En réponse à :
A ma connaissance les lois rétroactives ne sont pas constitutionnelles. A-t-on déposé un recours auprès du conseil constitutionnel.
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
7 derniers jours
Articles les plus lus
- L’imposture de l’aide américaine
- N’est-ce pas Bruno Le Maire qui devrait être licencié ?
- Le milliardaire ne paye ni la TVA, ni taxe carburant
- L’UE sanctionne l’IRAN, un comble !
- Qui est responsable de « l’orange mécanique » 2024 ?
- Macron, champion olympique ?
- Macron : un petit vélo dans la tête
- NON au drapeau ukrainien le 9 juin
- Vérité contre mensonge ? L’heure des comptes !
- GRANDE-SYNTHE : Marre des marches blanches, des nounours et bouquets de fleurs
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération