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Commentaire de SANDRO FERRETTI

sur Procès d'assises : délibération, mode d'emploi


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Sandro Ferretti SANDRO FERRETTI 29 novembre 2012 12:33

@Charles-Maurice

Dans le cas cité , il aurait pu étre édéminé« par l’action intelligente de l’avocat(S) de la défense, par la procédure de récusation, dont ne parle pas l’auteur du billet.

Il s’agit, pour les avocats et le Ministère Public, après avoir étudié le profil des jurés retenus comme titulaires et suppléants, de deviner , par des critères comme le sexe, la CSP, la profession, les lieux de naissance et de domicile, si un individu est à priori plutôt hostile aux intéerets de l’avocat (donc de l’accusé). Et l’inverse, chez le Ministère public, qui peut récuser plusieurs jurés pré-selectionnés, s’il estime que des indicateurs laissent présumer le caractère laxiste d’un profil, ou une solidarité potentielle avec l’accusé ( méme métier, méme sexe dans une affaire de viol, etc).
C’est assez pathétique ce petit jeu des révocations ( heureusement limitées en nombre) à l’ouverture du procès. Un juré fait deux mètres vers la cour à l’appel de son nom, et retentit le »récusé".
Il fait demi-tour et rentre chez lui . Et on lui paie le déplacement...

Fergus a également oublié de parler d’un aspect très important : le secret du délibéré ou des délibérations( Art. 304 du CPP).
Il impose- à vie- à tout juré et magistrat ayant composé le jury de révèler la teneur des délibérations sur la culpabilité et le quantum de la peine. ( concrètement, qui voulait l’acquittement et pourquoi, qui voulait 5 ans , qui en voulait 10.)

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