Neos

Cher Internaute, c’est une excellente remarque. L’idée initiale était de faire figurer la Charte des droits fondamentaux dans une ’Partie II’, lui étant pleinement consacrée, au sein du traité constitutionnel avorté.

Depuis 2005, le Royaume-Uni a évolué sur la question et a souhaité, la semaine dernière, ne pas voir figurer ce texte tel quel dans le lifting juridique apporté par la révision des traités.

Finalement, les Etats sont tombés d’accord pour qu’aucun titre spécifique ne soit formellement intégrée sur la Charte, pour qu’il soit toutefois fait référence à celle-ci dans le texte et que cette référence suffise à la rendre contraignante pour tous les Etats ... sauf pour le Royaume-Uni.

Voir à ce sujet les conclusions de la présidence, p.25 : "Sont convenues des dispositions suivantes, qui sont annexées au traité sur l’Union européenne : ART 1er al.2 : En particulier, et pour dissiper tout doute, rien dans le [titre IV] de la charte ne crée des droits justiciables applicables au Royaume-Uni, sauf dans la mesure où le Royaume-Uni a prévu de tels droits dans sa législation nationale."

En conclusion, la Charte des droits fondamentaux n’est pas formellement insérée telle quelle dans le traité, mais il y sera fait référence, ce qui suffit à la rendre contraignante, et le Royaume-Uni peut s’exempter de Charte si le législateur britannique le décide.

Cher Stradivarius,

vous faites erreur, consultez mes anciens articles, et notamment celui consacré au « programme européen » de votre Président de la République : haro sur le projet européen du candidat Sarkozy !

Je vois que le rouleau compresseur médiatique de l’Elysée version 2007-2012 est en marche.

A vous lire, l’on croirait presque que la Présidence allemande n’avait pas pensé une seule seconde, depuis le début de l’année 2007, qu’il puisse y avoir une autre voie de sortie que celle de l’apparition soudaine, dans la bouche du Président français, d’un ’traité simplifié’ pour l’Europe.

Je ne suis pas dans les petits papiers de la Présidence allemande, mais pensez-vous un seul instant que Mme Merkel a attendu le 2e tour de l’élection présidentielle en France pour envisager tous les scénarios sur la meilleure « méthode » de révision des traités acceptables par les Etats (entre ceux qui avaient déjà ratifié le traité constitutionnel et les autres qui, comme la France, ont dit ’non’ au projet sorti de la CIG de 2004 ou ne s’étaient pas encore prononcés sur le texte ?).

Nicolas Sarkozy a appelé de ses voeux un débat sur un « traité simplifié ». Cette terminologie est intéressante, elle passe pour une méthode nouvelle, énergique, elle semble simple et moderne.

Cependant, le soi-disant « traité simplifié », dont Nicolas Sarkozy serait l’initiateur éclairé, est une révision traditionnelle des traités. Cette méthode consiste à se limiter à des points essentiels et se mettre d’accord, à l’échelle des Chefs d’Etat, sur les mesures nouvelles qui seront insérées dans les traités existants.

Je reconnais que le Chef de l’Etat français a été remarquable d’énergie et d’implication pendant ce Conseil européen pour contribuer à arracher un accord global, et c’est tout à son honneur. Mais il faut relativiser la portée de l’initiative française. Le gros du travail a été mené en amont et depuis longtemps par les présidences successives de l’UE, par la Présidence allemande qui ont préparé le terrain, en coulisse, et consulté pendant des mois afin d’identifier la méthode de révision la meilleure compte tenu des intérêts nationaux des Etats et des aspirations politiques de leurs dirigeants.

Ne versons pas dans l’apparence des déclarations fulminentes sous les spotlights des caméras de TV, à grand renfort de communiqués de presse surabondants. L’apparence n’est pas nécessairement l’information et nous ferions bien de rester prudent devant l’abondance des interventions tonitruantes des professionnels de la communication. A cet égard, le recoupement des informations, la comparaison des sources, est un élément qui aide à l’objectivité et permet de prendre du recul par rapport aux messages que l’on aimerait bien nous faire passer.

L’histoire retiendra probablement que les négociations de ce traité ont été menées de main de maître par la Présidence allemande, qu’il est un traité au même titre que le traité d’Amsterdam ou de Nice, et qu’il est entré en vigueur en 2009.

A Calmos,

au même titre que Mr Zapatero, Mr Juncker, Mme Merkel, sans oublier la délégation tchèque qui est allée en milieu de semaine négocier à Varsovie, Mr Sarkozy a joué son rôle en restant présent une grande partie de la nuit des 22-23 juin au Conseil et en se démultipliant pour tenter de convaincre le Royaume-Uni et la Pologne de rester dans la course.

Mme Merkel avait la responsabilité de la Présidence du Conseil et avait misé très gros sur un succès (improbable il y a encore quelques jours) à ce Conseil européen.

Je vous renvoie au bon article belge (voir l’une de mes répliques précédente) : répondant à l’attaque odieuse de la Pologne qui visait l’Allemagne de Merkel, la Chancelière a montré un leadership rare pour prendre les dirigeants polonais à la gorge : si la Pologne ne voulait pas jouer la carte de la coopération, la Conférence intergouvernementale (CIG) serait convoquée à 26, et pas à 27". Cette prise de position fut sans commune mesure avec les efforts diplomatiques entrepris par les autres Chefs d’Etat. Seule la Présidence de l’UE pouvait se permettre, en l’espèce, de risquer l’échec en haussant le ton. Aujourd’hui, avec du recul, on apprécie mieux la fermeté de la position d’Angela Merkel.

Pour le reste de votre intervention, je ne suis pas de gauche, comme vous dites. Ni de droite d’ailleurs.

Ce qui explique peut-être pourquoi je ne me rallie pas à cette presse franco-française vassalisée à un pouvoir centralisateur d’un autre âge, et préfère largement consulter les informations fournies par d’autres sources d’information, qu’elles soient allemande, belge ou britannique, voire encore issues des institutions elle-même.

Que pensez-vous de la création de la fonction de Président du Conseil européen (sans doute élu par le Conseil européen pour 2 ans et demi, à la majorité qualifiée), et qui voyez vous comme premier Président de cette future institution de l’UE ?

Si le texte du traité est ratifié par les Etats membres avant 2009, ce premier Président pourrait prendre ses fonctions au cours de cette année 2009 (peut-etre à partir de la présidence Suédoise du Conseil en juillet 2009 ?)