Réago

Si la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) n’avait pas été censurée par le Conseil Constitutionnel, c’est avec l’UE que la France aurait eu des problèmes car supprimer purement et simplement les ZFE l’aurait exposée à une violation caractérisée du droit européen. La Directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air ambiant fixe des seuils limites stricts à ne pas dépasser pour plusieurs polluants majeurs, comme le dioxyde d’azote ($NO_2$) et les particules fines ($PM_10$), afin de protéger la santé publique. Le droit européen n’oblige pas textuellement à créer des « ZFE » sous ce nom précis, mais il impose une obligation de résultat. Si les seuils de pollution sont dépassés, l’État membre doit mettre en œuvre des plans d’action efficaces pour y remédier le plus rapidement possible. En France, la création des ZFE a été la réponse juridique et technique choisie pour se conformer à cette directive. Supprimer l’outil principal permettant de réduire la pollution sans le remplacer par une alternative d’efficacité équivalente viole l’obligation européenne d’agir contre les dépassements de seuils. Cela s’inscrit en plus dans un contexte où l’UE a adopté des normes encore plus strictes à l’horizon 2030. Si la suppression des ZFE était passée, l’État français se serait exposé à de nouvelles sanctions financières massives et quotidiennes infligées par la Cour de justice de l’Union européenne.

La question n’est pas de savoir si ce qu’impose l’UE est censé ou n’est pas censé sur le plan scientifique. Discuter de cela n’est plus permis à des parlementaires français. Il faut simplement exécuter ce que l’UE commande sur ce sujet, comme sur beaucoup d’autres. Parfois les parlementaires français ne semblent pas conscients des transferts de souverainetés qu’ils ont eux même votés en faveur de l’union européenne et agissent comme si c’était encore à eux de décider.

Il y a des défauts de conception graves de l’union européenne qui font qu’elle est structurellement déficiente en comparaison des stratégies développées en Chine et pas seulement dans celle-ci. l’UE n’a certes pas été conçue volontairement pour nuire à ses États membres, mais elle a rendu impossible un « État stratège » à l’image de la Chine, et s’est limitée à être un régulateur de marché. L’intention initiale était de créer la prospérité par l’ouverture des marchés. Elle a été bâtie sur l’idée folle d’une mondialisation heureuse avec l’idée saugrenue que tout le monde devait respecter les règles de l’OMC (Organisation mondiale du commerce). Face au capitalisme d’État chinois et au protectionnisme américain (comme l’Inflation Reduction Act aux États-Unis), l’UE est restée désarmée par ses propres textes juridiques. Et c’est pour l’essentiel encore le cas aujourd’hui même s’il y a quelques droits de douane qu’on commence à appliquer à des produits chinois, l’essentiel du choix idéologique initial et erroné des concepteurs de l’UE demeure en vigueur en interne et ne peut pas être changé en raison des intérêts contradictoires des ses États membres. Ce qui serait bon pour un Etat membre pouvant être mauvais pour un autre. La Hongrie, par exemple, reçoit des implantations d’usines chinoises et des délocalisations d’usines venues de France et d’autres pays de l’UE et reçoit de l’argent des contributeurs nets de l’UE dont la France. L’UE est, pour le moment, parfaite pour elle.

Le dogme de la concurrence libre et non faussée (ses concepteurs n’avaient pas vu que ça pouvait être un boulet très dangereux). Historiquement, les traités européens (notamment les règles sur les aides d’État) visaient à empêcher un État membre (comme l’Allemagne ou la France) de subventionner massivement ses propres entreprises au détriment des autres pays de l’Union. La conséquence : Ce cadre, pensé pour le marché intérieur, empêche structurellement l’émergence d’une planification industrielle centralisée et agressive. Pendant que la Chine subventionne massivement sa filière de véhicules électriques depuis quinze ans et d’autres filières industrielles, l’UE s’est interdit de faire de même pour respecter ses propres dogmes de concurrence libre et non faussée. Là où la Chine déploie des stratégies de conquête (sécurisation des matières premières, subventions massives à l’achat et à la production, barrières douanières invisibles), l’UE agit principalement par la réglementation.

Dans le secteur automobile, elle a imposé des contraintes environnementales extrêmement strictes (comme la fin des moteurs thermiques neufs à l’horizon 2035 et les normes intermédiaires de réduction de CO₂ sous peine d’amendes de plusieurs milliards d’euros). Le reproche formulé par de nombreux industriels et critiques est que l’UE fixe des objectifs politiques déconnectés des réalités technologiques et économiques. En forçant une transition ultra-rapide vers le tout électrique, l’UE a ouvert la porte aux constructeurs chinois (comme BYD ou MG) qui maîtrisent déjà la chaîne de valeur des batteries, tout en fragilisant son propre tissu industriel (énorme bêtise évidemment).

En gros comment voulez qu’un système qui ne fonctionne que par les réglementations, les interdictions, les amendes et qui se fixe des objectifs déconnectés des réalités soit efficace ? Aujourd’hui les résultats sont évidement catastrophiques. En plus de cela s’ajoute, je l’ai déjà dit, les intérêts contradictoires de ses États membres. Autre exemple : l’Allemagne qui a renoncé au nucléaire, veut empêcher le développement de l’énergie nucléaire en France pour qu’elle n’ait pas un avantage de compétitivité sur l’énergie, passe par l’influence qu’elle exerce sur la commission européenne pour « dynamiter » l’industrie nucléaire française.

Tout dans l’UE tel qu’elle fonctionne aujourd’hui est un désastre.

Désindustrialisation : l’Allemagne a perdu un quart de million d’emplois au premier trimestre 2026 : 171 000 emplois ont été perdus dans les usines et les sites industriels, tandis que le secteur de la construction, en proie à une crise permanente, a perdu 27 000 emplois supplémentaires. La désindustrialisation que révèlent ces chiffres a des répercussions sur d’autres secteurs : le commerce, les transports et l’hôtellerie ont perdu 81 000 emplois, et les prestataires de services aux entreprises 72 000. Même le secteur des technologies de l’information et des communications est en contraction et compte moins d’employés. La quasi-totalité des nouveaux emplois sont désormais créés dans le secteur public. Les statisticiens font état d’une augmentation de 181 000 postes dans les services publics, l’éducation et la santé. Autrement dit, les emplois productifs qui génèrent de la richesse et augmentent le revenu national disparaissent et sont en partie remplacés par des emplois du secteur public financés par les impôts et l’emprunt.

https://report24.news/deindustrialisierung-deutschland-hat-eine-viertelmillion-jobs-im-ersten-quartal-verloren/

Depuis que l’UE et l’Euro existe c’était surtout la France qui était concernée par ce type d’actualité. Mais l’Allemagne qui est a maintenant un cout de l’énergie prohibitif suit le même chemin suicidaire.

Si le RN peut gagner l’élection présidentielle en 2027 alors que l’électorat français est plutôt conservateur et répugne au changement radical, c’est parce qu’il y a des problèmes graves que la classe politique traditionnelle s’avère incapable de traiter correctement : déclassement économique et social de la France, surendettement, désindustrialisation, insécurité grandissante, immigration mal tolérée, etc. Et précisément les cadres institutionnel et européen qui imposent des contraintes au pouvoir politique français limitent les possibilités d’action pour traiter ces problèmes. Beaucoup de choses qu’on pourraient faire sont interdites. S’agissant du programme du RN, Voici les quatre principaux domaines où des conflits juridiques importants apparaissent.

1. La « Priorité nationale » face au principe de non-discrimination C’est le cœur du programme du RN. L’idée est de réserver certaines prestations sociales (comme les allocations familiales ou l’accès au logement social) et certains emplois aux seuls citoyens français. Le principe de non-discrimination en raison de la nationalité est l’un des piliers fondateurs des traités européens (Article 18 du Traité sur le fonctionnement de l’UE). Un citoyen de l’UE (par exemple, un travailleur espagnol ou polonais résidant légalement en France) doit être traité de la même manière qu’un citoyen national concernant les conditions d’emploi, de rémunération et d’avantages sociaux. La conséquence : Instaurer une préférence nationale sans distinction violerait directement la liberté de circulation des travailleurs au sein de l’UE.

2. Le contrôle des frontières et les restrictions de l’espace Schengen. Le programme prévoit de rétablir des contrôles systématiques aux frontières françaises et de réserver la libre circulation au sein de l’espace Schengen aux seuls ressortissants des pays membres de l’UE (en excluant les étrangers extra-communautaires en situation régulière). Le code frontières Schengen régit strictement le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, qui ne peut être que temporaire et justifié par une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité nationale. De plus, un étranger ayant un titre de séjour valide dans un pays membre de Schengen a juridiquement le droit de circuler librement dans l’espace pour des séjours de courte durée.La conséquence : Un contrôle permanent et discriminatoire aux frontières terrestres de la France exposerait le pays à des contentieux devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

3. L’énergie et l’agriculture : Le RN prône une sortie des règles européennes de fixation des prix de l’électricité pour revenir à un « prix français », ainsi que l’obligation pour les cantines d’utiliser une majorité de produits agricoles français (plan « Manger français »). Concernant l’électricité, le marché européen de l’énergie repose sur des directives communes d’harmonisation. Une dérogation unilatérale de grande ampleur fausserait la concurrence. Concernant l’agriculture et les marchés publics, interdire ou restreindre l’accès à des marchés publics (comme les cantines) pour des produits issus d’autres États membres viole la libre circulation des marchandises et les règles des marchés publics européens. Ces mesures s’apparentent donc à du protectionnisme national déguisé, proscrit par le droit européen du marché unique. La proposition du Rassemblement national de baisser la TVA de 20 % à 5,5 % sur les énergies (carburants, électricité, gaz, fioul) est également interdite par l’UE.

4. Le RN propose de modifier la Constitution française (par référendum) afin d’y inscrire la primauté du droit national sur le droit européen et le droit international, notamment en matière d’immigration. Le principe de primauté du droit européen (établi par l’arrêt fondateur Costa c/ ENEL de 1964) dispose que le droit communautaire l’emporte sur les lois nationales, y compris les textes constitutionnels en cas de conflit sur des compétences partagées ou exclusives de l’UE. La conséquence : Un État ne peut pas unilatéralement décider quelle règle européenne il applique ou non. Une telle réécriture constitutionnelle placerait la France dans une situation de rupture juridique inédite avec Bruxelles et pourrait déclencher des procédures de sanctions financières.

En résumé : Si le programme du RN n’est pas un projet de sortie officielle de l’Union européenne, sa mise en œuvre pratique nécessiterait soit une renégociation profonde des traités (qui exige l’unanimité des 27 États membres), soit une politique de la « chaise vide » ou du fait accompli juridique, exposant la France à de lourdes sanctions financières et politiques. Jordan Bardella a menacé de suspendre la participation de la France à l’UE, si besoin était, on verra cela s’il devient président de la république.

A noter que le RN n’est plus le seul en France à présenter des mesures contraires au droit européen. Dans une moindre mesure, c’est aussi le cas des candidats à l’élection présidentielle Bruno Retailleau et David Lisnard. Maintenant il y a quelque chose d’important à avoir à l’esprit c’est que l’Allemagne aussi traverse une crise économique mettant en péril le cœur de l’économie allemande : l’industrie (je passe les détails et le pourquoi ) et comme par hasard, l’AFD, le parti nationaliste allemand grimpe sans cesse dans les sondages. Les problèmes d’immigration et d’insécurité doivent également entrer en ligne de compte je suppose.

https://www.21news.be/allemagne-lafd-simpose-en-tete-merz-fragilise-les-socialistes-en-chute-libre/

Si par coïncidence temporelle, des gouvernements nationalistes RN en France, AFD en Allemagne) devraient se trouver en même temps au pouvoir, que pourrait-il se passer exactement ?

Puisqu’il a été l’un des principaux promoteurs des traités européens, on peut supposer que Michel Rocard ne pouvait pas ignorer que ceux-ci ne permettaient plus à la banque centrale de financer directement l’Etat. La banque de France a été créé par napoléon Bonaparte qui en avait en avait besoin pour financer ses propres guerres ! Voici un résumé de son rôle historique :

A sa création : Stabiliser le crédit public (1800 - 1870) À l’origine, la Banque de France est une banque privée dont la mission principale est d’émettre des billets et d’escompter des effets de commerce. Cependant, son premier objectif « caché » était de rétablir la confiance après le désastre des assignats.

https://histoire-image.org/etudes/debacle-assignats

Le financement des guerres : Sous Napoléon, elle sert de pivot pour mobiliser les ressources nécessaires aux campagnes militaires.

Le rôle de « banquier de l’État » : Elle commence à gérer les comptes du Trésor et à faciliter le placement de la dette publique. Le soutien aux crises et aux guerres mondiales (1870 - 1945) C’est durant les périodes de conflit que le rôle de la Banque devient crucial pour la survie de l’État. L’indemnité de 1870 : Elle aide la France à payer l’énorme rançon demandée par la Prusse après la défaite de Sedan. Les « avances » au Trésor : Lors de la Première et de la Seconde Guerre mondiale, le mécanisme des avances est massivement utilisé. La Banque « imprime de la monnaie » pour couvrir les dépenses militaires que l’impôt ne suffit plus à financer.

La Nationalisation et les « Trente Glorieuses » (1945 - 1973) En 1945, la Banque de France est nationalisée. Elle devient le bras armé de l’Etat et un instrument direct de la politique de reconstruction du pays. Le circuit du Trésor : Durant cette période, la Banque de France facilite le financement du déficit public à des taux avantageux. Le financement dirigé : Elle soutient les grands projets industriels de l’État en refinançant les crédits accordés par les banques commerciales aux secteurs prioritaires.

Ensuite c’est le tournant vers l’indépendance (1973 - Aujourd’hui) La fin du XXe siècle marque une rupture majeure avec la tradition de financement direct. La loi de 1973 (dite « Loi Pompidou-Giscard ») Souvent mal comprise, cette loi encadre strictement les avances que la Banque peut faire à l’État. Elle marque le début de la fin du financement monétaire direct.

L’indépendance de 1993 : En préparation du passage à l’Euro (Traité de Maastricht), la Banque devient totalement indépendante du pouvoir politique. L’interdiction du financement monétaire : Aujourd’hui, l’Article 123 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne interdit formellement à la Banque de France (et à la BCE) d’accorder des découverts ou des crédits à l’État.