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Si le RN peut gagner l’élection présidentielle en 2027 alors que l’électorat français est plutôt conservateur et répugne au changement radical, c’est parce qu’il y a des problèmes graves que la classe politique traditionnelle s’avère incapable de traiter correctement : déclassement économique et social de la France, surendettement, désindustrialisation, insécurité grandissante, immigration mal tolérée, etc. Et précisément les cadres institutionnel et européen qui imposent des contraintes au pouvoir politique français limitent les possibilités d’action pour traiter ces problèmes. Beaucoup de choses qu’on pourraient faire sont interdites. S’agissant du programme du RN, Voici les quatre principaux domaines où des conflits juridiques importants apparaissent.

1. La « Priorité nationale » face au principe de non-discrimination C’est le cœur du programme du RN. L’idée est de réserver certaines prestations sociales (comme les allocations familiales ou l’accès au logement social) et certains emplois aux seuls citoyens français. Le principe de non-discrimination en raison de la nationalité est l’un des piliers fondateurs des traités européens (Article 18 du Traité sur le fonctionnement de l’UE). Un citoyen de l’UE (par exemple, un travailleur espagnol ou polonais résidant légalement en France) doit être traité de la même manière qu’un citoyen national concernant les conditions d’emploi, de rémunération et d’avantages sociaux. La conséquence : Instaurer une préférence nationale sans distinction violerait directement la liberté de circulation des travailleurs au sein de l’UE.

2. Le contrôle des frontières et les restrictions de l’espace Schengen. Le programme prévoit de rétablir des contrôles systématiques aux frontières françaises et de réserver la libre circulation au sein de l’espace Schengen aux seuls ressortissants des pays membres de l’UE (en excluant les étrangers extra-communautaires en situation régulière). Le code frontières Schengen régit strictement le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, qui ne peut être que temporaire et justifié par une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité nationale. De plus, un étranger ayant un titre de séjour valide dans un pays membre de Schengen a juridiquement le droit de circuler librement dans l’espace pour des séjours de courte durée.La conséquence : Un contrôle permanent et discriminatoire aux frontières terrestres de la France exposerait le pays à des contentieux devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

3. L’énergie et l’agriculture : Le RN prône une sortie des règles européennes de fixation des prix de l’électricité pour revenir à un « prix français », ainsi que l’obligation pour les cantines d’utiliser une majorité de produits agricoles français (plan « Manger français »). Concernant l’électricité, le marché européen de l’énergie repose sur des directives communes d’harmonisation. Une dérogation unilatérale de grande ampleur fausserait la concurrence. Concernant l’agriculture et les marchés publics, interdire ou restreindre l’accès à des marchés publics (comme les cantines) pour des produits issus d’autres États membres viole la libre circulation des marchandises et les règles des marchés publics européens. Ces mesures s’apparentent donc à du protectionnisme national déguisé, proscrit par le droit européen du marché unique. La proposition du Rassemblement national de baisser la TVA de 20 % à 5,5 % sur les énergies (carburants, électricité, gaz, fioul) est également interdite par l’UE.

4. Le RN propose de modifier la Constitution française (par référendum) afin d’y inscrire la primauté du droit national sur le droit européen et le droit international, notamment en matière d’immigration. Le principe de primauté du droit européen (établi par l’arrêt fondateur Costa c/ ENEL de 1964) dispose que le droit communautaire l’emporte sur les lois nationales, y compris les textes constitutionnels en cas de conflit sur des compétences partagées ou exclusives de l’UE. La conséquence : Un État ne peut pas unilatéralement décider quelle règle européenne il applique ou non. Une telle réécriture constitutionnelle placerait la France dans une situation de rupture juridique inédite avec Bruxelles et pourrait déclencher des procédures de sanctions financières.

En résumé : Si le programme du RN n’est pas un projet de sortie officielle de l’Union européenne, sa mise en œuvre pratique nécessiterait soit une renégociation profonde des traités (qui exige l’unanimité des 27 États membres), soit une politique de la « chaise vide » ou du fait accompli juridique, exposant la France à de lourdes sanctions financières et politiques. Jordan Bardella a menacé de suspendre la participation de la France à l’UE, si besoin était, on verra cela s’il devient président de la république.

A noter que le RN n’est plus le seul en France à présenter des mesures contraires au droit européen. Dans une moindre mesure, c’est aussi le cas des candidats à l’élection présidentielle Bruno Retailleau et David Lisnard. Maintenant il y a quelque chose d’important à avoir à l’esprit c’est que l’Allemagne aussi traverse une crise économique mettant en péril le cœur de l’économie allemande : l’industrie (je passe les détails et le pourquoi ) et comme par hasard, l’AFD, le parti nationaliste allemand grimpe sans cesse dans les sondages. Les problèmes d’immigration et d’insécurité doivent également entrer en ligne de compte je suppose.

https://www.21news.be/allemagne-lafd-simpose-en-tete-merz-fragilise-les-socialistes-en-chute-libre/

Si par coïncidence temporelle, des gouvernements nationalistes RN en France, AFD en Allemagne) devraient se trouver en même temps au pouvoir, que pourrait-il se passer exactement ?

Puisqu’il a été l’un des principaux promoteurs des traités européens, on peut supposer que Michel Rocard ne pouvait pas ignorer que ceux-ci ne permettaient plus à la banque centrale de financer directement l’Etat. La banque de France a été créé par napoléon Bonaparte qui en avait en avait besoin pour financer ses propres guerres ! Voici un résumé de son rôle historique :

A sa création : Stabiliser le crédit public (1800 - 1870) À l’origine, la Banque de France est une banque privée dont la mission principale est d’émettre des billets et d’escompter des effets de commerce. Cependant, son premier objectif « caché » était de rétablir la confiance après le désastre des assignats.

https://histoire-image.org/etudes/debacle-assignats

Le financement des guerres : Sous Napoléon, elle sert de pivot pour mobiliser les ressources nécessaires aux campagnes militaires.

Le rôle de « banquier de l’État » : Elle commence à gérer les comptes du Trésor et à faciliter le placement de la dette publique. Le soutien aux crises et aux guerres mondiales (1870 - 1945) C’est durant les périodes de conflit que le rôle de la Banque devient crucial pour la survie de l’État. L’indemnité de 1870 : Elle aide la France à payer l’énorme rançon demandée par la Prusse après la défaite de Sedan. Les « avances » au Trésor : Lors de la Première et de la Seconde Guerre mondiale, le mécanisme des avances est massivement utilisé. La Banque « imprime de la monnaie » pour couvrir les dépenses militaires que l’impôt ne suffit plus à financer.

La Nationalisation et les « Trente Glorieuses » (1945 - 1973) En 1945, la Banque de France est nationalisée. Elle devient le bras armé de l’Etat et un instrument direct de la politique de reconstruction du pays. Le circuit du Trésor : Durant cette période, la Banque de France facilite le financement du déficit public à des taux avantageux. Le financement dirigé : Elle soutient les grands projets industriels de l’État en refinançant les crédits accordés par les banques commerciales aux secteurs prioritaires.

Ensuite c’est le tournant vers l’indépendance (1973 - Aujourd’hui) La fin du XXe siècle marque une rupture majeure avec la tradition de financement direct. La loi de 1973 (dite « Loi Pompidou-Giscard ») Souvent mal comprise, cette loi encadre strictement les avances que la Banque peut faire à l’État. Elle marque le début de la fin du financement monétaire direct.

L’indépendance de 1993 : En préparation du passage à l’Euro (Traité de Maastricht), la Banque devient totalement indépendante du pouvoir politique. L’interdiction du financement monétaire : Aujourd’hui, l’Article 123 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne interdit formellement à la Banque de France (et à la BCE) d’accorder des découverts ou des crédits à l’État.

S’agissant de l’UE, il y a aussi le problème de son « suicide énergétique ». Il y a tellement de problèmes s’agissant de l’UE !

https://scenarieconomici.it/leuropa-si-e-suicidata-con-energia-cara-e-fanatismo-green/?rel=correlati

La France en perdant ses activités productives est en train de s’appauvrir de plus en plus. Il est à craindre que son niveau d’appauvrissement finisse un jour par devenir vraiment critique. Le problème est que les règles de l’UE ne lui permettront plus de mettre en œuvre une stratégie de développement pour pays pauvre, car une telle stratégie nécessite d’avoir une complète souveraineté, comme par exemple ça été le cas pour la Corée du Sud.

https://www.epge.fr/wp-content/uploads/2019/01/Le-protectionnisme-sud-cor%C3%A9en-1.pdf

Dans la liste des chose à faire dans le cas d’une telle stratégie, il faut notamment identifier les productions qu’on veut développer en local, utiliser la souveraineté pour protéger temporairement les industries et les activités à promouvoir (taxes, quotas, préférences nationales dans les marchés publics). Adopter une politique de « contenu local » pour que l’État et les entreprises publiques achètent d’abord local ou favorisent les entreprises produisant en France ou implantées en France (tels que les exemples cités par Gilles Raveaud) discriminant donc celles qui n’ont pas d’activités et des emplois en France. Tout cela en synergie avec l’appareil éducatif devenant une composante de la stratégie de développement. Il s’agit de choses qui sont parfaitement interdites par les règles de l’union européenne et qui le resteront selon toute vraisemblance.

La France dont la contribution nette à l’Union européenne devient de plus en plus importante n’était pas supposé devenir un pays pauvre, mais malheureusement c’est en train. Et elle ne peut plus utiliser une stratégie de développement pour pays pauvre pour s’en sortir. Ce qu’il lui reste comme moyen c’est principalement la baisse massive de la dépense publique pour diminuer les prélèvement sur les entreprises. Ça ne suffira pas, à mon avis, pour sortir de l’ornière. Mais bon il faut toujours rester optimiste !

Idéalement il faudrait que la France retrouve toutes les possibilités d’actions qu’elle avait pendant les trente glorieuses. Autrement rester dans les contraintes actuelles de l’UE la condamne plus ou moins, plutôt plus que moins en fait. Dans l’extrait vidéo suivant vous comprenez l’une des raisons liées à la concurrence totale non faussée, expliquée par l’économiste Gilles Raveaud :

https://youtu.be/vinCaZS8dB0?t=2560