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En réponse à :

TDK1 4 août 2012 11:49

Bonjour, Alpo47,

« je ne suis pas du tout choqué que leurs héritiers Français soient re-assujettis lorsque le patrimoine revient en France. »

Faites très attention aux implications de ce que vous dites, cela revient à faire des descendants les responsables (c’est à dire qui assument la responsabilité) des actes des leurs ascendants.... SI vous avez un délinquant dans vos ascendants, cher Alpo47, accepteriez vous d’aller en prison pour lui au prétexte qu’il a réussi à échapper à la justice ?
En l’occurrence, si le patrimoine revient en France, il est soumis à la fiscalité française, fiscalité sur les produits qu’il peut générer, fiscalité sur l’ISF. La question se pose sur les droits de succession. La règle internationale est que les droits de succession sont dus dans le pays où réside le défunt. La France veut faire une exception et instaurer un droit spécifique, comme un « droit de poursuite sur ses sujets » (cela ne vous rappelle rien ?).

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