Bonsoir Scual

Vous souhaitez une révolution, soit c’est votre point de vue.. Faites-la et réussissez-la. Vous souhaitez une nouvelle constitution rédigez-la et faites la adopter par le peuple.

Toutefois ce qui est la norme suprême dans la hiérarchie des lois ne saurait éradiquer par la volonté constituante l’ensemble des traités et accords ratifiés par la France. Du reste je vous rappelle qu’aucun traité n’a été rejeté dans le discours de JL Mélenchon qui ne remet pas en cause les engagements de la France. Ne soyez donc pas plus Mélenchon que Jean-Luc !

Pourquoi parce que votre nouvelle Constitution ne vous autorisera pas pour autant a subitement et du jour au lendemain à modifier d’un coup de baguette magique l’organisation du monde , les traités et les accords internationaux. Dans 20 ans dans 30 ans vous ne pourrez toujours pas appliquer vis-à-vis de nos partenaires européens d’abord et des autres états ensuite votre taxation différentielle dans le sens voulu sans leur consentement.

Aujourd’hui, l’unique possibilité d’ une telle taxation concerne les cachets ou les honoraires encaissés lors de prestations effectuées à l’étranger par des résidents nationaux.

Ainsi si un rocker domicilié à Los Angelès effectue un concert à Stuttgart, il encaisse un cachet net, l’impôt sur le revenu prélevé à la source par l’organisateur local pour le compte du fisc allemand.

Avec son chèque ou son virement et son décompte il trouve la quittance du montant prélevé par le fisc qu’il peut faire valoir auprès de l’administration des finances californienne.

Ceci est l’exemple du salaire qu’illustre le propos de Mélenchon à parole de candidat.

L’administration européenne encaisse l’impôt sur le revenu du député et notre fisc lui facture la différence, car l’impôt initial a été acquitté à l’Union, Toutefois notre administration ne lui rembourserait rien au cas où Bruxelles percevrait plus qu’elle. 

Votre comparaison est mal choisie, la Police a pour mission la protection des gens et des biens, elle est en charge du maintien de l’ordre et du respect de la loi sur la voie et les lieux publics. Ce que vous présentez comme une évidence est une évidente contradiction avec votre propos. Les lois européennes les accords et traités internationaux ne recourent pas à la police, mais aux tribunaux et aux organisations internationales. Dès lors où un état enfreint les règles communes, ce que vous proposez, il devient un état malfrat...