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dans l’alternative d’une espérons improbable vaccination en milieu scolaire difficile à mettre en place les chefs d’établissement pourraient voir leur responsabilité engagée si un(e) ou des élèves étaient victimes d’effets secondaires plus ou moins graves et qu’ils ne pourraient justifier que tous les dispositions législatives ont été respectées.
Lettre de l’UNACS, Prevention vaccin... aux chefs d’établissement 6 octobre 2014
Objet : vaccination contre le cancer du col de l’utérus dans les établissements scolaires
...
Premier Point : [...] Les locaux doivent répondre aux normes de l’article R 4127-71 : Ils doivent assurer la confidentialité des entretiens et garantir la sécurité des soins, le personnel soignant doit détenir le nécessaire pour faire face à un choc anaphylactique
Deuxième Point : Le principe du respect du refus en matière médicale [...] Ainsi aucune vaccination ne peut être pratiquée sur un mineur sans l’accord parental, ce qui a d’ailleurs été rappelé dans une réponse ministérielle (JO-AN du 22 mars 2011, page 2928/29).
Ce principe sera-t-il respecté dans votre établissement ? Veillerez-vous à signaler que cette vaccination n’a aucun caractère obligatoire ?
Troisième Point : Le médecin doit donner au patient une information sur les risques du vaccin qu’il propose... "en cas de litige, il appartient au professionnel ou à l’établissement de santé d’apporter la preuve que l’information a été délivrée à l’intéressé ... (article L 1111-2 du code de la santé publique) ... Veillerez-vous à ce que les informations soient données de manière individuelle à toute personne concernée par cette vaccination dans votre établissement ?
Quatrième point : Un médecin doit prendre des précautions avant vaccination ..article R 4127-40 du CSP et article D 3111-7...
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/3/27/09/71/2012-2013/Juin-2013/courrier-ecole-HPV-z—2-.pdf
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