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Commentaire de Sylvain Reboul

sur Non à un référendum national sur le traité européen


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Sylvain Reboul Sylvain Reboul 19 décembre 2007 16:38

Le marché intérieur national n’existe plus depuis la marché commun et encore plus depuis l’Euro qui ont, l’un et l’autre, étaient ratifiés par la France, y compris par référendum (Mastricht). Il est donc indispensable que les partenaires de l’Union se prémunissent contre une éventuelle mise en cause d’un marché unique dans lequel ils sont parties prenantes et qui les affecterait au premier chef. Au besoin en demandant à qui mettrait en cause les traités signés et ratifiés, de prendre des mesures soit pour maintenir en cas de trouble les traités existants soit d’exclure le ou les pays qui mettraient à mal, en fait ou en droit, ces traités.

Simple bon sens : un traité engage chacun à en faire respecter les clauses, par lui-même et par les autres.

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