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Commentaire de Fifi Brind_acier

sur Une insigne maladresse : M. Macron, le général P. de Villiers et les Armées


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Captain Marlo Fifi Brind_acier 23 juillet 2017 19:18

@lloreen
Macron, Merkel, Paul ou les autres, c’est pareil ! Macron, comme tous les Chefs d’Etats européens, applique les Traités signés par la France, dont le Pacte de stabilité et de croissance qui s’applique à la zone euro. (Signé en 1997 par Chirac, avec Jospin comme 1er Ministre)


(...) Les critères de stabilité du volet correctif. Fondé sur l’article 126 du TFUE et mis en œuvre par le règlement 1467/97 du 7 juillet 1997, le volet correctif vise à éviter les écarts aux valeurs de référence précisées dans le protocole n°12 annexé au traité, à savoir :

  •  3% pour le rapport entre le déficit public et le PIB au prix du marché (critère du déficit).
  •  60% pour le rapport entre la dette publique et le PIB au prix du marché (critère de la dette).

 En cas du non respect de ces critères, un État membre peut faire l’objet de la procédure pour déficits excessifs prévue à l’article 126 du TFUE.(...)

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