Neos

A Jason, tout est question de volonté politique. Croyez-vous dans l’absolu que le système institutionnel européen soit + complexe que le système national ? Combien de gens arrêtés dans la rue sont en mesure de dire comment se fait la loi en France ?

Si la classe politique, et en premier lieu le Président de la République, émettait le souhait d’enseigner l’activité européenne, si impulsion il y avait en faveur d’une pédagogie européenne, si cette classe politique investissait les dossiers européens, le poids de leur légitimité à refuser la première mouture d’un texte proposé par la Commission, par exemple, serait renforcé par l’appui d’une base populaire informée, consciente des enjeux et critique à l’égard de cette proposition.

C’est parce qu’une forme d’ignorance latente persiste encore sur ce sujet que nos dirigeants s’octroyent parfois le luxe de valider certaines mesures ’à la sauvette’, en réunion à Bruxelles. Des décisions européennes qui sont souvent contraignantes et qui engagent les hommes politiques qui leur succèdent... sans oublier le citoyen, qui, quel que soit l’élu aux responsabilités, subira la décision, qu’elle soit une mesure sage ou bien mauvaise.

Je m’interroge : s’il y a risque de voir lors d’un Conseil une décision impopulaire être portée au vote, pourquoi ne pas (dès lors que la sécurité nationale ou le secret ne sont pas en jeu) consulter les acteurs de la vie publique nationale, l’opinion publique, la société civile des risques encourus et de porter cette position devant le Conseil, avant de rendre compte ensuite des résultats de la réunion ?

Est-ce si délicat à mettre en oeuvre ? Vulgarisons cette activité européenne. Demandons à nos ministres de mettre en place cette routine et à nos médias de nous transmettre l’information avec + de transparence.

Bonjour, quelques réponses, je l’espère moins ’juridiques’, aux arguments présentés ci-dessus.

Il y a déficit démocratique. Je ne le conteste point et fais partie de ceux qui le déplorent et souhaite(rai)ent le résorber.

« Pointillleux » Oui, je pense qu’il est souhaitable de faire preuve d’une grande prudence sur la terminologie employée pour témoigner/expliquer/dénoncer l’UE afin de ne pas déplacer le dialogue ou le discours sur le terrain de la désinformation, voire de la démagogie comme le font certains médias ou autres politiciens.

« Séparation des pouvoirs » Nous retombons dans le débat ’qu’est ce que l’UE ?’. La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire est un principe louable, surtout en droit. Sans entrer dans un débat juridique sans grand intérêt, je trouve pour ma part que beaucoup d’Etats pourraient s’inspirer de l’équilibre des institutions européennes, ainsi que de la méthode de compromis interne qui devrait faire école, notamment dans certains pays (je ne nommerais pas lesquels) où l’on a oublié ce que le mot ’conciliation’ signifie. J’ajouterais sur ce point que le fonctionnement/composition interne du Parlement européen, sur lequel il y a beaucoup à dire (en bien mais aussi en moins bien) s’apparente à un modèle de pluralisme et de compromis modernes dont nous ferions bien de nous inspirer.

Les dinosaures-journalistes dont vous parlez sont parfois moins archaïques dans leurs propos que bons nombres d’idées ou informations exprimées par leurs homologues un peu plus jeunes.

A propos de la technocratie, j’essayerai désormais d’être plus équitable avec les Etats membres en utilisant le concept de technocrate national pour désigner les hauts fonctionnaires nationaux et de technocrate européen pour ceux qui travaillent pour l’UE.

« L’analyse de l’auteur est ici (volontairement ?) erronée puisque la commission européenne est pour une grande part à l’initiative des lois qui sont proposées au Parlement Européen. »

Non, puisque j’étais interrogé sur la fonction exécutive dans l’UE.

Cette tache incombe à la Commission européenne en ce qu’elle doit « veiller à l’application des dispositions » du traité et « exercer les compétences que le Conseil lui confère pour l’exécution des règles qu’il établit ».

L’UE est un système original en ce qu’il est un instrument inventé par les Etats afin d’organiser leur coopération et asseoir la paix sur notre continent européen. Or, aujourd’hui, le degré d’intégration et de transfert de compétences vers les institutions européennes est tel qu’il devient difficile pour les Etats de franchir cette ’frontière’ d’intégration sans en impliquer les peuples (..) qui réclament d’ailleurs + d’implication dans le processus de construction européenne en ce début de XXIe siècle.

L’idéologie qui consiste à oeuvrer en faveur d’une intégration européenne des Etats et des peuples ne me semble pas obsolète en soi. Elle constitue une réponse concrète, parmi d’autres, aux défis multiples posés par la mondialisation.

C’est en revanche, me semble-t-il, la méthode d’intégration actuelle qui est remise en cause : alors que les Etats oeuvrent à l’organisation de leur coopération, l’approfondissement de l’UE ne peut plus se faire sans l’intégration européenne des peuples, encore à son balbutiement. Même si les Chefs d’Etat et de gouvernement vont opter jeudi 21 juin 2007 pour un retour en arrière en provilégiant « la méthode classique de révision des traités », les refus français et néerlandais de 2005 marquent une étape qu’ils ont parfaitement analysé et compris : on ne pourra pas longtemps continuer à construire l’UE sans faire appel, à un moment ou à un autre, aux peuples directement.

Cessez enfin de parler des ’technocrates bruxellois’. Si vous êtes au fait des coulisses bruxelloises dont vous parlez, vous devez savoir que les impulsions politiques et les décisions sont prises au sein du Conseil (nos ministres + nos technocrates nationaux), et que la Commission (des technocrates issus des Etats membres également) reçoit commande de la part de ce dernier avant de préparer un avant projet, conformément à son droit d’initiative auquel vous vous referrez.

Cher Non666, je suis sur la même longueur d’onde lorsque vous dites : « Nos journalistes complices presentent les institutions sur un schema simplificateur ».
- Beaucoup d’erreurs de la part de nos médias sur un thème complexe, certes, mais où les journalistes experts en la matière... n’ont pas toujours bonne antenne : je cite par exemple Jean Quatremer (Libération), Christine Ockrent (France Europe Express), Thomas Ferenczi (Le Monde), Quentin Dickinson (France Inter) (..) Malheureusement, à part les experts, beaucoup trop de journalistes sont approximatifs et multiplient les erreurs. Pas simple pour informer sans commettre l’irréparable : la désinformation.

« Ils »oublient« que l’executif est aussi ET SURTOUT dans le conseil de l’Europe » :
- je vais etre pointilleux, mais la précision s’impose pour ne pas laisser de place à la méprise. Le Conseil en question est le Conseil de l’Union européenne, qui, en effet, DECIDE dans l’Union. Au risque de me répéter (mais j’aime la pédagogie européenne... alors ne nous en privons pas), ce sont NOS ministres qui se réunissent à Bruxelles et DECIDENT, en accord avec le Parlement européen. Par ailleurs, l’Union européenne ne correspond à aucun système organisé répertorié en droit international, et constitue donc un système original qui ne peut être comparé notre système institutionnel national. C’est la raison pour laquelle l’on peut considérer le Conseil de l’UE comme un organe qui décide, mais la Commission européenne est avant tout un organe chargé de SURVEILLER l’application des règles décidées par ce Conseil. Comme la Commission n’a aucun équivalent en France, les erreurs d’appréciation et de lecture sont multiples.

« La declaration des droits fondamentaux (..) Pourquoi nous rechier une 4 eme version ? »
- je ne sais s’il s’agit d’une 4e mouture, mais il existe en effet une Convention européenne des Droits de l’Homme et une Déclaration universelle des Droits de l’Homme. L’idée d’intégrer cette Charte dans le traité vise à rendre celle-ci contraignante A L’ECHELLE COMMUNAUTAIRE. Concrètement, cela permettrait à tout citoyen européen de se prévaloir DEVANT LA COUR DE JUSTICE, et non plus seulement devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg, de toute atteinte relevant de la compétence de cette cour. Le changement porte sur un aspect juridique, mais il est majeur. Et c’est la raison pour laquelle le Royaume-uni, par exemple, y est opposé !

« L’Europe qui se dessine est EXACTEMENT l’Europe que voulait les anglais. »
- En effet, si les Etats europhiles ne résistent pas à la vague eurosceptique, il est bien possible que l’on verse dans une Union européenne totalement vouée à la vision anglophile... On verra notamment comment se comporte le Président français... et s’il peut surprendre tout son monde en montrant une once de réelle volonté europhile en combattant la position britannico-polonaise pendant les négociations de cette fin de semaine à Bruxelles.

C’est pourtant ce qui ressort des consultations menées par la Présidence allemande du Conseil : le Royaume-uni, notamment, ne souhaite plus voir la Charte figurer dans le projet de traité simplifié.

Il est interessant de remarquer que la Présidence recommande le lancement d’une nouvelle Conférence intergouvernementale qui devra poursuivre les discussions et achever ses travaux avant la fin de l’année.

Une façon de dire que les Chefs d’Etat et de gouvernement ne prendront pas le risque de décider maintenant... mais de reporter au Conseil européen de décembre, sous la Présidence portugaise, la prise de décision sur les dossiers qui fachent.