Réago

Florian Philippot a évoqué dans une vidéo les problèmes juridiques liés à la candidature de Marine Le Pen, voyez :

https://www.youtube.com/watch?v=JNrI6vd0nx8&t=813s

Je vais essayer de résumer ce sujet. L’arrêt de la Cour d’appel a réduit l’inéligibilité de Marine Le Pen à 15 mois ferme (considérés comme déjà purgés), mais l’a condamnée à 3 ans de prison, dont 1 an ferme sous bracelet électronique. Le pourvoi en cassation en cours « gèlera » l’application de cette peine. Deux scénarios de calendrier sont à envisager :

Cas 1 : Le verdict de la Cour de cassation sur le pourvoi est rendu avant l’élection présidentielle. Elle a deux choix pour ce verdict :

Option A : Elle rejette le recours de Marine Le Pen. L’arrêt de la cour d’appel devient définitif. Sa peine d’inéligibilité étant officiellement validée comme déjà effectuée, elle est 100% éligible pour la présidentielle. En revanche, elle sera officiellement condamnée et sa peine d’un an ferme sous bracelet électronique deviendra immédiatement exécutoire. En fin de campagne présidentielle, ses déplacements devront être validés et encadrés par un juge de l’application des peines. Marine Le Pen finirait alors sa campagne sous bracelet électronique, contrairement à ce qu’elle avait promis.

Option B : la Cour de cassation accepte le recours et « casse » l’arrêt d’appel. Paradoxalement, c’est le scénario catastrophe pour sa candidature. Le deuxième jugement est entièrement annulé, ce qui fait automatiquement « revivre » le premier jugement (les 5 ans d’inéligibilité de première instance). Elle redeviendrait alors instantanément inéligible et l’affaire renvoyée vers un troisième procès, trop tard pour qu’elle puisse participer à l’élection présidentielle. Si cet arrêt intervient après la clôture des parrainages (début mars), le RN n’aura constitutionnellement plus le droit de présenter un candidat de substitution (ex : Jordan Bardella). Le parti serait éliminé de la présidentielle.

Cas 2 : Le verdict de la Cour de cassation est rendu après l’élection présidentielle, comme le souhaitent les avocats de Marine Le Pen. Suite au premier jugement de mars 2025, l’inéligibilité de 5 ans avec exécution provisoire a été inscrite sur son casier judiciaire : (bulletins 1 et 2). Pour qu’elle disparaisse, il faut qu’un ordre de retrait soit transmis par le Procureur général. Mais comme l’arrêt d’appel est « gelé » par le pourvoi, l’administration a-t-elle le droit de modifier le casier ? Si l’ordre de retrait est bloqué, l’inéligibilité des 5 ans apparaîtra toujours active en mars 2027, au moment où le conseil constitutionnel devra valider les candidatures. Cependant, à mon avis, il est très probable que l’inéligibilité de Marine le Pen sera effectivement ordonnée et retirée de son casier judiciaire. Mais même dans ce cas, le Conseil constitutionnel, en mars 2027, pourrait avoir été saisi de recours contestant ce retrait. le Gouvernement, des concurrents politiques ou n’importe quel électeur peuvent déposer un recours devant le Conseil constitutionnel à cet effet. Si les « Sages » estiment que ces recours sont fondés et que le retrait de l’inéligibilité du casier était illégal, ils invalideront sa candidature. Ce n’est pas un scénario très probable, mais il ne peut pas être écarté d’emblée. Dans ce cas aussi, le RN n’aurait pas de candidat à la présidentielle.

Toutefois le scénario le plus probable, à mon avis, reste l’option A du cas 1 !

avec « Sade ». Décidément je devrais me relire de temps en temps !

Pour mes besoins en musicothérapie, je suis mieux servi « Sade », une autre chanteuse de l’époque !

https://www.youtube.com/watch?v=MmOau-PMWJk

@Fergus

Y avait-il obstacle au processus démocratique quand Bardella, pour le RN, était donné largement gagnant ?

Point de vue : Procès Marine Le Pen : Pourquoi les juges l’ont épargnée ? Par Michel Onfray :

https://www.youtube.com/watch?v=P5X9uOPfd-0

La question qui se pose serait de savoir si les juges ont fait un choix politique afin de favoriser la candidature de Marine Le Pen au détriment de celle Jordan Bardella pour rendre plus facile (ou moins difficile) la victoire d’un candidat du bloc central.

Bardella obtenait souvent 2 à 4 points de plus que Le Pen (ex. 35-36 % contre 32-33 % selon Ipsos-BVA ou d’autres instituts en mai-juin 2026). Il était perçu comme plus « neuf », meilleur auprès des jeunes et légèrement moins clivant sur certains thèmes, ce qui lui donnait un petit plus dans les duels ou reports de voix. Le Pen restait très forte (surtout auprès du cœur électoral RN), mais son « plafond de verre » historique (rejet important dans une partie de l’électorat de droite et du centre-droit) était régulièrement évoqué. Son nom seul va rendre plus facile une « mobilisation citoyenne » contre le « mal absolu » et compliquer une ouverture à « droite » pour gouverner.

Autre objectif possible de la décision des juges : provoquer une scission au sein du rassemblement national « diviser pour mieux régner ». En politique, affaiblir un adversaire puissant en exploitant ses lignes de fracture internes est une tactique classique. Une guerre de succession ouverte (Le Pen vs Bardella) pourrait démobiliser une partie des militants, détériorer l’image d’unité que le RN a cultivée ces dernières années, compliquer la préparation de la campagne (ressources, stratégie, communication).

Calendrier serré : Avec l’élection en avril/mai 2027, toute division interne aurait un impact rapide et visible. La cours de cassation veut accélérer la procédure afin de rendre son verdict avant l’élection présidentielle sur le recours de Marine Le Pen, au plus tard début avril 2027. Si sa condamnation est confirmée elle devra donc finir sa campagne sous bracelet électronique, et effectivement supposée coupable de détournements de fonds publics, ce qui pourrait être mal vu par certains membres du RN. Mais Bardella est sans trop futé pour tomber dans le piège de la division. Il devrait soutenir Marine Le Pen jusqu’au bout, même dans ce cas de figure ! Il lui reste à espérer qu’elle ne va pas craquer lors du débat de l’entre deux tours, ce qui a été le cas en 2017, lors de son débat contre Macron !