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Prudence

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  • Prudence Prudence 25 juin 2019 16:51

    @mac
    Droit commun + demande d’indemnités



  • Prudence Prudence 25 juin 2019 16:48

    @eau-du-robinet
    Tribunal de droit commun + CEDH, parfaitement compétente pour estimer une atteinte au droit de manifester, et donc une forme de déni de démocratie. Ce sera difficile à établir, et il faudra des avocats compétents.
    Mais au moins c’est en droit possible, alors que la CPI est en droit impossible : il suffit de bien lire tous les articles, et pas seulement ceux qui nous inspirent. De nombreux articles apportent des précisions et des limites. On dirait qu’on a... oublié de les lire. Notamment celui qui précise que la CPI n’est pas concernée par les émeutes.



  • Prudence Prudence 25 juin 2019 16:43

    @eau-du-robinet
    Désolé, ça ne peut pas marcher à cause du membre de phrase cité "pour des motifs liés à l’identité du groupe

    ".
    En effet, ce n’est pas en raison de l’identité du groupe que les Gilets jaunes ont souffert d’un usage de la force retourné contre eux, c’est parce qu’ils se trouvaient assemblés en manifestation.
    Aucun Gilet jaune, que je sache, n’a été persécuté parce qu’il appartenait à un groupe, chacun(e) a pu terminer ses nuits et aucun n’a été enlevé de nuit pour disparaître et ne plus jamais être vu, par exemple, comme c’est courant en dictature.
    Quand bien même cela était (or ce n’est pas le cas), il faudrait des preuves d’une volonté de persécution, des écrits théoriques du genre qu’en écrivent les racistes, par exemple. On ne trouvera bien sûr rien de tout cela, puisqu’il s’agissait de faire face, simplement, à des manifestations (souvent violentes en raison de la lamentable et toxique présence des Blackblocs). 
    Autrement dit, si les GJ ont rencontré la force en face, ce n’est pas parce qu’il existait une politique visant à les éliminer ou à les déplacer, c’est au contraire (au pire, et il faudrait le prouver) parce que le pouvoir voulait continuer sa politique et qu’il voulait les effrayer (encore une fois ce n’est pas prouvé, et le pouvoir dirait qu’il effectuait ici simplement un travail lié au respect de l’ordre public). Il ne faut pas tout mettre à l’envers.
    Mis à part les GJ tués par des chauffards, un seul décès est à déplorer, particulièrement triste, une dame âgée d’origine algérienne qui fermait sa fenêtre pour se protéger contre les lacrymogènes.
    Tout ceci relève, s’il y a faute, du droit commun et non pas d’un droit spécial. Ce fut donc une erreur et une perte de temps d’avoir recours à la CPI, et non aux tribunaux français et à la CEDH.
    Le maintien de l’ordre choisi a amené la police à défigurer nos concitoyens, mais ce faisant elle s’est défigurée elle-même comme institution. Après le récent drame (14 personnes tombées à l’eau dans la Loire, un disparu), la coupe commence à être pleine. Voilà de plus qu’avec cette plainte, c’est la confiance dans les avocats qui risque d’être mise à mal. A qui se fier ? Où va-t-on ?



  • Prudence Prudence 24 juin 2019 21:54

    Il est im-po-ssi-ble que la la CPI se déclare compétente, car dans le texte qui fait fonctionner la CPI Statut de Rome) il est clairement dit, Art. 7, ch. 2, a, qu’il n’y a de crime contre l’humanité que si des actes s’inscrivent dans une politique de persécution. Cela veut dire qu’il faut qu’il y ait des preuves d’une volonté de persécution : appels par des radios, des TV, des textes, théorisation, bref, ce qu’on connaît bien en cas de racisme ou de guerre entre parties d’un pays, régions. Il faut qu’il y ait une politique de persécution. MM Castaner et Macron on fait l’inverse, ils n’ont pas élaboré une politique pour persécuter, ils ont voulu faire peur pour continuer leur politique. Bref c’est l’exact inverse, on est en droit commun, pas dans des actions susceptibles d’intéresser la CPI. C’est tellement incroyable qu’un avocat se lance ainsi pour rien, en laissant à ses clients des espoirs vains, comme s’il n’avait pas lu les textes, qu’un jour où l’autre, quelqu’un utlisera le terme d’escroquerie. Il serait bon que les avocats devancent cela et montrent leur bonne foi en s’expliquant précisément sur cet article 7, ch2,a, qui semble fermer toute possibilité judiciaire, ainsi que sur les articles 8, ch. 2a, et enfin dans l’art. 8, ch. 2d,  il est clairement dit que la CPI ne traite pas les cas d’émeutes. C’est écrit noir sur blanc. Alors, que ce passe-t-il, c’est quoi, ce délire ?



  • Prudence Prudence 24 juin 2019 20:07

    Cet oubli de ce qu’est un véritable crime contre l’humanité est coupable, car ou oublie les véritables victimes dans le cours de l’histoire. Même si ça : lemurjaune.fr montre que nous ne sommes plus exactement en démocratie et que c’est extrêmement problématique, les GJ vont voir leur plainte rejetée. Qu’est-ce que c’est que ces avocats qui produisent de faux espoirs ? Evidemment que la plainte va être rejetée, il n’y a aucune chance ! Ce qu’il fallait, c’était porter l’affaire devant un tribunal français ou à la CEDH. Serait-on, devant une grande et subtile manip ? Les avocats seraient-ils manipulés ?

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