa richesse dans la communication, l'entraide et la solidarité visant à un but commun : l'épanouissement de chacun dans le respect des différences." (Françoise Dolto)

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  • Premier article le 26/01/2012
  • Modérateur depuis le 01/02/2012
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Derniers commentaires



  • menou69 menou69 12 juin 2012 10:15
    Article 432-9 du Code Pénal

    Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, le détournement, la suppression ou l’ouverture de correspondances ou la révélation du contenu de ces correspondances, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

    Est puni des mêmes peines le fait, par une personne visée à l’alinéa précédent ou un agent d’un exploitant de réseaux ouverts au public de communications électroniques ou d’un fournisseur de services de télécommunications, agissant dans l’exercice de ses fonctions, d’ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, l’interception ou le détournement des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications, l’utilisation ou la divulgation de leur contenu.



  • menou69 menou69 12 juin 2012 10:12
    Article 432-9 du Code Pénal

    Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, le détournement, la suppression ou l’ouverture de correspondances ou la révélation du contenu de ces correspondances, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

    Est puni des mêmes peines le fait, par une personne visée à l’alinéa précédent ou un agent d’un exploitant de réseaux ouverts au public de communications électroniques ou d’un fournisseur de services de télécommunications, agissant dans l’exercice de ses fonctions, d’ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, l’interception ou le détournement des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications, l’utilisation ou la divulgation de leur contenu.



  • menou69 menou69 12 juin 2012 10:10
    Article 432-9 du Code Pénal

    Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, le détournement, la suppression ou l’ouverture de correspondances ou la révélation du contenu de ces correspondances, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

    Est puni des mêmes peines le fait, par une personne visée à l’alinéa précédent ou un agent d’un exploitant de réseaux ouverts au public de communications électroniques ou d’un fournisseur de services de télécommunications, agissant dans l’exercice de ses fonctions, d’ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, l’interception ou le détournement des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications, l’utilisation ou la divulgation de leur contenu.



  • menou69 menou69 8 juin 2012 08:03

    Actuellement, au lieu des 30%, les journalistes peuvent déduire 7.650 € de leurs revenus, une mesure qui favorise les bas salaires et limite l’avantage pour les plus riches. François Hollande veut limiter la totalité des niches fiscales à 10 000 euros, mais il n’a pas précisé si le montant maximum de 7650 euros déduit des impôts des journalistes seraient revus à la hausse.

    Si cette niche était supprimée, l’avantage pour la communauté ne serait que symbolique. Le coût pour la collectivité de l’avantage fiscal est négligeable au vu du faible nombre de journalistes : 37.415 cartes de presse ont été délivrées en 2010, mais on peut aussi se déclarer journaliste fiscalement sans carte de presse.

    Une suppression de cet avantage fiscal serait néanmoins compliquée à mettre en oeuvre. Les syndicats demanderaient immédiatement une augmentation de salaire correspondant à la perte subie, ce qui au vu de la situation financière des journaux s’annonce bien délicat (à moins que le gouvernement rende l’argent de l’autre côté par des aides à la presse).

    Alors avant de crier « au loup » attendons de voir ce que ce gouvernement va mettre dans son projet de loi de Finances rectificative, qu’il veut présenter en Conseil des ministres aussitôt les élections législatives passées, et en la faisant voter avant la fin de la session extraordinaire au Parlement, le 2 août.



  • menou69 menou69 6 juin 2012 16:54

    Complément d’information émanant de France Info TV

    Le Canard enchaîné révèle aussi des déclarations du président fraîchement investi : « C’est vrai, notre tête-à-tête a été très froid. (Nicolas Sarkozy) n’a parlé, comme d’habitude, que de lui », aurait déclaré François Hollande à des proches à la suite de la passation de pouvoirs du 15 mai. Pour le Canard, "cette froideur partagée a une explication : l’ancien président était sous le coup de la défaite et le nouveau en avait encore gros sur la patate après ce qu’il appelle la ’campagne de mensonges’ de son prédécesseur".

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