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Commentaire de patdu49

sur Comment exploiter (légalement) les stagiaires ? Lisez Capital !


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patdu49 patdu49 12 janvier 2011 17:27

417€ pour un 35h en gros ...
 
ah bah vous etes en concurrence avec les CUI CIE CAE de pôle emploi, niveau cout pour les exploiteurs, les negriers etc .. aussi bien dans le privé, que dans le public que dans les milieux associatifs (chantier de speudo réinsertion etc) car :

AIDES DE L’ ETAT :
Le montant de l’aide ne peut excéder 95 % du montant brut du SMIC par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du travail.

pour les ateliers et chantiers d’insertion conventionnés par l’État au titre de l’article L. 5132-2 du code du travail, le montant de l’aide financière peut être porté jusqu’à 105 %

L’exploité à au moins, lui, le SMIC horaire ..
PAR CONTRE pour les exploiteurs, je vous laisse faire les calculs, ... ça va au delà de la gratuité ...

Absence de prise en compte dans les effectifs.

des dérogations permettent d’exploiter certaines personnes jusqu’à 60 mois ainsi .. soit 5 ans de suite.

Pendant la durée de la convention, les titulaires d’un CUI-CAE ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise.

+ Exonération de cotisations :

1° Des cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales, pendant la durée de la convention. Le montant de cette exonération est égal à celui des cotisations patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales correspondant à la fraction de la rémunération n’excédant pas le produit du SMIC par le nombre d’heures rémunérées, dans la limite de la durée légale du travail calculée sur le mois ou, si elle est inférieure, de la durée conventionnelle applicable dans l’établissement ; les cotisations afférentes à la partie de la rémunération qui excède ce montant ne donnent pas lieu à exonération ;
2° De la taxe sur les salaires ;
3° De la taxe d’apprentissage ;
4° Des participations dues par les employeurs au titre de l’effort de construction.

Sans parler des aides eventuelles des collectivités locales ...


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