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En réponse à :

Legestr glaz Ar zen 12 février 2018 00:34

@capobianco

Lisez la Constitution, article 55, 61 et 62 et, en prime 88-1. 

Dîtes mois aussi les conclusions que vous en tirez. Merci pour votre apport au débat d’idées. 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ;jsessionid=EAC424E91EF84D92074BB799A5739F5A.tpdila17v_3?cidTexte=JORFTEXT000000571356&dateTexte=20170330
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