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bernard29 bernard29 18 février 2013 17:19

•Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal ».

•Art 2) – « Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ». (si l’élection est l’honneur de la démocratie, la réélection est son fléau.).

Art 3) – « Les fonctionnaires de catégorie A ne peuvent être éligibles à un mandat électoral, hormis celui de conseiller municipal ». (ils sont juges et partie)

  • Particularités du mandat de conseiller municipal ( expliquant, l’exception faite à ce mandat)
    a) Personne ne peut interdire à quiconque de s’intéresser et de participer à la vie politique de sa commune, cellule de base de la démocratie.
    b) le mandat de conseiller municipal est un mandat bénévole.
    c) Mandat de proximité, il enlève aux élus nationaux leur argument selon lequel ils seraient coupés du terrain

la seule manière de faire passer un tel projet est le référendum, puisque les députés et sénateurs n’accepteront pas de les voter. ( ni par une loi organique, ni par une la voie d’un congrés du parlement.)

chaque élu a sa pleine responsabilité. Le député, celle de faire les lois, les conseillers régionaux départementaux celles de gérer les régions et départements, le député européen celle d’agir au niveau européen. Ce renouveau de la responsabilité électorale oblige aussi à une vraie information des citoyens sur les positions et décisions des les élus qui ne peuvent se défausser sur d’autres obligations locales ou clientélistes. l’élu retrouve du temps pour s’informer, et aussi communiquer vers les citoyens.

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Si vous voulez participer à un projet de loi sur cette question allez sur le site « PARLEMENT ET CITOYENS » qui vient juste d’être lancé.
 le lien ; https://www.parlement-et-citoyens.fr/ et inscrivez vous..

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